‹ Mémoires de la Société archéologique de Touraine (volume 3)Chapitre 60 sur 83 · Chapitre XI. — D'indemnité et d^injonction · texte numérisé non relu

Chapitre XI. — D'indemnité et d^injonction

Art. 3. — Et si la rente ou domaine.,, qu'il aura la cinquième partie des deniers de l'acquêt ou la cinquième partie de la valeur des choses acquises... ou la cinquième partie du revenu de l'héritage ; au lieu de : cinquantième que porte l'incunable : pour les deux premières

fois avec une abréviation très facile à lire (1), et, pour la troisième, fois, en toutes lettres avec le simple accent abréviatif.(2). . .

Ait. 5. — Les seigneurs suzerains peuvent... m fine: à la conservation de leurs droits, au lieu de : confir* niation.

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