V. - Modification des Statuts et Dissolution

Art. 19. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur celle du dixième des membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice.

Art. 20. — L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la DISSOLUTION de la Société, et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut va'ablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 21. — En cas de dissolution volontaire statutaire, prononcée en justice ou par décret, ou en cas du retrait de la reconnaissance de la Société comme établissement d'utilité publique, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net à la Ville de Nevers pour être placé en rentes sur l'Etat Français et en distribuer les arrérages à des œuvres post-scolaires laïques. Toutefois, les livres, collections et manuscrits ne seront pas compris dans la liquidation et seront remis à la Bibliothèque et au Musée de la Ville de Nevers.

Ces délibérations sont adressées sans délai au Ministère de l'Intérieur et au Ministère de l'Instruction publique.

Art. 22. — Les délibérations de l'Assemblée générale prévues aux articles 20, 21 et 22 ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.