PREMIERE PARTIE
se fondaient les espérances du nouveau bail, ils représentèrent avec force que leurs commis subalternes étaientloin de profiter de la meilleure fortune de toutes les classes de la société; que ceux qui étaient le plus exposés aux entreprises des contrebandiers et des fraudeurs n'avaient obtenu, depuis vingt ans, aucune augmentation dans leur traitement annuel, qui n'était, pour la plupart, que de deux à trois cents francs ; qu'il devenaitnécessaire, non seulement d'assurer un meilleur salaire aux commis actuels, mais même d'augmenter leur nombre, comme l'extension des taxes avait augmenté le nombre des fraudeurs. Je trouvai, en effet, des preuves bien affligeantes de cette tendance plus générale à la violation des lois fiscales, dans l'examen des condamnations et le dénombrement des condamnés. Dans Tannée 1783, pour la seule contrebande des sels, on avait fait près de 4,000 saisies domiciliaires, on avait arrêté sur les routes 2,500 hommes, 2,000 femmes, 6,600 enfants, près de 1 ,800 chevaux, 56 voitures ; les condamnations à la peine des galères excédaient le nombre de 200. En résumé, sur les 6,000 forçats qui se trouvaient dans les bagnes, le tiers était composé de contrebandiers.
La demande que faisait la ferme-générale d'une augmentation dans les frais de régie, telle qu'elle était présentée par elle, équivalait précisément à
celle de la réduction d'une somme égale dans la fixation du nouveau bail . Mais, puisque c'était principalement pour reconquérir sur la contrebande et sur la fraude les produits détournés par elles des caisses publiques, quïl étaitnécessaire d'augmenter la force et le salaire de la milice du fisc, le moindre effet de cet accroissement de moyens devait être d'obtenir, dans les recettes, une augmentation égale à la nouvelle dépense ; il n'y avait donc aucune réduction à demander pour l'accroissement des frais de régie, et aucun changement à faire pour cet objet dans l'évaluation donnée au produit des taxes qui devaient former la consistance du nouveau bail : et la ferme-générale, après quelques explications, finit par céder à ce raisonnement.
Les revenus de ces taxes avaient été portés à 129 millions par le traité qu'avait fait M. Necker avec les fermiers-généraux, en 1780 ; l'extension donnée ensuite à leur tarif, par l'édit de 1781, qu'on avait cru pouvoir produire 15 millions S dans les taxes affermées, ne produisit en effet qu'environ 11 millions. Dans cet état, la ferme-générale aurait dû, jusqu'au 1" janvier 1786, verser chaque année au trésor royal 140 millions. La fixation du nouveau bail, qui devait commencer avec l'année
1. L'édit de 1781 avait produit ses principaux eiTets sur d'autres taxes que celles que recouvrait la ferme-générale.
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1786 pour finir au 1" janvier 1792, n'en fut pas moins portée à 150 millions dans les combinaisons suivantes :
Les fermiers-généraux garantissaient la somme de 144 millions. La chance des bénéfices ne devait s'ouvrir pour eux qu'au delà de 150 millions. Le prix rigoureux de 144 millions formait le minimum des versements qu'ils devraient faire au trésor royal à raison d'un douzième par mois ; au delà de ce douzième, ils étaient autorisés à prélever une somme suffisante pour assurer à chacun d'eux un traitement provisoire de 60,000 fr., outre l'intérêt de leurs fonds d'avance.
Ils continuaient à ne recouvrer le produit des douanes que comme régisseurs.
L'approvisionnement des tabacs avait été assuré pour les six ans d'après un marché fait avec un agent des États-Unis; le ministre était intervenu dans ce marché : les meilleurs tabacs de Maryland et de la Virginie devaient être livrés dans les ports de France au prix moyen de 33 francs par quintal.
Les quatre natures de taxes qui formaient la consistance du bail contribuaient aux deux fixations réglées (l'une de prix rigoureux, l'autre de prix espère) dans les proportions suivantes :
lus
Monopole du sel ou gabelle .
Monopole du tabac
Entrées de Paris et droits d'aides du territoire circonférentiel
Douanes en régie
Prix rigoureux
Prix espéré
fr.
fr.
Le contingent de chacune des quatre natures de taxes, dans l'augmentation réelle de 10 millions que promettait le nouveau bail comparé à l'ancien (indépendamment des H millions provenant des taxes additionnelles de Tédit de 1781), était pour le monopole du sel de 1,000,000 fr.
Pour celui du tabac de . . . 2,000,000
Pour les droits d'entrée à Paris, principalement par l'effet de la nouvelle enceinte 3,000,000
Pour les droits de douanes de 4,000,000
Total . . 10,000,000 fr. 1
La progression se trouvait précisément en sens inverse de celle qu'avait voulu opérer de vive force, dans les produits, l'édit de 1781, en augmentant indistinctement et uniformémenttouslestarifsd'un dixième ; et l'on voit, par exemple, qu'elle était
