DU RETRAIT LI6NA6ER

On voit dans les chartes des xi* et xii* siècles que nul ne pouvait disposer de son bien sans le consentement de sa famille et que les héritiers présomptifs étaient appelés à assister aux actes d'aliénation. Mais cet usage tomba en désuétude et fut remplacé par le droit de retrait ou rachat donné aux héritiers.

Quand un immeuble est vendu, les lignagers du vendeur, habiles à lui succéder dans la ligne d'où provient rimmeuble, ont droit de le racheter dans Tan et jour de la vente, en faisant ajourner Tacquéreur et en lui remboursant le prix principal avec les frais (4). Les lignagers les plus proches sont préférés aux plus éloignés ; ils ont huit jours pour venir entre la bourse et les deniers, suivant la pittoresque expression de la Coutume, et se faire adjuger l'immeuble au préjudice des plus éloignés qui avaient les premiers fait ajourner l'acquéreur. Ils ne jouissent aussi de ce droit que pendant l'année qui suit la vente. Si tous les lignagers concourent en môme temps, le plus prochain doit être préféré ; mais s'il ne rembourse pas le prix d'achat dans les huit jours, le plus proche en degré après lui prend sa place et ainsi de suite. A

(1) De reiraiz. — Diaprés les anciennes Coutumes d'Anjou, le retrait doit être exercé par les lignagers dans Tan et jour, à moins qu'ils ne demeurent hors du diocèse; dans ce dernier cas, ils peuvent l'exercer môme après Tan et Jour. (£'<a6iw., liv. I, cb. clxiii. — Beautemps-Beaupré, texte B, ch.

CLXYUI.)

égalité de degré, il y a partage entre les Ugnagers réclamants. Entre frères, quand Tun exerce le retrait, il y a partage (1).

Lorsqu'un héritage provient de diverses lignes, et qu'un lignager réclame la portion provenant de sa ligne, Tacquéreur peut le contraindre à prendre le tout ou à renoncer. Mais s'il réclame le tout, l'acquéreur a le choix de lui céder le tout ou seulement la part aflférente à sa ligne.

En cas d'achat par divers contrats passés dans Tan et jour, le lignager qui assigne Tacquéreur est obligé de prendre tout ou rien, à moins que par sa demande il n'ait désigné spécialement les choses contenues en tel contrat, cas auquel il aura le droit d'exercer le retrait sur ces choses désignées spécialement.

La vente n'est pas le seul acte translatif de propriété qui dorme ouverture au retrait lignager. Quand un immeuble a été baillé à rente, ce qui est une véritable vente, les Ugnagers peuvent aussi exercer le retrait dans l'an et jour du contrat ou de l'ensaisinement. Si l'acquéreur amortit la rente et devient propriétaire dans l'an et jour de Tarrentement, le lignager peut à son gré demander le fonds ou la rente; mais si l'amortissement n'a lieu qu'après l'an, il ne peut plus demander que la rente.

Il n'y a pas lieu au retrait lignager en cas de pur échange (2). Mais si dans l'an et jour l'échange se transforme en vente de l'objet donné en contre-échange, le

(1) D*après le vieux droilde l'Anjou, quaad un frôre achète de son frère, le troisième frère a droit de prendre dans L'an et jour la moitié de IWquèt en payant la moitié du prix et des frais ; passé l'an, il est forclos sHl habite dans le môme diocèse. {Élablisa., liv. I. ch. glxvhi. ~ Beau temps -Beaupré, texte B, ch. cLxx.)

(2) Il en était de môme en Anjou. (Établiss.t liv. I, ch. glu. — Beautomps* Beaupré, texte B, ch. glxvii.)

lignager du vendeur peut prendre à 8on choix Tun oU l'autre des objets échangés. 11 y a lieu au retrait si le meuble excède l'immeuble d'outre moitié, c'est-à-dire en cas d'échange avec soulte, lorsque cette soulte excède de moitié la valeur de l'immeuble.

En cas de transaction faite sans fraude et d'adjudication par décret, il n'y a ni retrait lignager, ni retrait féodal. Les ventes de fruits pendants provenant d'héritage ou de douaire ne donnent pas lieu non plus à l'exercice du retrait, bien que les fruits soient réputés immeubles, lorsqu'ils ne sont pas encore détachés du sol.

Mais il y a lieu au retrait en cas de donation de corps et biens. Les lignagers de la personne qui s'est ainsi donnée ont droit de reprendre dans l'an et jour la personne et les biens de leur parent aux charges de la donation. Le délai d'an et jour commence à la prise de possession de celui qui s'est donné.

La donation pour les agréables services ou donation rémunératoire est aussi sujette à retrait dans l'an et jour de l'ensaisinement de la chose donnée, en payant la valeur de cette chose (1). Le droit de la famille est tellement rigoureux qu'il s'applique même à des actes à titre gratuit, tels que la donation de se et sua et à la donation rémunératoire qui est le paiement d'une dette de reconnaissance. Le principe de la conservation du patrimoine héréditaire dans la famille prime tous les autres intérêts d'après notre ancien droit coutumier.

Le retrait s'exerçait par une assignation en justice donnée par les lignagers retrayants à l'acquéreur. Si le retrait s'opère amiablement et sans assignation, il est réputé vente. L'acquéreur fait les fruits siens jusqu'au

(i) Voir tussi Coutume de Loudun, tlt. XV, art. 33.

