EXTRAIT

Vu par la cour des Grands-Jours, séant à Clermont, le procès criminel instruit.... contre le sieur comte d'Apchon et sa femme ; François Guibal , lieutenant audit comte d'Apchon ; Jean Dufour , bailli ; Claude Brocquin de Trezac ; Jean Comolet , lieutenant en la justice de Vaulmiers.... Requête des habitants de la paroisse de Saint- Vincent, à ce que ledit sieur d'Apchon soit tenu lem' rendre la somme de deux mille livres qu'il a extorquée d'eux , pour l'extinction des droits qui ne lui étoient dus ; de lui faire défense d'exiger les droits de capitaines et portier , vinades , bouades et courvées , et de ne faire payer le cens qu'à la mesure d'Aurillac ; condamné à leur rendre ce qu'il a exigé au delà.... Autre requête présentée par les habitants du Falgoux, à ce que ledit comte d'Apchon soit condamné leur rendre la somme de mille trente livres qu'il a exigée pour la ratification qu'il a faite de leurs titres et privilèges... ;la cour, pour les cas résultants du procès, a condamné et condamne ledit comte d'Apchon à amnosner au pain des prisonniers la somme de deux mille quatre cents Hvres parisis et quatre mille huit cents li^Tes parisis de restitution envers les habitants du comté d'Apchon , qui sera mise entre les mains du lieutenant criminel de Riom , pour être par lui distribuée , savoir , la somme de mille trente-deux livTes aux habitants du Falgoux , deux mille livres aux habitants du Vaulmiers , et le surplus sera employé au payement des tailles du village d'Apchon , en l'acquit des habitants dudit heu... ; a cassé et annulé les transactions faites en l'année 1652 entre ledit d'Apchon et lesdits habitants ; ce faisant , les a mis en tel état qu'ils étoient avant lesdites transactions , et , en conséquence , les a déchargés des droits de bouades, vinades et courvées portées par icelles ; ordonne que, dans trois mois, ledit comte d'Apchon

ARRÊT CONTRI'] LE COMTE D'APCIION. 389

sera tenu de représenter , par-devant ledit lieutenant criminel de Riom , les titres et anciens terriers , en vertu desquels il prétend les redevances en grains sur lesdits habitants du comté d'Apchon , autrement et à faute de ce faire , ledit temps passé , l'a déchu desdites redevances.... A l'égard desdits Comolet , Guibal , pour les cas résultants du procès , les condamner tous deux en quatre-vingts livres parisis d'aumosnes applicables au couvent des Petits-Pères-Augustins réformés de cette ville ; leur fait défense d'obliger les filles mineures de prendre leur autorité pour lem^s mariages , qui seront consentis par l'avis de leurs pères et mères , s'ils sont en vie , ou de leurs tuteurs et proches parents... Et sur l'accusation intentée à l'encontre desdits Philiberte de Saint-André d'Apchon , et Dufour, bailli d'Apchon , a mis et met les parties hors de cour et de procès ; et demeureront lesdits habitants du comté d'Apchon et témoins qui ont déposé au procès , en protection et sauvegarde du Roi , de la cour , et desdits sieui^ et dame d'Apchon. Fait en ladite cour, le trentième janvier 1666.

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LETTRES DE RÉMISSION EN FAVEUR DE CLAUDE SALLORÉ. (Voy. p. 205.)

LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu l'humble supplication de notre amé Claude Salloré , prêtre , curé du bourg de la Tourette en Forez , diocèse de Lyon , natif du lieu de Saint-Nizier, en ladite province , contenant que, le 10 janvier 1655, ayant été convié au festin de noces de Benoît Cheze et Marguerite Gastel , lesquels avoient été épousés par ledit suppHant dans l'égHse dudit bourg de la Tourette , il se seroit transporté dans le lieu et domaine de Villeneuve , où Jean Cheze , et ledit Benoît son fils , faisoient leur demeure ; et , l'heure du souper étant ar-