ART. III

La convention nationale déclare nul Pacte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république.