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jour de l'assignation, à la charge des frais; mais il peut s'exonérer des frais en abandonnant les fruits- L'acquéreur évincé a droit d'être indemnisé de ses propres frais et déboursés (1). Dans l'an et jour de l'acquisition, l'acquéreur ne peut faire ni démolition, ni construction sans autorisation de justice. On n^est en réalité propriétaire définitif qu'au bout de l'an et jour de l'acquisition. Ici, comme en matière de communauté conjugale, nous retrouvons ce terme de la saisine annale, d'origine germanique.

Quelle que fût la faveur dont jouissait le droit de la famille, le retrait était cependant soumis à certaines règles destinées à prévenir les abus. Si le lignager revend dans l'an et jour du retrait, le premier acquéreur a droit de reprendre l'immeuble en remboursant le lignager. Le retrait a pour but en eflfet de maintenir le patrimoine dans la famille et non de permettre aux lignagers de faire une spéculation aux dépens des acquéreurs. L'acbeteur qui, par fraude, se fait payer par le retrayant plus qu'il n'avait payé lui-même au vendeur, est tenu de lui restituer le trop payé avec les frais; il est de plus condamné à une amende de 60'. L'acquéreur qui nie de mauvaise foi son acquisition, perd la chose et paie la même amende ; s'il nie par fraude avoir baillé deniers, il perd ceux qu'il a fournis au profit du lignager (2).

(1) Voir aussi Élabliês., liv. I, ch. clxi, clxiii. — Beaulemps-Beaupré, texte B,ch. clxvxi, clxviii. — Si l'acquéreur refuse les offlres du ligaager et fait ensuite des améliorations au bien vendu, le ligrager n'est pas tenu dans ce cas de les lui rembourser ; il doit seulement le prix d'achat. {Èlabliss.y Uv. I, ch. CLxii. — Beaulemps-Beaupré, texte B, ch. clxviii.)

(2) D'après les Coutumes d'Anjou, si l'acquéreur demande au lignager une somme plus élevée que celle qu'il a réellement payée, le lignager fait oflTre de cette somme et jure sur les reliques que c'est bien le véritable prix d'achat. S! Pacquéreur refuse le serment et maintient ses prétentions, 11 doit être condamné à restituer purement et simplement le bien, sans indemnité.

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L'action en retrait ne peut être ni donnée, ni cédée, ni transportée. Elle n'appartient qu'aux parents lignagers, c'est un privilège familial (1). On peut déférer le serment au lignager au sujet du pacte qu'il aurait pu faire pour céder son droit au retrait. Dans le cas où un pareil pacte existerait^ le lignager qui l'aurait conclu perdrait le dro t d'exercer le retrait.

La Coutume favorise tellement le droit de la famille, qu'il passe même avant celui du seigneur de fief. Le suzerain ne peut exercer le retrait féodal que si les parents ne font pas valoir leur droit à l'exercice du retrait lignager. S'ils se trouvent en concurrence, les lignagers du vendeur sont préférés au seigneur duquel relève féodalement le domaine aliéné. « Le lignager préfère le seigneur » dit le texte de la Coutume, c'est-à-dire passe avant le seigneur (2). Le seigneur évincé n'a droit qu'aux ventes et rachat, c'est-à-dire aux droits de mutation qui doivent lui être payés par les parents retrayants (3).

Le droit de retrait peut même dans certains cas s'appliquer à des biens autres que les propres de ligne. Si un seigneur fait acquêt en son fief et donne l'acquêt à un étranger, et qu'il laisse des enfants ou héritiers, ceux-ci peuvent racheter ledit acquêt en payant au do-

en punition de sa mauvaise foi. {Élabliss,, liv. I, ch. glxti. — Beautemps* Beaupré, texte B, ch. glxyiu.)

(1) U u*e£i8te pas au profil de la parenté naturelle. En Anjou, quand un bâtard vend son héritage, ses frères et ses cousins n^ont pas le droit d^exercer le retrait, car le bâtard n'a pas de lignage. (Éiabliss., liv. I, ch. on. — Beautemps" Beaupré, texte B, ch. cvii.)

(2) 11 en est de même en Anjou ; le seigneur retrayant ne vient qu'après le lignage, mais il est préféré à Tacquéreur étranger. (Éiabliss., liv. I, ch. CLXiv. — Beautempa-Beaupré, texte B, ch. clxviii.)

(3) D*après les Éiabliss, ^ le retrayant du lignage ne doit pas les ventes au seigneur, mais il doit rembourser à celui contre lequel il exerce le retrait

es deniers que celui-ci a payés. {Éiabliss»^ liv. I, ch. clxv. — Beautemps* Beaupré, texte B, ch. clxviit.)

nataire le prix de l'objet et les fraii du donateur. Le même droit appai lier en particulier (1). Cette dispos mier présente quelque rapport ave du Code civil. Elle procède du mên la nécessité d'écarter les étrangei arrangements des affaires de la fan Les dispositions de notre Coutum ger complètent celles qui régissaiei intestat et les donations, soit entre mort dans le but de ' conserver li famille d'où il provient. Le droi autre droit en cette matière, et m privilège seigneurial.

(I] Ckappilre de donnaltûn *ntr» la noble*.