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mais le sieur Santerre a déclaré et soutient affirmativement que ni lui, ni le suppliant qu'il ne quittait pas, n'ont point eu, le 3 avril, dans la matinée, d'audience de M. Goëzman. Le fait de l'audience donnée le 3 avril au matin, est donc de toute fausseté ; et si M. Goëzman a été capable d'en imposer sur cette audience, comment peut-on l'en croire sur celle qu'il dit avoir accordée la veille à M* Falconet ; « Mendax in uno, mendax in omnibus : » ce sont les expressions de la loi.

Quant à la liste du portier, il est bien étonnant qu'on ose présenter à la justice une pièce aussi méprisable. Si le nom du suppliant ne se trouve pas sur cette liste aux jours indiqués par M. Goëzman, c'est que, pour mieux faire connaître à ce magistrat tout l'empressement qu'il avait de le voir, il avait eu soin d'écrire de petits billets qu'il laissait à sa porte, et par lesquels il demandait jour etheurepour une audience. Présumera-t-on d'ailleurs que le suppliant qui, suivant la liste, avait été trois fois chez M. Goëzman lors des plaidoiries de la cause, etdans le temps qu'il n'était point son rapporteur (1), eût négligé de lui rendre visite après que l'affaire eut été mise à son rapport. Enfin, ce qui tranche toute difficulté à cet égard, et ce qui renverse les mductions qu'on s'est efï'orcé de tirer de la liste du portier, c'est la déclaration de madame Goëzman dans son récolement,où elle dit que le sieur le-Jay la sollicitait pour obtenir des audiences de son mari pour le suppliant. Si M. Goëzman eût accordé si facilement ces

(1) 23, 26 et 27 mars.

DANS L'AFFAIRE GOEZMAN. 2i.7

audiences, le suppliant n'aurait pas eu recours à des intermédiaires, et ces intermédiaires ne se seraient pas adressés à madame Goëzraan pour les obtenir. Le langage Icnu par madame Goëzman dans son récolement dément celui qu'on lui a lait tenir dans le Mémoire distribué en son nom.

Mais, dit M. Goëzman dans le Mémoire de sa femm-C et dans sa note, les anciennes ordonnances interdisent aux juges toute communication avec les parties plaidantes; le juge ne doit donc point les entendre ailleurs que dans son auditoire.

Le suppliant ne se serait jamais attendu qu'un magistrat qui se vante (1) de marcher sur les traces des Mabillon, des Bignon, des Baluze et des Ducange, fît une application si fausse et si déplacée de nos ordonnances. Il n'est pas vrai qu'elles interdisent aux juges toute communication avec les parties, mais seulement des fréquentations ((dont pourront être causées vraisemblables présomptions et suspicions de mal ; » tel est leur langage. Ce ne sont donc que les fréquentations et habitudes familières avec les parties qui sont interdites aux juges ; c'est sur ce principe que l'ordonnance de 1M6, qui est une de celles citées par M. Goëzman, défend, par l'article 6, aux juges de boire et de manger avec les parties plaidantes devant eux : mais il est absurde de conclure de là que le juge, et surtout celui qui est rapporteur, doive refuser au plaideur la satisfaction de le voir et de lui expliquer

(1) Page 54 du Mémoire de madame Goëzman.

258 MÉMOIUES DE BEAUMARCHAIS

son affaire ; il est plus absurde encore de dire que le rapporteur ne doit point entendre les parties ailleurs que dans son auditoire ; il n'y a point d'auditoire pour les procès appointés et les causes mises en délibéré ; les parties ne pou\ant alors être entendues dans l'auditoire, sont obligées d'aller trouver le juge dans sa maison pour l'instruire. Cela s'est pratiqué de tout temps, dans tous les pays, dans tous les tribunaux, et cela se pratique journellement dans les causes mêmes qui se plaident k l'audience par le ministère d'avocats. Malgré la discussion qui s'en fait dans le lieu de l'auditoire, les juges ne refusent point aux parties la satisfaction de les recevoir chez eux et de les entendre ; le suppliant a pour garant de cette vérité une partie des magistrats qui doivent juger le procès actuel ; ils ont eu la bonté de lui donner audience chez eux et de l'entendre lors même des plaidoiries de sa cause, et ils lui ont accordé la même grâce dans le temps qu'elle a été en délibéré.

