TITRE II

Du jugement des ouyrages.

Art. V. — Conformément i l'article 7 du décret du 24 fructidor an XII, les ouvrages seront examinés par un jury composé des présidents et secrétaires perpétuels de chacune des quatre classes de l'Institut. Le rapport du jury, ainsi que le procés-verbal des séances et des discussion», seront remis à notre ministre de l'intérieur dans les six mois qui sulyronl la clôture du concours.

Le concours de la seconde époque sera fermé le 9 novembre 1818.

Art. VI. — Le jury du présent concours pourra revoir son tra-

Tail Josqu'au 4S février prochain, afin d'y ajouter tont ce 4iut ., peat être relatif aux nouveaux prix que nous venons d'instituer.

. Art. yii. — Le minisire de Tinlérieur, dans les quinie Jours qui suivront la remise qui lui aura été faite du rapport du jury, adressera à chacune des quatre classes de l'Inslitut la portion de ce rapport et du procès-verbal relatif au genre des travaux de la classe.

Art. VIII. — Cihaque classe fera une critique raisonnée' des ouvrages qui ont balancé les suffrages, de ceux qui ont été Jugés par le jury dignes d'approcher des prix, et qui ont reçu une mention spécialement honorable.

Cette critique sera plus développée pour les ouvrages jugés dignes du prix : elle entrera dans î'eiamen de leurs beautés et de leurs défauts; discutera les fautes contre les régies de la langue ou de Tari, ou les innovations heureuses; elle ne négligera aucun des détails propres à faire connaître les exemples à suivre et les. fautes à éviter.

Art. IX. — Les critiques seront rendues publiques par la yole de l'impression.

Les travaux, de chaque classe seront remis par son président ou ministre de riulèrieur, dans les quatre mois qui suivront la communication faite à L'Institut.

Art. X. —Notre minisire de l'intérieur nous soumettra, dans le cours du mois d'août suivant, un rapport qui nous fera connaître le résultat des discussions.

Art. XI. — Un décret impérial décerne les prix.

TITRE m.

De la distribution des prix.

Art. xil. — La première distribution des prix aura Heu le 9 novembre 1810, et la seconde distribution, le 9 novembre 1819, Jours anniversaires du 18 brumaire.

Ces distributions se renouvelleront ensuite tons les dix ans, à la même époque de l'année.

Art. XIII. — Elles seront faites par nous, en notre palais des Tuileries, où seront appelés les princes, nos ministres et nos grands ofRclers, les députations des grands corps de l'Etat, le

grand matlre et le conseil de rUnif^nitè* impériale, cl rinttilut en corps.

Art. XIV. —Les prix seront proclamés par noire ministre de rintérienr; les auteurs qui les auront obtenus receyront de notre main les médailles qui en consacreront le souyenir.

Art. XV. "-Notre ministre de rintérienr est chargé de Texé- ÈQtton du présent décret, qui sera inséré au BulMin de$ loti.

Signé : Napoléoji.

Le 9 novembre 1810^ les prix décennaux fuient décernes selon les décrets de l'empereur. On remarquera que le premier décret pour les prix décennaux est daté d'Aix^khChapclle, que Napoléon habitait alors cooune rayait habité Gharlemagne.

La seconde distribution des prix décennaiix n'eut pas lieu le 9 novembre i819. Les décrets de la Providence annulèrent les décrets de Napoléon^ empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin. Le .9 novembre i819, Napoléon vivait sur le rocher de Sainte-Hélène, dans l'exil, dans la solitude et l'abandon.

Nous donnons ici les noms des lauréats des prix décennaux.