EXISTANT EN CAISSE

En or, argent, en billets de la Banque de France, de la caisse du commerce et de celle de tabac, enfermés sous le scellé dans

I. A une certaine époque de i8o3 (an xi), lu caisse d'amortissement avait besoin de a millions au delà de ses moyens propres pour produire sur le cours des cinq pour cent l'effet que Napoléon voulait moroenta-

la caisse générale, et dont l'énumération est détaillée dans les

procès -verbaux de la commission 1,099,963 fr. o5c.

En billets provenant de ses recouvrements,

depuis les opérations de la commission

Savoir :

En ceux de la Banque de France et autres caisses ci-dessus indiquées.. 267,400 fr.

Factorerie io,q5o fr. f ., ^ ^r

Espèces, a5,ooo Ir. '

Traites territoriales 75,5oo fr.

Total des valeurs représentées 1,476,818 fr. o5c.

Signé : Ed. Burgues Missiessy, Desuates, Verrier.

Le ministre dç la marine et des colonies. Signé : Degrés.

u Monsieur Mollien, conseiller en mon conseil d*£lat, «je lis dans votre bulletin du 16 que quelques emprun- « leurs continuaient à offrir des obligations de Tan xiv « pour gages de prêts qu'ils sollicitent. Cette phrase a u excité toute ma sollicitude. Ces obligations n'existent « point ; et, quand elles existeront, elles seront renfer-

nf'tncnt obtenir. Dans le compte que lui avait rendu le ministre de U marine de la situation de la caisse de» invalides de la marine, qui s*aliuientait par un prélèvement de trois pour cent sur 1c montant de^ ordonnances applicables aux divers services de ce département, il avail remarqué une somme de 1,^176,813 fr. qu'il jugea moins bien placée qu'elle ne l'eût été en cinq pour cent ; il voulut qu'elle fût versée à U caisse d'amortissement pour être convertie en cinq pour cent, inacrib au nom de la caisse des invalides de la marine ; il joignit, sur ses propre<i fonds, 5oo,ooo francs. Son intention était de les distribuer, en réoompcow, ■ous la forme de rentes.