EXTRAIT

Vu par la cour des Grands-Jours , séant à Clermont , le procès criminel instruit.... contre le sieur comte d'Apchon et sa femme ; François Guibal , lieutenant audit comte d'Apchon ; Jean Dufour , bailli ; Claude Brocquin de Trezac ; Jean Comolet, lieutenant en la justice de Vaulmiers.... Requête des habitants de la paroisse de Saint- Vincent , à ce que ledit sieur d'Apchon soit tenu leur rendre la somme de deux mille livres qu'il a extorquée d'eux , pour l'extinction des droits qui ne lui étoient dus ; de lui faire défense d'exiger les droits de capitaines et portier , vinades , bouades et courvées , et de ne faire payer le cens qu'à la mesure d'Aurillac ; condamné à leur rendre ce qu'il a exigé au delà. . . . Autre requête présentée par les habitants du Falgoux , à ce que ledit comte d'Apchon soit condamné leur rendre la somme de mille trente livres qu'il a exigée pour la ratification qu'il a faite de leurs titres et privilèges... ;la cour, pour les cas résultants du procès, a condamné et condamne ledit comte d'Apchon à aumosner au pain des prisonniers la somme de deux mille quatre cents livres parisis et quatre mille huit cents livres parisis de restitution envers les habitants du comté d'Apchon , qui sera mise entre les mains du lieutenant criminel de Riom , pour être par lui distribuée , savoir , la somme de mille trente-deux livres aux habitants du Falgoux , deux mille livres aux habitants du Vaulmiers , et le surplus sera employé au payement des tailles du village d'Apchon , en l'acquit des habitants dudit lieu... ; a cassé et annulé les transactions faites en l'année 1652 entre ledit d'Apchon et lesdits habitants ; ce faisant , les a mis en tel état qu'ils étoient avant lesdites transactions, et, en conséquence, les a déchargés des droits de bouades, vinades et courvées portées par icelles ; ordonne que, dans trois mois, ledit comte d'Apchon