SENTENCE DU PARLEMENT DE PABIS
OOHCBBnAmr LES DBOITS DE LA MAISOII 01 SAIKT - LAUBSITT.
1494. A tous ceux qui ces présentes lectres verront , les gens tenans les requêtes du roi nostre sire on pabis à Paris commissaires en ceste partie salut : Savoir faisons que au jour dui sont venuz et comparuz en jugement par devant nous les religieux abbé et couvent de Mairemoustier lez Tours deman* deurs et complaignaiis en cas de saisine et de nouveleté, par maistre Guillaume Fuzée leur procureur, d'une part, et Jehan Chaloys de la queue de Gastine , Jehan Chaloys de Serraces , Jehan Goussart Saiucton , Ferrand , Mathurin Hesnart , Perrin Barbotin, Jehan Chaloys des Prez, Jacquet Abignon, Julien Pauimier, Guillaume Drnyn, messire Jehan des Hayes, Jehan Ghauveau, Jehan Buroys, Hathurin Flambart, Guil* laume Moignet, Jacquet Coué, Jehan Griveau, Berthelm Tirpeau, Jehan Fagu, Mathurin Chauveau, messire Jacques Fournier et Jehan Bouroys, tous manans et babitans de Sainct Laurens en Gastine, défendeurs, par maistre Mathurin Lebreton aussi leur procureur, d'autre part ; lesquelles parties estoient en procès par devant nous sur ce que les dits demandeurs disoient qu'ilz estoient de fondation royal et que à cause des fondadon, doctacion et augmentacion de leur église, ilz avoient plusieurs belles terres, seigneuries et dommaines, et mesmes estoient seigneurs de la terre et seigneurie de Sainct Laurens en Gastine, où ilz ont justice et juridicion baulte, moyenne et basse avecques les droiz qui en deppen^ dent et pevent deppendre par la coustume du pays, maison fort et deffensable close à murs liez avecques les murs de l'église parrochial dudict Sainct Laurens et close à douves anciennes. Tune d'icelles abutant au cymetière dudict Sainct Laurens ; et la cave de la maison dudict Sainct Laurens appartient ausdictz religieux , assise soubz partie de ladicte église ; ung jardin cloz, et pour y entrer, a hnisseries et huys fermans
à clefs, touchant ladicte doave abatant à ladicte cave ; les maisons anciennes où anciennement les abbez on prieurs fiiisoient leurs résidances liées avecques les murailles et earres de ladicte église *^ joignant lesdictz jardins dudict prieuré et huisseries aux jardins de Jehan Denyau, la douve entredeulx, au cimetière dudict Sainct Laurens, et d'autre aux murs faisans la dosture d*entre ledict jardin dudict prieuré et ladicte maison fort dudict Sainct Laurens, et d'une escoince au lieu où anciennement lesdictz abbez ou prieurs demouroient et avoient leur maison, sauf à icelles choses plus amplement et aplain spéciffier ou confronter par monstrée ou autrement deuement» comme raison donnera. En possession et saisine lesdictz religieux d*empescher lesdictz défendeurs et autres quelzconques de non passer ne repasser avecques la bannière deTéglise eaue benoisite et croix ne autrement, soit en particulier ou en assemblée, par les Jardins dudict Sainct Laurens appartenant ausdictz religieux, ne faire ouverture des huys avecques clefs, en faire rompture, ne abatre pour entrer en iceulx et en yssir sans le congié permission et licence desdictz religieux ; et n'y ont que veoir ne que conguoistre , en possession et saisine lesdictz religieux. Que si lesdictz Fournier, Deshayes et autres dessus nommez ou autres quelzconques avoient fait, faisoient ou s'estoient efforcez ou efforçoient faire le contraire des possessions et saisines dessusdictes, de le contredire, débatre et empescber, et le tout faire réparer, amender, ramener et remectre sans delay au premier estât et dû par voye de raison et de justice.
