IV. — Fonds de réserve et Ressources annuelles

Art. 16. — Le fonds de réserve comprend :

1° La dotation;

2° Le dixième au moins du revenu net des biens de la Société ;

3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations;

4° Le capital provenant des libéralités, à moins que remploi immédiat n'en ait été autorisé.

Art. 17. — Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l'Etat ou en obligations nominatives du Crédit Foncier de France remboursables avec lots.

Il peut être également employé à Tacquisition des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société.

Art. 18. — Les recettes annuelles de la Société se composent :

1** Des cotisations et souscriptions de ses membres;

2° Des subventions qui pourront lui être accordées ;

3** Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ; des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;

4° Du revenu de ses biens.

Les recettes sont déposées, en attendant leur emploi définitif, dans une caisse publique ou dans un établissement financier dont le Gouverneur est nommé par l'Etat, et ne pourront être retirées par le Trésorier que sur l'ordre écrit du Président.