VI. — Surveillance et Règlement intérieur

Art. 23. — Le Président devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.

Les registres et pièces de comptabilité de la Société seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

Le rapport annuel et les comptes seront adressés chaque année au préfet du département et aux Ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique.

Art. 24. — Le Ministre de l'Instruction publique aura le

droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la Société et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Fait et délibéré à Ne vers, le 11 décembre 1910.

Certifiés sincères et véritables par les soussignés membres du Conseil d'administration :

Le Président, Le Vice- Président,