TROISIÈME PARTIE. — 1806. oOd
sonnements auprès de Tempereur, on lui proposait, d'autre part, pour la Banque un projet de statuts additionnels, dont le résultat devait être : 1** un nouvel appel de fonds aux actionnaires pour doubler leur capital, et porter les actions de quarantecinq millions à quatre-vingt-dix mille ; 2* rétablissement d'espèces de succursales de laBanque, qu'elle ferait régir dans les principales villes de commerce sous le nom de comptoirs (f escompte ; 3*^ la création d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs qui seraient nommés par Tempereur.
Dans ce système, on offrait, au nom de la Banque, de faire au trésor des avances pour suppléer au retard d'une partie des recouvrements affectés aux budgets; elle devait aussi être chargée des paiements de la dette publique, et ce singulier projet était adopté presque sans discussion, et sans aucune résistanceparla régencedela Banque ! Il arriva même qu'au lieu de choisir, pour gouverneur, un ancien banquier revêtu de la confiance du commerce, et qui pût porter, dans la délicate distribution des escomptes, une juste appréciation de la valeur do chaque signature commerciale, celte place fut donnée au conseiller d'État * qui avait pris la principale part à la rédaction du nouveau statut. Mais lorsqu'il fut question de mettre la Banque en œuvre
l.M. Cretet.
olO MÉMOIRES
pour le double service qu'elle devait rendre au trésor, on fut tout étonné de ne rencontrer que des obstacles là où on cherchait de nouvelles facilités.
On discuta d'abord, mais seulement en petit comité et sans solennité, la forme et les effets du nouveau mode de paiement que subirait la dette publique; on n'en parlait que comme d'un simple changement de domicile. Déjà, en 1802, on avait fait Tessai du concours de la Banque pour le paiement distributif des intérêts de la dette publique. Il en était résulté un médiocre profit pour elle, et aucun pour le trésor et les rentiers. Le délai, pour le paiement, n'avait pas été abrégé ; le trésor avait continué de prendre un terme de trois mois * pour payer chaque semestre échu ; les bureaux du trésor avaient conservé la rédaction des volumineux états nominatifsdepaiement,extraitsdes comptes mêmes du grand-livre. Ces états ne pouvaient pas être formés ailleurs ni autrement. D'après Tordre de la comptabilité et la responsabilité du payeur-général envers des juges définitifs, ce comptable avait continué de recevoir les quittances des parties pre-
4. On fait mieux aujourd'hui en acquittant en vingt jours une somme triple pour chaque semestre; mais alors ce délai de trois mois était une facilité pour le trésor public sans être un préjudice pour le rentier que l'ordre du numéro appelait chaque année à la môme époque pourrecevoir son intérêt échu.