Les lois romaines ne défendaient point aux juges d'entendre les parties, mais seulement de vendre les

audiences, non visio ipsa prœsidis cum pretio {\)ne

qu is prœsidum munus donumve caperet. Loi ff. De officia prœsidis ; mais ces lois, loin d'interdire aux juges d'entendre les parties, leur en prescrivaient l'obligation; elles voulaient que l'oreille du juge fût ouverte aux pauvres comme aux riches: œque aures judicantis pauperrimis ac divitibus reserentur.

(1) Lois Vénales, cod.

DANS L'AFFAIRE GOEZMAN. 259

Connnent, après des toxtes aussi précis, M. Goëznian peut-il iuvoquer la disposition des lois pour autoriser le refus par lui iait obstinément d'accorder audience au suppliant?

Mais, dit-on, la cause ayant été amplement discutée lors des plaidoiries, M. Goëzman n'avait pas besoin d'instructions nouvelles.

Le suppliant répond qu'il s'agissait dans la cause, non-seulement de sa fortune, niais de son honneur; que son adversaire avait fait plaider aux audiences auxquelles, à cause de sa détention, il n'avait pu assister, une foule de faits aussi faux qu'injurieux, et entre autres sur des lettres écrites par le suppliant au sieur Duverney, et sur les réponses de celui-ci qui prouvaient que ce respectable ciloyen , cet homme si éclairé, si judicieux, avait discuté le compte et n'en avait signé l'arrêté que dans la plus grande connaissance de cause; il importait au suppliant de faire connaître à son rapporteur toute la noirceur des calomnies qui avaient été débitées contre lui ; il lui importail de lui faire voir ces lettres, de les lui faire lire les unes après les autres, de lui montrer que tout ce qu'on avait dit sur le format, sur le pli, était un tissu d'absurdités, et même que s'il y en avait une qui fût altérée , l'altération n'avait été faite que pendant que les pièces avaient été dans les mains de son adversaire, par la communication qui lui en avait été donnée de bonne foi. Le suppliant avait eu, au sujet de ces lettres, plusieurs conférences avec M. Uufour, son rapporteur aux requêtes de l'hôtel; il se flatte de

l'avoir convaincu de leur sincérité; il voulait, il désirait ardemment avoir aussi des conférences avec M. Goëzman, devenu son rapporteur en la grand'chambre, pour lui démontrer, les lettres à la main, jusqu'à quel point son adversaire en avait abusé à l'audience; et cependant M. Goëzman lui refusait tout entretien, tout rendez-vous.

Mais, dit-on encore, le suppliant ne s'est pas contenté de solliciter des audiences : il a donné de l'argent, il a fait des présents pour les obtenir, et les ordonnances le défendent expressément.

La réponse est simple et péremptoire. Ce sont les dons corrompaMes , les traités faits avec les juges sur le fait du procès, que les lois défendent aux parties. Mais nulle loi ne leur interdit de demander audience aux juges, et de solliciter ces audiences quand elles leur sont refusées. Le suppliant vient de faire voir combien illui était important de voir son juge et de l'instruire sur les imputations personnelles qui lui étaient faites; il désirait avoir un entretien avec lui; ce désir était légitime, il serait injuste de lui en faire un crime. Le crime ne consiste que dans l'infraction de la loi ; or, quelle est la loi qui défende aux parties de voir leurs juges et de les solliciter? Il n'y en a aucune. Si telle loi existait, elle serait sauvage et devrait être abolie , parce que encore une fois le juge, pour sa propre instruction, doit voir les parties et les entendre; or il est prouvé que M. Goëzman avait refusé toute audience au suppliant, les 1 et 2 avril.

