II. — Admii^istratien et fonctioni^emei^t

Art. 4. — La Société est administrée par un Conseil d'administi'ation, composé de 9 membres élus pour quatre ans par l'assemblée générale et pris parmi les membres titulaires. Ce Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire général, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Archiviste-Conservateur, d'un vice- Archiviste-conservateur et de deux assesseurs.

En cas de vacances, il est procédé au remplacement des mem- • bres manquants^ par le Conseil, sauf ratification, par la première assemblée générale.

Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

AuT. 5. — Le Conseil se réunit autant que possible tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.

Ses délibérations doivent être prises à la majorité des voix, le Président ayant voix prépondérante. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès -verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Art. 6. — Toutes les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

Art. 7. — L'assemblée générale des membres titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau.

Son ordre du jour est fixé par le Bureau.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la Société.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à Tordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d'administration et au remplacement des membres s'il y a lieu.

Ce rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Société.

Le vote par correspondance est admis.

Art. 8. — Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou, en son absence, par le Vice- Président.

Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Art. 9. — Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant de fonds de réserve et emprunts, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée sous les conditions prévues par les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901 et l'article 910 du Code Civil.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens dépendant du fonds de réserve ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.

Art. 11. — Les fonctions des membres du Conseil d'administration, sont déHnies comme suit :

Le Président a la police des séances. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions de la Société ainsi qu'à Tordre des travaux. Il ordonnance les mandats sur états de dépenses présentés par le Trésorier.

En cas d'absence il est remplacé par le Vice-Président.

Le Secrétaire-général y rédige les procès-verbaux des assemblées

générales et des délibérations du Conseil ou du Bureau. Il est chargé des convocations et de la correspondance générale par délégation du Président. Il présente chaque année à la Société le compte-rendu de ses travaux.

En cas d'absence ou d'empêchement il est remplacé par le Secrétaire.

h* Archiviste-Conservateur est chargé de la classification et des catalogues raisonnes des objets d'histoire naturelle, des objets d'art, des livres, gravures, manuscrits et archives de la Société. Il inscrit sur un registre spécial, par ordre de date, tous les dons faits à la Société, en indiquant avec soin les noms, prénoms, domicile et qualités du donateur, et il en donne connaissance à la Société à l'ouverture de chaque séance. Il veille à l'exécution de toutes les mesures prises par le Conseil ou le Bureau pour la conservation des collections et de la bibliothèque, pour les acquisitions, ventes ou échanges.

En cas d'absence il est remplacé par le vice-Archiviste- Conservateur.

Le Trésorier est comptable de tous les fonds appartenant à la Société et est chargé d'en opérer la rentrée. Il acquitte les dépenses sur mandats ordonnancés par le Président. Il soumet au Conseil le compte général de la caisse et à la Société le résumé de ce compte. Il présente à la Société, au nom du Conseil, le budget des recettes et des dépenses pour l'année suivante.

Les Assesseurs aident de leurs conseils les membres du Bureau et les remplacent au besoin.

III. — Séapces. —Publications. — Lectures et Conférences Excursions géologiques et arcl^éolo^iques

Art. 12. — Les membres titulaires de la Société se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale sur la convocation du bureau (art. 7). Ils pourront être convoqués extraordinairement, s'il y a urgence, aux réunions du Bureau, avec voix consultative. Les membres honoraires et les membres correspondants pourront être appelés à assister aux assemblées générales, avec voix consultative seulement.

Art. 13. — Les membres des sociétés savantes qui se trouve-

raient momantanément dans le déparlement de la Nièvre pourront sur convocation du Bureau, assister aux séances de la Société.

Art. 14. — La Société publie, sous le titre de « Mémoires de la Société Académique du Nivernais » un extrait des procèsverbaux de ses séances, les travaux de ses membres et tous documents inédits relatifs à Thistoire de la circonscription.

Le Bureau en choisit les matériaux ; il détermine la forme et le mode de publication pour tout travail destiné à la Société.

Tout membre titulaire adroit à un exemplaire des publications de la Société. Ces publications pourront être adressées, à titre gracieux, aux membres honoraires et aux correspondants, et être échangées, par voie de réciprocité, avec celles des sociétés similaires.

L*auteur d'un travail inséré dans les Mémoires de la Société, pourra en faire exécuter, à ses frais, un tirage spécial qui devra porter la mention expresse « Extrait des Mémoires de la Société Académique du Nivernais ».

Art. 15. — La Société forme, à l'usage exclusif de ses membres, une bibliothèque et des collections.

Elle peut organiser des lectures et conférences, des excursions géologiques et archéologiques.

Tous les objets acquis par la Société ne pourront, dans aucun cas, cesser d'être sa propriété.

L'Archiviste-Conservateur ou, en cas d'empêchement, le Vice- Archiviste-Conservateur, se mettra à la disposition des membres de la Société, les deuxième et troisième jeudis de chaque mois, de deux à quatre heures du soir, pour les communications de

livres et la visite des collections.

Il ne pourra laisser sortir des salles de la Société aucun des livres ni aucun des objets qui sont confiés à sa responsabilité.

Exceptionnellement, en ce qui concerne les livres, il pourra, s'il y est autorisé par le Bureau, prêter contre récépissé, un ou plusieurs ouvrages, autres que ceux faisant partie d'une collection, à des membres de la Société qui en feront la demande.

Le ou les volumes, ne pourront être prêtés pour plus d'un mois et pourront être réclamés plus tôt en cas de besoin.