SITUATION DE LA CAISSE DU TRÉSORIER-GÉNÉRAL

JUSQUE ET Y COMPRIS LE l6 VEXTOSE AX XI.

Œvtrait du compte rendu, le 24 ventôse an \i. par la roniiiiission nommée pour la vérification de la caisse).

EXISTAXT EX CAISSE

En or, argent, en billets de la Banque de Franee, de la caisse du commerce et de celle de tabac, enfermés sous le scellé dans

I. A une certaine époque de i8o3 (an xi), la caisse d'amortissement avait besoin de 2 millions au delà de ses moyens propres pour produire sur le cours des cinq pour cent l'etTet que Napoléon voidait momenta-

444 MEMOIIîES

la caisse gx-iiérale, el dont rénuiuération ost détaillée dans les

procès-verbaux de la commission i,oq(),()()3 fr. o5 c.

En billets provenant de ses recouvrements,

depuis les opérations de la commission

Savoir :

En ceux de la Banque de France et autres

caisses ci-dessus indiquées.. aO'./ioo iV.

Factorerie io,n5o IV. , .,/.„-

, , - ,. > .i70,8;)o oo

Espèces ao,ooo Ir. '

Traites territoriales 75,000 fr.

Total des valeurs l'cprésentée s i,. 470,813 fr. of) c.

Signé : Ed. Burgues Missiesst, Desiiates, Verxieh.

Le ministre de la marine el des colonies, Siené ; Decrès.

« Monsk'ur Mollieii, consoillcr en mon conseil d'Élal. ((je lis dans votre bulletin du jOqne quelques emprun- (( leurs continuaient à otlrir des obligations de l'an \iv « pour gages de prêts qu'ils sollicitent. Cette phrase a (( excité toute ma sollicitude. Ces obligations n'existent « point ; et, quand elles existeront, elles seront renlcr-

nément obtenir. Dans le compte que lui avait rendu le ministre de la marine de la situation de la caisse des invalides de la marine, qui s'alimentait par un prélèvement de trois pour cent sur le montant des ordonnances applicables aux divers services de ce département, il avait remarqué une somme de 1,476,813 fr. qu'il jugea moins bien placée qu'elle ne l'eût été en cinq pour cent ; il voulut qu'elle fût versée à la caisse d'amortissement pour être convertie en cinq pour cent, inscrits au nom de la caisse des invalides de la marine ; il joignit, sur ses propres fonds, 5oo,ooo francs. Son intention était de les distribuer, en récompense, sous la forme de rentes.