Ce refus a fait recourir à toutes les voies possibles

DANS L'AFl Alin-: (iOK/MAN. 2GJ

pour se procurer cette audience désirée, et que le suppliant regardait comme indispensable. Le résultat de toutes les démarches qui ont été laites a été que, sans argent, on n'aurait point d'audience. Des agents intermédiaires ont apprécié le sacrifice d'abord à cent louis; ils ont ensuite demandé un bijou; le suppliant n'a point vu madame Goëzman; il n'a fait ni fait faire de pacte avec elle; il ignore personnellement si elle a accepté l'or et le bijou ; mais il sait , et les intermédiaires savent comme lui , qu'il ne demandait que des audiences, parce que tout son objet était d'instruire son rapporteur; ils l'ont tous déposé; madame Goëzman l'a elle-même attesté à la justice dans son récolement; elle l'a répété dans son Supplément de Mémoire. Si les intermédiaires ont rapporté , le jour de la perte du procès, les cent louis et la montre , ils en ont donné la raison, en déclarant que madame Goëzman avait dit que si le suppliant ne pouvait, avant le jugement, obtenir les audiences par elle promises, tout serait restitué. Le suppliant n'a point été partie directe dans la négociation; on ne peut, pour lui faire un crime, lui supposer une intention qu'il n'a jamais eue, celle de corrompre son juge; on le peut d'autant moins, que la femme de ce juge déclare elle-même que le suppliant ne lui avait fait demander que des audiences. Où est donc le crime? Oîi est môme le blâme? Est-ce du côté du suppliant qui, contraint par une dure nécessité, a fait un sacrifice pour obtenir une chose qu'il demandait? Non, certes ; mais il est entièrement du côté de ceux qui ont exigé des pré-

2C2 MÉMOIRES DE BEAUMAUCHAIS

sents et qui ont mis un prix exorbitant à l'audience qui a été accordée. Le juge qui fait payer une audience au plaideur, est punissable; mais le plaideur qui la paye, parce qu'il ne peut l'obtenir par une autre voie, ne l'est point, parce que, encore une fois, la demande par lui faite d'une audience est juste, et que jamais on n'est répréhensible lorsqu'on ne fait que des demandes justes. Malheur à ceux qui, pour les accorder, employent de mauvaises voies! eux seuls méritent le blâme et la punition.

Aussi rien n'égale la sévérité de nos ordonnances sur ce point.

Celle de Philippe IV , de 1302, art. 13 (1), défend aux juges de rien prendre, môme s'il leur était offert.

Celle de Charles Vn, du 28 octobre U4o, art. 6, fait défenses aux présidents et conseillers de prendre et recevoir par eux, « leurs Agents et familiers, » aucun don et présent, sous quelque espèce que ce soit de viande, vin ou autre chose.

Une seconde ordonnance du même roi, 1453, renou- .velle la même disposition dans les termes les plus forts, art. 118 : «Voulant obvier à l'indignation de Dieu, et aux grandes esclandres et inconvénients qui pour telle iniquité ou pervertissement de justice,» aviennent souvent, défendons et prohibons à tous nos juges et ofliciers, tant en notre cour de Parlement, qu'en toutes autres cours de notre royaume, que nul ne prenne et ne reçoive, « par soi ou par autre directement ou indirecte-

(1) Conférence du Guesnois.

DANS i;AFFAIHE GOEZMAN. 263

ment, » dons corrompables... sur peine de privation de leursofriccs;eten outre voulons iceux être punis suivant l'exigence des cas et la qualité des personnes, et tellement que ce soit exemple à tous. »

Et l'article 120 enjoint aux présidents des cours a de faire diligente inquisition desdits cas, pour y donner provision convenable, et en faire punition sans dissimulation ou délai, et sans faveur ou exception de personne, sur peine d'encourir notre indignation, et d'en être punis. »

Ces règlements faits par les législateurs pour prévenir les abus de l'administration de la justice, ont été renouvelés par toutes les ordonnances postérieures (1\ Ainsi les magistrats ne peuvent les ignorer. Les lois ne leur défendent pas seulement de rien recevoir des parties par eux-mêmes, mais encore par des personnes interposées, « leurs gens ou familiers, directement ou indirectement. » Le suppliant ne va pas jusqu'à supposer que M. Goëzman ait eu connaissance des présents exigés par sa femme pour faire donner audience ; elle est néanmoins la personne interposée dont parlent les ordonnances, a leurs gens ou familiers. » D'ailleurs il y a ici contre M. Goëzman la présomption de la loi qui porte, inter proximas personas fraus facile prœsumitur. Si la fraude se présume facilement entre des personnes proches, combien à plus forte raison, doit-

