CHAPITRE IV

chise d'un homme libre et la souplesse d'un courtisan, extri!mement obligeant... en paroles, n'ayant ni la force de refuser un service ni celle de le rendre^ instrument d'une grande utilité dans une main forte, tel était Portails.

Berlier avait tenu à la Convention et au Conseil des (Jinq- Gents un rang honorable. Savant jurisconsulte, il avait pris dans les comités, à la tribune, une grande part aux travaux de la législation. Sans être éloquent, dans ses rapports, dans ses discours, il était concis et disert. Ferme dans ses principes, il déplorait les excès des partis et se mêlait rarement à leurs luttes. Caractère indépendant, sincère, véridiquc, il avait conservé les mœurs simples et les manières naïves de sa province. Le Premier Consul l'avait nommé comme jacobin.

Malgré les caractères si divers dont se composait la section de législation, la plus parfaite union régnait entre nous, je peux dire une véritable camaraderie. La composition de la section fut ensuite modifiée. Bigot de Préameneu et Treilhard y furent nommés. C'étaient deux savants jurisconsultes. Bigot remplaça dans la présidence Boulay, lorsque le Premier Consul donna à celui-ci le contentieux des domaines nationaux. Bigot était de mœurs douces et simples, d'opinions modérées. Treilhard, au contraire, avait le ton dur et tranchant; au fond, bon camarade. 11 avait fourni une longue, laborieuse et honorable carrière. Nous avions été collègues à la Convention; comme Berlier et moi, il était votant.

La section de législation avait naturellement dans ses attrilnitions tout ce qui concernait le droit civil et criminel. Elle fut de plus chargée d'un de ces grands travaux qui se présentent rarement et qui font époque dans l'histoire d'un peuple : je veux parler du Code civil. La rédaction d'un projet avait été confiée à une commission composée de Tronchet^, Bigot de Préameneu, Portails et Malleville. Ces jurisconsultes distingués avaient été désignés par Cambacérès. Les deux premiers étaient les avocats du droit coutumier, les deux autres du droit écrit, qu'il fallait concilier dans le Code. Cinq mois suffirent à la commission pour rédiger son projet. 11 fut imprimé, distribué aux sénateurs, aux tribuns, aux membres du Corps législatif, et envoyé au

tribunal de cassation ainsi qu'aux vingt-neuf tribunaux d'appel avec invitation de l'examiner et de transmettre leurs observations dans le délai de trois mois.

Dans une matière aussi grave, il était impossible d'agir à la fois avec plus de solennité, de rapidité et de bonne foi. Tout ce qu'il y avait en France de plus éclairé et de plus recommandable parmi les jurisconsultes et dans la magistrature fut appelé à concourir à ce grand monument. Les lumières affluèrent de toutes parts sous forme de critique ou d'éloge; des étrangers fournirent aussi leur contingent. Il n'y eut qu'une opinion en faveur de cette utile entreprise qu'appelaient depuis longtemps les besoins de l'époque^ le vœu de la nation et celui des publicistes de tous les pays. Une seule voix discordante se fit entendre, celle de l'émigré Montlosier, qui, dans un écrit publié à Londres, prétendit que personne en France n'était capable de faire un code civil.

Les observations des tribunaux avaient été imprimées; la section de législation fut chargée de metlre en œuvre ces matériaux et de faire une nouvelle rédaction du Code pour être soumise à la discussion du Conseil d'État.

Nous nous divisâmes les différentes matières. Après avoir subi une première discussion dans la section, elles en subissaient une seconde dans le Conseil d'État et une troisième devant le Corps législatif. Pendant ces trois épreuves, chaque conseiller d'État était rapporteur de la matière qui lui était échue.

Au Conseil d'État, la discussion commença le 4 thermidor an IX. Les premiers projets de loi furent portés au Corps législatif dans sa session de frimaire an X. Je présentai le troisième, celui sur les actes de l'état civil. Il fut adopté par le Tribunat; les autres échouèrent devant lui et au Corps législatif. Je l'avais prévu longtemps d'avance. Convaincu qu'il était presque impossible de faire le Code civil avec le concours de deux corps délibérants aus.si nombreux, j'avais émis au Conseil d'État l'opinion que, du moins, on ne le leur présentât qu'en grandes masses, pour éviter les objections de détail. Je revins sur cette opinion; on persista dans le système adopté. Mais, en attendant des temps plus favorables, on ne présenta plus de projets,

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on retira ceux qui étaient déposés; c'est ce que le Premier Consul appela yrendvc ses (jimrticrs d'hiver. On continua dans le Conseil d'Élat à discuter le Code.

