TITRE

Du jugom'rnt des ouvrages.

Art. v. — Conformément a Ijrticle 7 du décret du -2i fructidor an xii, les ouvrages seront examinés par un jury composé dns présidents et secrétaires pf rpétuels de chacune des quatre classes de l'Institut. Le rapport du jury, ainsi que le procès-verbal des séances et des discussion?, seront remis à notre ministre de Tinlerieur dans les six mois qui suivront la clôture du concoure.

Le concours de la seconde éprqne sera fermé le 0 novembre 1818.

Art. VI. — Le jury du présent co:icours pourra revoir son tra-

vail jusqu'au 15 février prochain, afin d'y ajouter tout ce qui peut être relatif aux nouveaux prix que nous venons d'instituer.

Art. vu. — Le ministre do l'intérieur, dans les quinze jours qui suivront la remise qui lui aura été faite du rapport du jury, adressera à chacune des quatre classes de l'Institut la portion de ce rapport et du procès-verbal relatif au genre des travaux de la classe.

Art. VIII. — Chaque classe fera une critique raisonnée des ouvrages qui ont balancé les suffrages, de ceux qui ont été juges par le jury dignes d'approcher des prix, et qui ont reçu une mention spécialement honorable.

Celle critique sera plus développée pour les ouvrages jugés dignes du prix : elle entrera dans l'examen de leurs beautés et de leurs défauts; discutera les fautes contre les règles de la langue ou de l'art, ou les innovations heureuses; elle ne négligera aucun des détails propres à faire connaître les exemples à suivre et les fautes à éviter.

Art. IX. — Les critiques seront rendues publiques par la roie de l'impression.

Les travaux de chaque classe seront rerais par son président ou ministre de l'intérieur, dans les quatre mois qui suivront la communicaiion faite à l'Institut.

Art. X. — >'otro ministre de l'inlériour nous soumettra, dans le cours du mois d'août suivant, un rapport qui nous fera connaître le résultat des discussions.

Art. XI. — Un décret impérial décerne les prix.

TITRE IIÏ.

Do la distribution des prix.

Art. Ml. — La première distribution des prix aura lieu le 9 novembre 1^<10, et la seconde distribution, le 0 novembre 1819, jours anniversaires du is brumaire.

Ces distributions se renouvelleront ensuite tous les dix ans, à la même époque de l'année.

Art. Mil. — Elles seront faites par nous, en notre palais des Tuileries, où seront appelés les princes, nos ministres et nos grands officiers, les dèputalions dos grands corps de l'iilat, le

10 ^ MKMUIKKS

grand mailr.' el le conseil de rUniversUc impériale, el riuslilul en corps.

Art. x;v. —Les prix seront proclamés par noire minisire de l'inlérieur; les auteurs qui les auront obtenus recevront de notre ir.ain les médailles qui en consacreront le souvenir.

Ai;t. XV. — Notre minisire de rinlérieur esl chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé : ?*apoi kon.

Le 9 novembre 1810, les prix décennaux lui eut décernés selon les décrets de l'empereur. On remarquera que le premier décret pour les prix décennaux est daté d'Aix-la-Chapelle, que Napoléon habitait alors comme bavait habité Charlemagne.

La seconde distribution des prix décennaux n'eut pas lieu le 0 novembre b'^10. Les décrets de la Providence annulèrent les décrets de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin. Le 9 no\embre 1819, Napoléon vivait sur le rocher de Sainte-Hélène, dans l'exil, dans la solitude et l'abandon.

Nous dunnons ici les noms des lauréats des prix décennaux.