‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 5)Chapitre 190 sur 192 · o.ïo · texte numérisé non relu

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l'.Dntriijiiiions directes.

Fnre^i^tiement et domaiiifs

Douaiips

Loterii'

Postes

Régie des droits réunis.

Régie des sels et tabacs au-delà des Alpes. . .

Salines de l'Est

Poudres et salpêtres . .

Monnaies

Subsides dllalie et autres de même nature.

Vente d'elVels militaires hors de service

Cautionnements et recettes diverses sur les années aiilérieures. .

Déconqjles d'acquéreurs de domaines nationaux

Ventes de salines

Bons de la caisse d'amortissement

Fonds spéciau.^ pour dépenses locales.

OttSF.lt VA TirtS>

On „- ,i„k ,». ,.,-,dr. ,1, ,u que la période à laquelle appar lient ce budgi-l de 970,8I0,0IH T'iDos e<t d^ quinze mois dii

jour

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eut ,

parer le bodçet de 1806 i celui d'une année ordinaire do douze moi* ; IVfpaee de tcrop» auque «'appliquent les recette* et le.

dépende* ci-cootre, eicède de trois quatorzièmes la période annuelle, terme ordinaire d'un budget. Il y aurait donc troi,:

quatorzièmes ù déduire de< cîiarses pour i entrer dans' cette limite : il en résulterait qui cette époque la France, dont !e territoire embrassait al6r* la Belgique, les proi-inces du Rbin le Piémont et la Saroie, ue supportait que 7G0 millions d<

(Tome I, en regard de la page 558.)

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