TROISIEME PARTIE

n'avaient plus l'occasion de se reiiouvoler; déjà même les écritures des ministres et celles du trésor se maintenaient constamment en harmouie par lelfet de leur contrôle respectif, et par une sorte d'émulation pour le bon ordre qui ne se bornait pas à la seule rectitude des comptes ; or, comme le trésor, en assignant, par son acceptation, une date fixe au paiement des ordonnances, était obligé de détacher de ses fonds disponibles ceux qu'exigeait if paiementde chacune d'elles, il en résullail ((uCu même temps que le compte des crédits ouverts aux ministres réglait celui des ordonnances, le (compte des ordonnances balançait celui des paiements, et que les comptes généraux des paiements du Irésftipour chaque budget j'ouvaienl èti'c contrôlés ])ai' les comptes particuliers de cha([ue ministère, on plutôt que le trésor, en publiant chaque année le détail des ordonnances ([u'il avait admises et auxquelles il avait satisfait, j)résentait avec son com[)te celui de tous les ministères ; et (léliniti\emenL que toutes les comptabilités deladépense se trouvaient tellement à jour dans les ministères, que, si alors quelque article de dépenses des servirai couratds (qui ne pouvait conséquem ment pas encore pi-endre rang danslescomptes imprimés) était de\euu l'objet d'une discussion ou d'un doutediiiis les comités du corps-législatif, sa situation ain-iiit j)ii être immédiatement vérifiée et constatée par le délégué le II. 3

moins versé dans la langue des chiffres. Mais un autre avantage moins aperçu était encore la conséquence de cet ordre de choses: non seulement le trésor, en mettant, dans un terme fixe et prochain, à la disposition de chaque partie prenante, en espèces réelles, dans le lieu désigné, les sommes ordonnancées par les ministres, pouvait porter en dépense le montant des ordonnances, presqueaussitôt qu'elles étaient expédiées ; mais, comme la déclaration même, faite par ses écritures, de l'affectation d'une somme h. l'acquittement d'une ordonnance, en transférait lapro})Tiété au porteur de cette ordonnance, et la rendait dès ce mement étrangère aux fonds du trésor, il en résultait que l'agent chargé du matériel du paiement n'avait plus même le prétexte de justifier la longueur des délais et l'exigence des formes par l'intérêt d'économiser les deniers publics. La forme delà quittance qu'il devait demander était réglée parl'ordonnance qu'il devait payer. Le créancier savaitque les fondsétaient dans ses mains ; le payeur devenait en ({uelque sorte plutôt l'homme du public que celui du trésor; il était entre l'un et l'autre une sorte d'intermédiaire comptable envers tous deux. Le trésor et son créancier, mis ainsi d'accord sur le but, ne pouvaient plus être divisés sur les moyens d'y parvenir ; et, comme dans cet état les payeurs ne pouvaient plus avoir l'intérêt de servir les convenances du trésor

en différant les paiements, ils n'avaient plus euxmêmes que celui de les accélérer. S'ils ne pouvaient plus avoir auprès de quelques-uns le mérite des préférences, ils n'avaient plus la défaveur de refus beaucoup plus nombreux, et ils se trouvaient d'autant mieux placés dans l'opinion publique, qu'elle ne pouvait plus attendre d'eux que des actes de simpleéquité, dans desformessalutaires pour tous. Le poids de leur responsabilité était même allégé par l'effet de l'accélération des paiements et de la simplification des formalités, puisqu'ils pouvaient plus promptement rassembler en bon ordre et envoyer au trésor les pièces justificatives de l'emploi des deniers qui leur avaient été confiés. A cet égard Ils avaient pourpremiersjuges quatre comptables supérieurs qui, sous le nom de payeurs-généraux, rassemblaientchacun dansleurdivision les éléments des dépenses analogues de chaque service, et en formaient des comptes généraux dont la cour des comptes devait être le juge suprême. J'avais trouvé cos quatre payeurs-généraux en exercice ; une telle institution ne pouvait (|ue devenir plus utile dans la nouvelle direction des affaires du trésor; elle devait faire plus promptement consacrer, [)ar le jugement d'une cour judiciairementspéciale, l'exactitudedetoutes les opérations ministérielleset la fidélité avec laquelle chaque ministre s'était renfermé dans les limites de son budget. Ce n'était, il

est vrai, que sous un gouvernement régulier, modéré dans ses vues, assez stable pour n'être pas jeté chaque année dans des combinaisons nouvelles, que toutes les améliorations secondaires, qui devaient naître de la simpliiîcalion des formalités, pouvaient s'introduire ; et je ne place pas au premier rang la grande économie qu'elles devaient un jour opérer dans les frais d'administration du trésor; mais elles étaient du moins préparées, et comme doivent toujours Tètrc toutes celles; qui, dans l'administration publique, remplacent d'anciennes routines. Car non seulemeutles rectifications doivent se borner, en ce cas, à rétablir les choses dans leur ordre naturel ; il faut encore que ceux qu'on détourne derancienne route n'aient pas à rougir de l'avoir suivie, et qu'ils soient presque insensiblement amenés à préférer la nouvelle, comme leur étant plus commode à eux-mêmes, pour Taccomplissement de leurs devoirs.