£t c(mibien que desdictz droiz , possessions et saisines et autres pertinans et afférans à la matière, lesdictz religieux ayent joy et usé par un an, deux, troys, quatre , cinq, dix, vingt, trente, quarente, cinquante, soixante, quatrevings, cent ans et plus, et par tel et si longtemps qu'il n'estoit mémoire du contraire, et qu'il souffisoit et doit souffire quant à bonne possession et saisine avoir acquise, acqnéiir, garder et retenir, et mesmement par les derniers années, temps et exploictz, et mesme-
ment Tan et jour prochain paravant des troubles et empescbe** mens dont c j après sera parlé, au veu et sceu desdietz Fournier, Desbayes et autres qui Favoient voulu Teoir et savoir; ce nonobstant lesdictz religieux estans en leursdîctes po68essi<m8 et saisines , il a plen ansdictz Fournier, Desba jes et autres dessus nommez, et autres leurs complices dont ilz ont eu le fait pour agréable, puis an et jour eoça, et de nouvel, et le jour des trespassez dernier passé de ceste présente anoée mil quatre cens quatre vings et quatorze, avoient passé avecques la bannere, l*eau benoiste et croix autour d'icelle église dudict Sainct Laurens, avoient ouvert Tun des huys qui estoit fermé à clef et entrez oudict jardin dessus déclaré et passé par ioellny et partie d'icelluy avecques la cave dessusdicte avoient délaissé avecques Féglise ; et en y passant ont rompu et démoly choux, poirées et percil et autres choses estans oudict jardin, et pour yssir d'iceUuy jardin ont rompu un autre huys estant devers ledict cymetière ; le tout par eulx fait en voulant actribner à eulx droit de servitude de y passer et repasser, et aussi en voulant actribner à eulx b propriété de ladicte cave, et ont fait et fait faure plusieurs autres exploictz en troublant et empeschant lesdictz religieux en leursdictes possessions et saisines à tort, sans cause, indeuèment et de nouveU et en enfraignant ladicte sauvegarde. Pour avoir réparacion desquels troubles et exploictz lesdictz demandeurs avoient fait ramener à effect une complaincte, en cas de saisine et de nonvelleté, contenant les possessions dessus déclairés à rencontre desdietz défendeurs, lesquelz avoient respondn au sergent que ce qu'ibs avoient fait, ilz ne l'avoient fiiit par exploict et que on leur avoit baillé la clef de l'nys. Oye laquelle response qui sembloit audict sergent reffus ou délay, il auroit adjoumé lesdictz deffendeurs à comparoir par devant nous à certain jour pour procéder et aller avant en ladicte matière comme de raison. En la présence desquelles parties, elles oyes, après ce que ledict maistre Mathnrin Lebreton, ondict nom, a dict et déclairé que lesdictz défendeursne s'estoient aucunement opposez à l'exécucion de ladicte complaincte et n*avoîent
empesobé et n'empescboient que leidicU demaoclMill ne feasscQt maintenaz et gardez eo leuradictes P088ÇW0Q9 et saisines dessusdictes; et quant au restablissement requis {lar leiidictz demandeurs, lesdictz défenseurs disoient qu'ils n*estoient tenuz de le faire y actendu qu'ilz n'avoient riens rompu ne démoly, et qu'ilz ne devoieot aucuns despeus poor ce qu'ilz ne s*estoient aucunement opposez. Oye laqui^ d^ daracion, nous ayons maintenu et gardé, maintenons et gar^ dons lesdictz demandeurs en lenrsdictes possiessions et saisines dessus déclairées, et avons levé et qeté, larona et estons la main du Boy et tout autre empescbement mis et apposé esdictes choses contencieuses pour Je débat desdictes parties, au prouffit desdictz demandeurs* El sur lesdictz t^stà^ blissemens et despens requis par lesdictz demapdeurSy 90us avons appoincté et appoinctons lesdictes parties en droit et à bailler de chacun costé, par une cédule ou advertissepoent, et à mectre et produire par devers nous et nostre court tout ce que bon leur semblera dedans troys jours, par nostre sensentence, jugement et a droit. Si donnons en mandement et commectons par ces présentes, au premier huissier de parle* ment, huissier sergent desdictes requestes ou autre sergent royal sur ce requis, que, à la requeste desdictz demandeiirs, ces présentes il entérine, accomplisse et mecte à exécution deue, de poioct en poinct, selon leur forme et teneor, en ce qai requiert ou requerra exécucion, en contraignant & ce &ke et souffrir lesditctz défendeurs et tous autres, qui pwr pe seroftt & contraindre, par toutes voyes et manières deues et raisonnables. De ce faire luy donuons pouvoir; mandoua et commandons à tous les justiciers, officiers et subgectz do Boy nostre dict seigneur que & luy» en ce fusant, soit obéy • ]Sn tesmoing de ce nous 4vons fait inectre à ces présentes le scel de la court desdictes requestes.
Itonné à Paris, le quatorziesme jour de mars, l'an mil quatre cent quatrevings et quatorze.
Original, sceau p^u.
Àrchépes d'Jndr^'^i-JLcnre. Fonds dt Marmautieri
