TROISIÈME PARTIE
présenterait-ellelessixcentmille quittances qu'elle devrait produire chaque année pour prouver la régularité de leur emploi ?
Sur plus de cent millions de dette publique que les états de paiements déclaraient exigibles chaque année *, il arrivait que la négligence des rentiers laissait habituellement [en retard une somme de cinq à six millions, qui n'était que successivement réclamée, et souvent après plusieurs années de délai ; le trésor, qui n'a jamais rien à perdre, devait-il perdre la jouissance de cette somme au préjudice de tant d'autres créanciers auxquels elle n'appartenait pas moins qu'aux rentiers? Ces derniers avaient-ils un droit d'une autre nature que tous ceux qui avaient engagé leur fortune dans les services publics ? et lorsque l'État se constituait envers ceux-ci dans une espèce de faillite permanente, pouvait-il se flatter de relever son crédit en adoptant, en faveur des seuls rentiers, un système de garantie spéciale, réprouvé par la législation commune, qui n'admet aucune préférence entre les créanciers du même débiteur.
Comme personne n'essayait même de résoudre ces difficultés, il ne tut plus question du projet hors du comité où il avait été discuté, et ses plus zélés partisans n'en parlèrent que pour se disculper