?]t cette condition fut si bieu remplie que. malgré des modifications si notables dans les actes et dans la langue delà trésorerie, comme elle ne faisait alors que ce qu'elle aurait dû toujours faire, on se souvenait à peine qu'elle eût jamais fait autrement '.

i. Sans doute eu lisant ces pages (si elles sont jamais lues), et en considi'rant que, depuis 1806 jusqu'en 18)4, le tn'sor publie

TROISIÈME i'ARTlE. — 1807. 37

On objecterait peut-être que, si les simplifieatiuus introduites en 1806 ont produit plus de régularité, plus de ponctualité dans les paiements, elles n'ont pas produit de grandes réductions dans les dépenses de la trésorerie. Je pourrais répondre que ce fut opérer une assez notable économie, lorsque la France s'agrandissait chaque année de nouvelles provinces, que de maintenir les dépenses de l'administration du trésor à peu près au taux où elles se trouvaient avant ces réunions de territoires ijai demandaient tant d'agents nouveaux ; et lors([ue les paiements du trésor se sont élevés bientôt à plus d'un milliard par année, d'avoir réduit les frais d'escompte fort au-dessous de ce qu'ils coù-

est resté si facilement fidèle à la ponctualité des paiements qui lui ont été régulièrement demaiîdés, on pourra s'étonner que ce régime si naturel soit ici signalé comme un grand changement introduit en 1806 dans les pratiques de la trésorerie ; pour s'étonner moins, il suffira qu'on se rappelle qu'en France les habitudes d'atermoiements, dans les paiements publics, uedataieiit pas seulementdes dix-septannées révolutionnaires qui avaient précédé 1806, mais que dès le commencement du dix-huitième siècle, dans les soixante années du règne de Louis XV, notre esprit financier n'avait été inventif qu'en moyens de retarder les paiements et d'éluder les engagements pris par l'État. Ainsi le mal était bien vieux, la révolution s'en servit et l'aggrava dans ses dix-sept premières années ; mais ce qui est remarquable, c'est que dans les deux siècles antérieurs, beaucoup moins philosophiques que le dix-huitième siècle, des pratiques de finances beaucoup meilleures avaient été admises par intervalle, comme on le verra plus bas.

talent, lorsque les paiements ne s'élevaient pas audelà de cinq ou six cents millions '.

On objectera encore que les paiements du- trésor n'étaient pas devenus complètement exacts, puisque chaque année il restait aax ministres quelque créance à solder. Au lieu de me borner à objecter à mon tour que la loi des budgets ouvrant aux ministres des crédits limités, le trésor avait rempli ses devoirs, lorsqu'il avait satisfait à ces crédits, et lorsqu'il avait fait remettre aux créanciers des ministères les sommes dont les ministres avaient pu légalement disposer dans les délais

1. Je n'ai pu me dispenser de faire avec quelque détail l'apologie des nouvelles pratiques introduites en 1806 dans l'administration de la trésorerie, moins pour répondre peut-être aux premières censures (timides comme l'étaient alors les censures) des hommes qui avaient leurs raisons pour regretter les abus, qu'aux accusations plus récentes et bien plus amères, qu'encouragea contre toute l'administration impériale la restauration qui a profité si mal des améliorations qu'elle lui devait.

Dans le déchaînement des partis, la première faute de celui qui triomphe est de calomnier celui qui succombe. Cettefaute est déjà un symptôme de faiblesse. C'est une tactique que tolèrentvolontiers dans les partis ceux qui savent leur survivre.

Je préviens au surplus que la digression dans laquelle je me suis engagé sur des temps passés, se prolonge encore dans les pages qui suivent, parce que j'ai cru utile de rappeler quelques pratiques des deux siècles qui ont précédé le dix-huitième, et qu'il avait négligées. Les hommes spéciaux du dix-neuvième siècle pourront ne pas les juger indignes de leur attention ; c'est pour eux que je me permets de les insérer ici ; j'en préviens tout autre lecteur, pour qu'il s'en épargne l'ennui.