Archives Impériales, X, 1 8,383 bis

b. Archives impériales, cotée X«, 2410.

1. iavril. — Procès-verbal fait parie sieur de Palluau, contenant la présentation faite par ladite de Lénoncourt de plusieurs lettres missives, afin de les faire reconnaître au sieur de Champlais, et les reconnaissances dudît sieur de

). 19 mai. — Procis-verbal de la reconnaissance et dénégations d'icelles faites devant le sieur de Palluau par le sieur de Champlais.

], z'i et 1^ décembre. — Procès-verbal contenant le transport du sieur de Palluau en la Conciergerie du Palais, afin de faire reconnaître auxdlts dame de lénoncourt et Roslaing dix lettres missives.

I- 3odécembre. — Arrêt de la cour ordonnant qu'il fût procédé à la reconnaissance ei vérification de sept lettres missives et diverses pièces de ladite de Lénoncourt.

1. r67Î. -j janvier. — Information faite pi r ledit sieur df Palluau pour la reconnaissance et vérification desdites missives et diverses autres pièces.

t. 4 mars. — Evasion de la dame de Lénoncourt.

ô mars. — Procès-verbal de délibération des Grand'chambre et Tournelle, assemblées en la chambre de la Tournelle pour aviser en la manière dont il serait procédé au jugement du procès de dame Sidooia de Lénoncourt qui s'était évadée de la Conciergerie, le samedi au soir quatre du présent mois de mars ; son procès ayant été vu en la chambre et ne restant plus qu'à l'interroger sur la sellette, M. le

33o PIÈCES JUSTIFICATIVES.

premier président a dit que sur l'avis qui lui avait été donné hier dimanche matin de l'évasion de ladite de Lénoncourty et sur la réquisition qui lui en aurait été fisiite par le procureur général du roi, il avait prié MM. Leboult et Palluau, conseillers, de se transporter en la Conciergerie du Palais pour dresser procès-verbal de Tétat des lieux, informer de cette évasion, et que maintenant il fallait examiner comment on procéderait au jugement du procès de ladite de Lénoncourt, la face de cette affaire étant changée, etc.-., et le cas tout à fait nouveau, il suppliait la cour de remettre la délibération au lendemain, ce qui fut décidé*.

65. 6 mars, — Les Grand*chambre et Tournelle assemblées, le procureur général du roi dénonce Tévasion de madame de Courcelles, etc., et, vu la requête présentée à la cour par Charles de Champlais, chevalier, marquis de Courcelles, colonel d*un régiment de cavalerie étrangère commandé pour le service du roi en Hollande, tendant à ce qu'il lui fût permis de faire informer de ladite évasion contre le geôlier, sa femme, guichetiers et autres complices...

La cour ordonne qu'il sera informé de ladite évasion et permet d'obtenir et faire publier monitoire en forme de droit; cependant sera Claude de Fleurs prisonnier en ladite Conciergerie arrêté, recommandé es dites prisons et resserré, et pourvu d'un geôlier, etc.

66* 7 mars. — La cour assemblée en la chambre de la Tournelle, on délibère sur l'application à madame de Courcelles, qui s'est évadée après son interrogatoire, l'ordonnance de 1670; mais, observe le procureur du roi, cette affaire est singulièrement compliquée et offre un certain caractère qui

i . Ardiires iropéria)e&, cote X, qjqt

^ftCES JUSTWICATIVE», 33[

s'oppose à ce qu'elle puisse être jugée d'après l'oidonnofice... et comme le roi n'était pas irès-éloigné (ajoute le procureur), et qu'il s'agissait de l' interpréta lion de l'ordonoance, il croyait qu'il était plus à propos de le supplier il'eitpliquef sa volonté sur i'afTaire qui se présentait afin qu'elle servît de régie â l'avenir en pareil cas.

M. le procureur du roi s'étani retiré, la matière mise en délibération, a été arrêté que le premier président se transporterait par devers le roi pour savoir sa volonté sur l'affaire qui se présentait et sur l'inierprélaiion de l'art. 34 de l'ordonnance du titre des défauts e

67. S mars. — Écrou d'emprisonnement de la personne du sieur de Fleurs ès-prisoos de la Conciergerie.

En marge, la notification de son élargissement le i9m3rs ledit an.

68. Arrêt de la cour qui ordonne que l'instâilcÊ Commencée par M" Denis de Palluau et Not'I Le Boost, conseillers en tcelle, concernant l'évasion de la dame marquise de Courcelles, sera continuée en la chambre de la Tournelle.

69. 37 mars et 10 avril. — Interrogatoires du sieur Claude de Fleurs.

70. 18 avril, i", 4, ii et 26 mai. — Information des faits concernant l'évasion de la marquise de Courcelles.