(1) Article 16 de l'ordonnance de Charles VIII, de 1493. Article 36 de celle de Louis XII, de 150T. Article 35 de celle de François I"^'', de 1535. Article 19 de l'ordonnance de Moulins, de 15û6. Article i3 de celle d'Orléans, de 15G0. Article 114 de celle de Blois, de 1579.

elle se présumer entre deux personnes étroitement unies par un lien sacré, qui vivent ensemble dans la plus grande intimité, qui ont la même habitation, la môme table, le même lit, et qui ne doivent rien avoir de secret l'une pour l'autre ! N'est-ce pas ici le cas de dire, inter conjunctas personas fraus multo faciliùs prœsumitur. Mais, encore une fois, le suppliant n'entend point inculper M. Goëzman ; tout son objet est de se défendre de l'accusation à laquelle sa dénonciation a donné lieu.

Maintenant que les faits ont été discutés, et lesprincipes établis, il ne reste plus au suppliant qu'à mettre sous les yeux de la cour les preuves que fournit l'instruction: s'il en résulte qu'il n'a demandé et sollicité que des audiences, l'accusation en corruption déjuge intentée contre lui sur la dénonciation de M. Goëzman, sera démontrée fausse et calomnieuse.

Or, que disent les témoins ?

La dame le-Jay a déposé que madame Goëzman avait reçu cent louis pour une audience, et qu'elle en avait exigé et retenu quinze autres.

Le sieur Bertrand d'Airolles n'a cessé de dire et de répéter dans sa déposition et dans ses interrogatoires, que lorsqu'il s'adressa à la dame le-Jay pour l'engager à parler à M. Goëzman, il lui observa que ceux qui s'intéressaient pour le suppliant, « ne lui avaient parlé que d'audiences, » que ses sollicitations personnelles ne s'étendaient pas au delà ; que lorsqu'il eut fait deux rouleaux des cent louis, il les remit au sieur le-Jay, en lui disant encore « qu'on ne lui avait parlé que d'entrevues et d'audiences ; » qu'il ne se serait pas

DANS L'AFFAIHK GOEZMAN. 2C5

chargé de la commission, s'il y soupçonnait de la malhonnêteté.

Le sieur le-Jay, par la main duquel les cent louis et la montre ont été donnés, dit pareillement qu'il n'avait demandé autre chose à madame Goëzman « que des audiences » pour le suppliant.

Mais écoutons madame Goëzman elle-même : voici ce qu'elle a dit dans son récolement, dans lequel elle a toujours persisté comme contenant vérité. « Jamais le sieur le-Jay ne m'a présenté d'argent pour gagner le suffrage de mon mari que l'on sait être incorruptible ; mais il sollicitait seulement des audiences auprès de moi pour le sieur de Beaumarchais. »

Deux faits sont constatés par cette déclaration, que madame Goëzman a réitérée dans le supplément de Mémoire qu'elle vient de distribuer. Le premier, que jamais le sieur le-Jay ne lui a présenté de l'argent pour gagner le suffrage de son mari ; écartons donc ici toute idée de corruption. Le second, que toutes les sollicitations du sieur le-Jay se sont bornées à demander des audiences pour le suppliant. Il n'était donc question que d'audiences et non de séduction. Le suppliant n'entendait point gêner le suffrage de M. Goëzman, mais seulement le voir, et lui expliquer son affaire : en lui demandant une audience, le suppliant ne lui demandait qu'un acte de justice.

Concluons donc que le suppliant n'a jamais demandé que des audiences; que tout son objet était de voir son juge, pour l'instruire et discuter avec lui l'arrêté de compte, les lettres et toutes les autres pièces, et re-

26G MEMOIRES DE BEAUMAUCHAIS

pousser à ses yeux les traits envenimés de la calomnie. Voilà le motif qui lui a fait désirer si ardemment de voir son rapporteur, motif aussi juste qu'honnête.

