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l'.Dntriijiiiions directes.
Fnre^i^tiement et domaiiifs
Douaiips
Loterii'
Postes
Régie des droits réunis.
Régie des sels et tabacs au-delà des Alpes. . .
Salines de l'Est
Poudres et salpêtres . .
Monnaies
Subsides dllalie et autres de même nature.
Vente d'elVels militaires hors de service
Cautionnements et recettes diverses sur les années aiilérieures. .
Déconqjles d'acquéreurs de domaines nationaux
Ventes de salines
Bons de la caisse d'amortissement
Fonds spéciau.^ pour dépenses locales.
OttSF.lt VA TirtS>
On „- ,i„k ,». ,.,-,dr. ,1, ,u que la période à laquelle appar lient ce budgi-l de 970,8I0,0IH T'iDos e<t d^ quinze mois dii
jour
d'être de do
is : confëquem r.ent que le ntant de« cootriliution? ou .'Ources doit être ré-ïuit de
eut ,
parer le bodçet de 1806 i celui d'une année ordinaire do douze moi* ; IVfpaee de tcrop» auque «'appliquent les recette* et le.
dépende* ci-cootre, eicède de trois quatorzièmes la période annuelle, terme ordinaire d'un budget. Il y aurait donc troi,:
quatorzièmes ù déduire de< cîiarses pour i entrer dans' cette limite : il en résulterait qui cette époque la France, dont !e territoire embrassait al6r* la Belgique, les proi-inces du Rbin le Piémont et la Saroie, ue supportait que 7G0 millions d<
(Tome I, en regard de la page 558.)