COMPLAINTES EN CAS DE NOUUELUSTÉ
Le sergent en baillant adiournement sur excécucion de complainte doit auoir la complaincte en forme par
escript doit monstrer à lapartie la commission ensemble la dicte complaincle par escript et en doit bailler le double à partie sil len requiert.
Et si la partie adiournée s'oppose absoluement ou ad ce que la maintenue ne soit faicte adonques lexécuteur la nouuelleté par luy ostée verballement et la chose conlencieuse mise en la main du royroiaulmcnt et défiait ou auUrement selon les ordonnances royaulx fera commandement aux parties de restablir et adiournera lopposant envers le complégnant à certain et compectant iour par deuant le iuge ad ce commis pour procéder en la cause dopposition.
Et oultre doit le sergent exécuteur mettre commissaires au gouuernement de la chose bons et sdluables, lesquelx en seront tenus den respondre et rendre bon compte et reliqua au prouflt de qui il appartiendra.
Et si la partie adiournée sur exécution de complainte déclaire quil ne se veult point opposer, des lors le sergent exécuteur doit oster les nouuealx troubles et empescbemens saucuns en y a et maintenir en tant que ce luy est le complaignant en ses possessions (1) et adiourner le defiendeur enuers le dit complaignant pour plus applain se veoir maintenir par deuant le iuge auquel la cause est commise etenicelluy adiournementfault deux recors.
Si dudit adiournement relaté par le sergent par ses lettres de relacion et recordé et tesmoigné deuement le dit adioumé se deffault au complaignant en sera donné deffault auecques gaigne de cause.
Et semblablementsi la partie adiournée ne comparois-
(1) A partir de la syllabe poi du mot pouessions 11 y a une transposition des feuillets du texte qui gône beaucoup le lecteur; J'ai rétabli ici le texte dans son ordre naturel.
soit au iour assigné à veoir exécuter la complainte, ou procureur pour elle en sera donné deffault au complaignant et sera maintenu et gardé sil le requiert et sera adiourné le défaillant par dcuant le iuge pour plus applain veoir maintenir, et par ung seul deffault obtenu en iugement deuement baillé relaté et tesmoigné par la manière que dit est le complaignant obtiendra en cause.
Si en cas dessus dit ladiourné enuoye exoine légitime elle doit estre receue par le iuge une foyz seuUement et sera adiourné en pareil terme o intimacion de comparoir par soy ou procureur.
Si combien que le sergent exécuteur de la complainte ayt maintenu et gardé le complaignant en cas dessus dits néantmoins si ladiourné se comparoistou procureur pour luy au iour assigné par deuantle iuge il se pourra opposer et y sera receu en paiant despens raisonnables, et des icelluy iour yra auant en cause.
Et quant au iour de ladiournement de lexécucion de complainte le complaignant se deffault ou se fait exonier au deffendeur comparant le sergent exécuteur doit donner deffault et adiourner le défaillant par deuant le iuge de lopposition enuers le dit deffendeur sil le requert pour luy venir veoir adiuger les dépens dudit deffault ou exoine» et en ce cas pour laiournement baillé à comparoir par deuant le sergent ne sont les choses de complainte liées que le deffendeur ne les puisse exploiter, et ne peut plus le dit complaignant faire procéder à lexécucion quant une ffoiz il se y est deffailli sans nouvelle prouision de iustice aullre que la complainte.
En matière de nouuelleté restablissement doit estre fait par chescune des parties qui ont leué des choses contentieuses, et y a deux inionctions oultre celle du-
sergent, la première sur les peines qui y appartiennent, la segonde sur peine de perdre la recréance, et si dedans le terme de lasegonde inionction les parties ne restablissent et apportent cerlifficacion du restablissement par elles fait es mains dung des commissaires ou quilz ne restablissent en iugement, la recréance doit estre adiugée à la partie qui aura obéy.
Auant sentence donnée en matière de nouuelleté au dedans de lan et iour des troubles chescun se peut contrapléger ou opposer en tiers partie.
Nul nest receu à faire applegeraent ou complainte en cas de saisine et de nouuelleté pour meuble sinon en matière de succession.
DE LA HAmËRE DE FAIRE EXÉCUTION ET VENTES DE BIENS