Lorsque le sénatus-consulte du IG thermidor an X eut réduit le Tribunal à cinquante membres, et établi entre lui et le Conseil d'État des conférences préparatoires sur les projets de loi, il n'y eut plus à craindre d'opposition, ni pour ainsi dire de discussion. Alors on présenta de nouveau au Corps législatif les projets de loi du Code civil. Ce système fut, sans contredit, très favorable à la confection du Code; mais il eut des conséquences très fâcheuses pour le régime représentatif.

Pendant vingt mois^ dans la section de législation et dans le Conseil d'Etat, j"ai pris part à la rédaction du Code; je n'ai été rapporteur que des deux titres : Des actes de Vétat civil et Des absents. Sur les autres matières, j'ai suivi la discussion, ainsi qu'en témoignent les procès-verbaux. Je suis resté bien en arrière des grands jurisconsultes qui avaient pour eux l'âge, la science, une longue pratique^ tels que Tronchet, Portails, Bigot de Préameneu, Malleville, Berlier, Treilhard. Sorti du barreau à l'âge de vingt-sept ans et jeté dans la carrière politique, je ne pouvais apporter au Code qu'un faible contingent. Comme je l'ai déjà dit, je n'étais pas là dans mon élément. J'aspirais toujours à la carrière de l'administration. Le Premier Consul le savait. Aussi, parlant de la discussion du Code civil et caractérisant les divers orateurs, avait-il dit que ce genre de discussion était trop froid et qu'il ne me convenait pas ; que j'avais trop de fougue; qu'il me fallait une tribune.

Le Conseil d'État était alors le théâtre le plus favorable à l'ambition. On y prenait part aux grandes affaires d'État, on pouvait s'y élever à la faveur et à la fortune. Il fallait y apporter, outre la capacité, un autre savoir-faire et un autre esprit de conduite que dans une préfecture. Près du Premier Consul, on était promptement mesuré et jugé. Pour réussir, il fallait se faire des principes et même une conscience d'après sa volonté et ses convenances. Sous ce rapport, il n'était pas pire que tous les princes et ne valait pas beaucoup mieux. Pour un homme qui se maintient à la cour malgré sa loyauté et sa franchise, il

y en a cent qui s'y perdent avec ces qualités, du reste très peu communes, bien qu'elles ne soient qu'un devoir.

Parti pour Bordeaux au moment où le gouvernement consulaire venait de s'établir, je le trouvai, à mon retour, extraordinairement changé et grandi. Dans mes Mémoires sur le Consulat, j'ai décrit la cour du Premier Consul.

Les second et troisième Consuls avaient aussi leur cour. Celle de Lebrun était comme lui, très modeste, un peu bourgeoise ; il n'était pas fait pour la représentation, il n'en avait pas le goût et n'aimait pas la dépense. Ses manières étaient celles d'un homme d'affaires, plus accoutumé à la vie du cabinet qu'à la vie de salon. Bien que poli et affectueux, il n'attirait pas chez lui ; on y allait pourtant, mais seulement par bienséance, car, excepté pour les finances qui étaient sa spécialité, il avait peu d'influence dans le gouvernement. On regardait un troisième Consul comme une cinquième roue à un carrosse. Nous n'étions pas de la même génération, nous n'avions eu que très peu de rapports dans les Conseils législatifs et lors de ma nomination à une préfecture. Cependant^ il me témoignait de l'estime et de l'affection.

Les salons de Cambacérès étaient la véritable doublure de ceux des Tuileries. Il aimait la représentation; il était là dans son élément. On aurait dit qu'il y était né, qu'il y avait été élevé, qu'il y avait passé sa vie. Il y avait chez lui une étiquette, il en était jaloux et veillait à ce qu'elle fût rigoureusement observée. Sans oubher sa dignité, d'une extrême politesse pour tout le monde, il en mesurait cependant l'expression suivant la position de celui qui se présentait; c'était un sourire de satisfaction, ou de familiarité, ou de protection. On lui attribuait une grande influence dans les affaires; on le regardait comme le conseiller intime du Premier Consul. Militaires, civils, hommes, femmes, étrangers, nationaux, tout affluait chez lui. Il n'était jamais plus content que lorsque les abords de son palais étaient obstrués d'équipages^, et qu'on avait de la peine à y pénétrer et à en sortir. Il donnait de grands dîners; on les vantait pour la bonne chère dont il était amateur. Il avait en outre ses petits jours, ses petits appartements, une petite cour