TITRE H
Du Jugement des ouvrages.
Art. Y. — Conformément à l'article 7 du décret du24 fructidor an XII, les ouvrages seront examinés par un jury composé des présidents et secrétaires perpétuels de chacune des quatre classes de llnstitut. Le rapport du jury, ainsi que le procès-verbal des séances et des discussions, seront remis à notre ministre de rintérieur dans les six mois qui suivront la clôture du concours.
Le concours de la seconde époque sera fermé le 9 novembre 1818.
Art. VI. — Le jury du présent concours pourra revoir son
IfiG MEMOIRES
travail jusqu'au 15 février prochain^ afin d'y ajouter tout ce qui peut être relatif aux nouveaux prix que nous \enons d'instituer.
Art. VII. — Le ministre de l'intérieur, dans les quinze jours qui suivront la remise qui lui aura été faite du rapport du jury, adressera à chacune des quatre classes de l'Institut la portion de ce rapport et du procès-verbal relatif au genre des travaux de la classe.
Art. VIII, — Chaque classe fera une critique raisonnée des ouvrages qui ont balancé les suffrages, de ceux qui ont été jugés par le jury dignes d'approcher des prix, et qui ont reçu une mention spécialement honorable.
Cette critique sera plus développée pour les ouvrages jugés dignes du prix : elle entrera dans l'examen de leurs beautés et de leurs défauts; discutera les fautes contre les règles de la langue ou de l'art, ou les innovations heureuses; elle ne négligera aucun des détails propres à faire connaître les exemples à suivre et les fautes à éviter.
Art. IX. — Les critiques seront rendues publiques par la voie de l'impression.
Les travaux de chaque classe seront remis par son président au ministre de l'intérieur, dans les quatre mois qui suivront la communication faite à l'Institut.
Art. X. — Notre ministre de l'intérieur nous soumettra, dan^ le cours du mois d'août suivant, un rapport qui nous fera connaître le résultat des discussions.
Art, XI. — Un décret impérial décerne les prix. TITRE m.
X>e In distribution des prix.
Art. XII. — La première distribution des prix aura lieu le 9 novembre 1810, et la seconde distribution, le 9 novembre 1819, jours anniversaires du 18 brumaire.
Ces distributions se renouvelleront ensuite tous les dix ans, à la même époque de l'année
Art. XIII. — Elles seront faites par nous, en notre palais des Tuileries, où seront appelés les princes, nos ministres et nos grands officiers , les députations des grands corps de l'Elat , le
D'UN BOURGEOIS DE PARIS lu7
grand maître et le conseil de l'Université impériale, et l'Institut en corps.
Art. XIV. — Les prix seront proclamés par notre ministre de l'intérieur; les auteurs qui les auront obtenus recevront de notre main les médailles qui en consacreront le souvenir.
Art, XV. — Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Signé : Napoléon.
Le 9 novembre 1810, les prix décennaux furent décernés selon les décrets de Tempereur. On remarquera que le premier décret pour les prix décennaux est daté d'Aixla-Chapelle, que Napoléon habitait alors comme Tavait habité Charlemagne.
La seconde distribution des prix décennaux n'eut pas lieu le 9 novembre 1819. Les décrets de la Providence annulèrent les décrets de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Le 9 novembre 1819, Napoléon vivait sur le rocher de Sainte-Hélène, dans l'exil, dans la solitude et Tabandon.
Nous donnons ici les noms des lauréats des pi ix décennaux.