AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

« Le gouvernement provisoire,

« Considérant que la subsistance du peuple doit être une des premières préoccupations de la république ;

« Qu’il importe surtout de diminuer les prix des objets d’alimentation qui peuvent ajouter aux forces physiques des travailleurs ;

« Décrète :

« Art. l or . A Paris, les droits d’octroi sur la viande de boucherie sont supprimés.

« Art. 2. Ces droits seront remplacés :

« 1° Par une taxe spéciale et progressive sur les propriétaires et sur les locataires occupant un loyer de 800 fr. et au-dessus ;

MÉM. DE CAUSSID1ERB. 2 4

« 2" Par un impôt somptuaire établi sur les voitures de luxe, les chiens, et sur les domestiques mâles, quand il y aura plus d’un domestique mâle attache à une famille.

« Art. 3. Le ministre des finances est autorisé à appliquer les mêmes mesures, dans le plus bref délai, aux villes des départements.

« Art. 4. Le ministre des finances et le maire de Paris sont chargés de l’exécution du présent décret.

« Fait en conseil de gouvernement, à Paris, le 48 avril 1848. »

« Le gouvernement provisoire,

« Considérant que l’octroi établi sur les boissons pèse d’une manière inique sur les diverses qualités de vins 5

« Que cet impôt frappe la boisson ordinaire des travailleurs de 100 p. 100 de la valeur primitive, tandis que les vins de luxe ne payent que 3 ou 10 p. 100 de leur prix vénal ;

« Que cette inégalité choquante provoque des fraudes nuisibles à la santé des travailleurs ;

« Décrète :

« Le ministre des finances et le maire de Paris présenteront, dans le plus bref délai, un,