CAPITULATION. ^M

appartiennent à l'armée française, auront la Ta-'ililé de rester à Paris.

« Ces Temmes pourront sans difficulté quitter [Paris, pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.

Arlicle VII. v

« Les officiers de ligne employés avec les fédérés, on avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront, ou se réunir à Tarmée, ou retourner dans leur domicile, ou dans le lieu de leur naissance.

Arlicle VIII.

« Demain, 4 juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy et Neuilly; après demain, 5 juillet à la même heure, on remettra Montmartre; le 3« jour, 6 juillet, toutes les barrières seront remises.

Article IX.

« Le service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale, et par le corps de gendarmerie municipale.

Article X.

ce Les commandants en chef des armées anglaise et prussienne, s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs subordonnés^ les autorités actuelles tant qu'elles existeront.

Article XL

a Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre^ «^oit qu'elles appartiennent au

2Î)8 YIK J'KIVEK, HETOIJ» ET HEGNE DE NAPOLEON EN 1«15.

gouvernemefii, soit qu'elles dépendent de raulorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur adminislralion, ou dans leur gestion.

Article XII.

« Seront pareillement respectés : les personnes et les propriétés particulières; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés, ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'Us occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leur opinion politique.

Article XIII.

« Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés.

Article XIV.

« La présente convention sera observée et servira do règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix.

« En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance.

Article XV.

« S''î7 sio^'irnt des diffiniliéa, sur l'exécution de quclfjùes-uhs (jes articles de la présente convention, Vinter-