Mais ce qui n'est pas honnête, c'est tout ce qui s'est passé à l'occasion de la déclaration du sieur le-Jay. Il est prouvé au procès que M. Goëzman est l'auteur de cette déclaration ; qu'il a mandé le sieur le-Jay chez lui ; qu'en sa présence il en a rédigé le projet, et qu'il la lui a ensuite dictée sur la minute qu'il en avait dressée. Madame Goëzman en convient elle-même dans son Mémoire, page 23, en ces termes : « Le sieur le-Jay pria mon mari de lui arranger dans la forme d'une déclaration les faits dont il venait de lui rendre compte; il fut, en conséquence, fait un brouillon que mon mari corrigea en plusieurs endroits. » Ce brouillon a donc été l'ouvrage de M. Goëzman et de sa femme qui assistait à l'opération. Mais pourquoi tant de précautions? Pourquoi exiger du sieur le-Jay un acte fabriqué dans les ténèbres ? Pourquoi du moins ne le pas laisser maître de rédiger la déclaration d'après ses propres connaissances? Pourquoi enfin corriger en plusieurs endroits le brouillon qui venait d'être écrit? Nimia p7'œcaidio dolus; c'est encore le langage de la loi. N'est-il pas évident que M. Goëzman n'a fabriqué cette déclaration clandestine que pour disculper sa femme, en inculpant le suppliant par l'imputation de fait absolument faux, et en inculpant môme le sieur le- Jay qui avait eu la faiblesse de se fier à lui. Mais qu'estil arrivé? Sur la dénonciation de M. Goëzman aux chambres, M. le procureur-général a rendu plainte ;

DANS L'A F l'Ai H K GOEZMAN. 2G7

le sieur le-Jayaété entendu comme témoin, la vérité a repris tout son empire sur cet iiomme simple, mais honnête; il a déclaré sous la religion du serment les laits tels qu'ils s'étaient passés ; il a dit que les présents n'avaient été faits que pour obtenir des audiences ; que la déclaration i)ar lui signée chez M. Goëzman lui avait été suggérée et dictée par ce magistrat. Décrété de prise de corps et mis au secret, il a persisté à soutenir dans son interrogatoire les faits tels qu'il les avait dé- ■clarés dans sa déposition ; il n'a varié ni aux récolements, ni aux confrontations. Que devient après cela la déclaration qui lui a été surprise? M. Goëzman ne l'a fabriquée que pour perdre le suppliant; mais elle le perdra lui-même, puisqu'elle prouve de sa part une manœuvre indigne, non-seulement de tout magistrat, mais même de tout homme à qui il reste un peu de sentiment. N'est-ce pas en effet une perlidie de sa part, de tirer du sieur le-Jay cette fatale déclaration qu'il lui a dictée, pour ensuite le dénoncer à la justice et l'impliquer dans un procès criminel? Car s'il y avait du crime dans les démarches faites auprès de madame Goëzman, le sieur le-Jay serait le premier coupable; M. Goëzman aurait donc abusé de la faiblesse de cet homme simple, en lui surprenant à titre de confiance cette déclaration, et en s'en servant ensuite contre lui. Les expressions manquent pour caractériser un pareil procédé.

Heureusement la vérité s'est fait jour dans l'instruction extraordinaire. Il est aujourd'hui démontré que le suppliant ni le sieur le-Jay n'ont fait aucunes tenta-

tives pour gagner le suffrage de M. Goëzraan, mais seulement pour obtenir des audiences de lui. Demander audiences à son juge, les solliciter môme par des présents faits à la femme pour les obtenir du mari, quand il n'est pas possible de les avoir autrement, n'est point un crime.

Le premier chef d'accusation détruit, le second tombe de lui-même. Il n'est pas vrai que le suppliant ait injurié ni calomnié la personne de M. Goëzman ; il a seulement demandé à sa femme les quinze louis qu'elle a exigés pour le secrétaire, et qu'elle a retenus indûment au lieu de les lui remettre. Ces quinze louis ne pouvaient à aucun titre appartenir à madame Goëzman ; elle devait donc les rendre. Ce n'est pas la faute du suppliant si la rétention de ces quinze louis a donné lieu à des lettres qui ont été écrites, et à des propos qui ont été tenus. Un peu moins d'avidité dans madame Goëzman aurait prévenu tous les propos qu'elle ne doit imputer qu'à elle-même.

Ce considéré, nosseigneois, il vous plaise décharger le suppliant de l'accusation intentée contre lui, ordonner que l'arrêt qui interviendra sera imprimé et affiché, sous la réserve que fait le suppliant, de tous ses droits et actions contre M. Goëzman, comme son dénonciateur, et vous ferez justice.

Signé, Caron de Beaumarchais.

QUATRIEME AIEMOIRE