TROISIÈME PARTIE

nibilité de leurs revenus, soit Tindemnité de leurs sacrifices ; et que souvent la complaisance des administrateurs municipaux exprimait des vœux qui n étaient pas partagés par les habitants. Il résultait aussi des formalités auxquelles était soumise l'approbation de leur budgets, qu'avec des fonds libres, les municipalités ne pouvaient prendre que des engagements éventuels, et étaient ainsi souvent exposées à faire des marchés onéreux.

Dans ce siècle, et dans la situation présente des communes en Europe, il semble que tout gouvernement doit dans son intérêt même suivre à leur égard un autre système.

Il doit se montrer difficile pour tout accroissement de revenus municipaux, qui proviendrait d'un accroissement de taxes ; il doit même réduire celles qui ne conserveraient pas une destination nécessaire, parce qu'il n'y a pas de superflu dans l'impôt qui n'enlève à beaucoup de familles une portion de leur nécessaire. S'il se réserve quelque regard sur les revenus des communes, son influence doit se borner à favoriser la conversion des produits d'une exploitation contentieuse, tels que celui de certains immeubles, en d'autres pro • duits d'un recouvrement périodique et facile ; et cette combinaison , dirigée avec discernement, peut être féconde en bons résultats de plus d'un genre.

Mais lorsqu'une fois le gouvernement se sera assuré qu'un revenu communal est renfermé dansla limite des besoins locaux pour lesquels il a été formé, la gestion, la dispensa tion de ce revenu, ne doivent plus concerner que les administrateurs mêmes de la commune ; c'est à eux seuls que peut appartenir la manœuvre du budget qui doit mettre en rapport la recette et la dépense. Si alors les corps municipaux conservent l'habitude d'envoyer, au commencement de chaque année, au ministre de l'intérieur, une copie du budget rendu exécutoire par eux, ce n'est plus, dans ce nouvel état de choses, qu'un simple renseignement qui avertit le ministère des mesures dans lesquelles son action est suppléée et remplacée ; si les inspecteurs de finances continuent de vérifier la comptabilité des receveur» communaux; si le tribunal ambulant qui exerce son utile enquête sur tous les comptables publics, reste aussi juge des comptes des receveurs municipaux, c'est un secours, un service, et non plus un empiétement du pouvoir public sur un droit local.

Dans ce système, le régime municipal, qui forme les premiers liens sociaux, obtient du gouvernement tout ce que sa protection peut avoir d'utile pour lui, en même temps qu'il conserve son indépendance caractéristique. Et plusieurs exemples