II. — Adtnltilstratioi> et fonctionnement
Art. 4. — La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de neuf membres élus pour quatre ans par l'assemblée générale et pris parmi les membres titulaires. Ce Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Archiviste-Conservateur, d'un Vice-Archiviste-Conservateur et de deux Assesseurs.
En cas de vacances, il est procédé au remplacement des membres manquants, par le Conseil, saufratification, parla première assemblée générale.
Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
Art. 5. — Le Conseil se réunit autant que possible tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
Ses délibérations doivent être prises à la majorité des voix, le Président ayant voix prépondérante. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Art. 6. — Toutes les fonctions de membres du Bureau sont gratuites.
Art. 7. — L'assemblée générale des membres titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la Société.
Elle approuve les comptes de Texercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d'administration et au reinplacement des membres s'il y a lieu.
Le rapport, annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Société.
Le vote par correspondance est admis.
Art. 8. — Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou, en son absence, par le Vice- Président.
Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Art. 9. — Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant de fonds de réserve et emprunts, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée sous les conditions prévues par les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901 et l'article 910 du Code civil.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens dépendant du fonds de réserve ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.
Art. 11. —- Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont définies comme sui| :
Le Président a la police des séances. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions de la Société ainsi qu'à l'ordre des travaux. Il ordonnance les mandats sur états de dépenses présentés par le Trésorier.
En cas d'absence il est remplacé par le Vice-Président.
Le Secrétaire général rédige les procès-verbaux des assemblées
générales et des délibérations du Conseil ou du Bureau. Il est chargé des convocations et de la correspondance générale par délégation du Président. Il présente chaque année à la Société le compte rendu de ses travaux.
En cas d*absence ou d'empêchement il est remplacé par le Secrétaire.
VArchivisie-Conservaieur est chargé de la classification et des catalogues raisonnes des objets d'histoire naturelle, des objets d'art, des livres, gravures, manuscrits et archives de la Société. Il inscrit sur un registre spécial, par ordre de date, tous les dons faits à la Société, en indiquant avec soin les noms, prénoms, domicile et qualités du donateur, et il en donne connaissance à la Société à l'ouverture de chaque séance. Il veille à l'exécution de toutes les mesures prises par le Conseil ou le Bureau pour la conservation des collections et de la bibliothèque, pour les acquisitions, ventes ou échanges.
En cas d'absence il est remplacé par le Vice-Archiviste- Conservateur.
Le Trésorier est comptable de tous les fonds appartenant à la Société et est chargé d'en opérer la rentrée. Il acquitte les dépenses sur mandats ordonnancés par le Président. Il soumet au Conseil le compte général de la caisse et à la Société le résumé de ce compte. Il présente à la Société, au nom du Conseil, le budget des recettes et des dépenses pour l'année suivante.
Les Assesseurs aident de leurs conseils les membres du Bureau et les remplacent au besoin.
III.—- Séances.— Publications.-- Lectures et Conférences Excursions géologiques et archéologiques
Art. 12. — Les membres titulaires de la Société se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale sur la convocation du bureau (art. 7). Ils pourront être convoqués extraordinairement, s'il y a urgence, aux réunions du Bureau, avec voix consultative. Les membres honoraires et les membres correspondants pourront être appelés à assister aux assemblées générales, avec voix consultative seulement.
Art. 13. — Les membres des sociétés savantes qui se trouve-
