‹ Mémoires de la Société archéologique de Touraine (volume 3)Chapitre 66 sur 83 · Chapitre XXIII. — Des donaisons faites entre gens · texte numérisé non relu

Chapitre XXIII. — Des donaisons faites entre gens

roturiers.

Art. 2. — Le donataire doit avoir possession... si le donneur ne lui en a baillé (au lieu de : ne lui baille) à sa vie la possession...

Art. 8. — Homme et femme peut faire donaison à un étranger... in fine : et ne peut homme ou femme conjoints par mariage faire telle donaison s'ils ne la font ensemble. — Le mot telle manque dans Tincunable.

Page 1