SECONDE LETTRE DE M. DE BRÉZÉ

« Vcrsail'cs, ce 20 juin 1189.

« C'est par un ordre positif du roi que j'ai eu l'honneur de vous écrire ce matin, monsieur, et de vous mander que Sa Majesté, voulant tenir lundi une séance royale qui demande des préparatifs à faire dans les trois salles de l'assemblée des ordres, son intention était qu'on ne laissât entrer personne, et que les

séances fussent suspendues jusqu'après celle que tiendra Sa Majesté.

« Je suis avec respect, etc. »

Après la lecture de ces lettres, l'assemblée, ayant délibéré, a pris unanimement l'arrêté qui suit :

« L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations, dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin .partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale;

« Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront à l'instant le serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des bases solides, et que le serment étant prêté, tous les membres, et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur signature celte résolution inébranlable. »

Après la lecture de cet arrêté, M. le président a demandé, pour lui et pour les secrétaires, de prêter le serment les premiers : le président a juré seul, et il a fait jurer les secrétaires sur la formule suivante :

« Nous jurons de ne jamais nous séparer de l'assemblée nationale, et de nous réunir partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides 1 . »

Ce serment fut le commencement de la Révolution. L'Assemblée, et

Ensuite l'assemblée a prêté le même serment entre les mains de son président. Un instant auparavant, MM. les députés de la- colonie de Saint-Domingue s'étaient présentés pour demander la permission de s'unir provisoirement à la nation, en prêtant le même serment : le rapport du comité de la vérification des pouvoirs ayant été favorable à cette demande provisoire, l'assemblée la leur a accordée, et ils ont fait le même serment.

Cette cérémonie formait le spectacle le plus imposant; elle a été suivie d'applaudissements et des cris réitérés et universels de rive le roi! Le serment prêté, M. le marquis de Gouy a pris la parole en disant : « La colonie de Saint-Domingue était bien jeune quand elle s'est donnée à Louis XIV; aujourd'bui, plus brillante et plus riche, elle se met sous la protection de l'Assemblée nationale, et déclare qu'elle s'appellera désormais Colonie nationale. »

L'appel des députés des bailliages, sénéchaussées, provinces et villes, a été fait suivant l'ordre alphabétique, et chacun des membres, en répondant, s'est approché du bureau et a signé.

Pendant l'appel, et à son tour, un député de la sénéchaussée de Casu>lnaudary a signé opposant; M. Camus, l'un des secrétaires, l'a annoncé à l'assem-

le tiers état surtout, dépassèrent leur pouvoir en se déchirant constituants. Leur mandat n'était pas tel. 11 n'est pas un homme sage et de bonne foi qui ne le reconnaisse aujourd'hui, et qui ne doive même le déplorer; car c'est à partir de ce principe d'empiétement sur le pouvoir monarchique que l'autorité a été ébranlée en France, et que les orages s'y sont déchaînés. Il nous faudra longtemps encore pour nous remettre de cette commotion. Les états généraux auraient certainement reculé s'ils avaient compris la portée de ce qu'ils faisaient. (ï • Claude.)

blée, et il s'est élevé un cri général d'indignation. M. le président ayant demandé d'abord qu'on entendit les raisons de l'opposant, celui-ci a déclaré « qu'il ne croyait pas pouvoir jurer d'exécuter des délibérations qui n'étaient pas sanctionnées par le roi. » M. le président lui a répondu que l'assemblée avait déjà publié les mêmes principes dans ses adresses et dans ses délibérations, et qu'il était dans le cœur et dans l'esprit de tous les membres de l'assemblée de reconnaître la nécessité de la sanction du roi pour toutes les résolutions prises sur la constitution et la législation. L'opposant ayant persisté dans son avis, il a été arrêté qu'on laisserait sur le registre sa signature, pour prouver la liberté des opinions.

L'appel des députés et la signature de l'arrêté étant finis vers les quatre heures et demie, il a été question de rédiger une adresse au roi pour lui faire part de cet arrêté. MM. Chapelier, de Gouy et quelques autres ont improvisé des adresses ; mais l'assemblée n'en a point fait usage, et elle a résolu que M. le président présenterait seulement au roi l'arrêté ci-dessus, en témoignant à Sa Majesté son étonnement et sa douleur d'avoir été arrêtée dans le cours de ses séances sans avoir été prévenue. •

Avant la fin de cette séance, qui a duré jusqu'à six heures, il a été décidé que celle de l'Assemblée nationale était renvoyée et continuée à lundi, à l'heure accoutumée. 11 a été décidé encore que, si la séance royale a lieu dans la salle nationale, tous les membres y demeureront, après que la séance sera levée, pour continuer les délibérations et les travaux ordinaires.

Enfin l'impression du procès-verbal et arrêté de ce

jour a été ordonnée pour être publiée le lendemain.

Hier, dimanche, point de séance.

JIAliM 23 JUIN 17S9.

Dimanche, à six heures du soir, une dépulation de la noblesse, composée de quarante-trois membres, a été reçue par Sa Majesté : M. le duc de Luxembourg, président, a porté la parole; voici la réponse du roi :

« Le patriotisme et l'amour pour ses rois ont toujours distingué la noblesse française; je reçois avec sensibilité les nouvelles assurances qu'elle m'en donne; je reconnais les droits attachés à sa naissance; je saurai toujours les protéger; je saurai également maintenir, pour l'intérêt de mes sujets, l'autorité qui m'est confiée; je ne permettrai jamais qu'on l'altère; je compte sur votre zèle pour la patrie, sur votre attachement à ma personne, et j'attends avec confiance de votre fidélité que vous adoptiez les vues de conciliation dont je suis occupé pour le bonheur de mes peuples ; vous ajouterez ainsi au titre que vous avez déjà à leur attachement et à leur considération. »

Hier, vers les huit heures, les hérauts d'armes ont proclamé, en la forme ordinaire, le renvoi de la séance royale à aujourd'hui ; l'affiche est conçue ainsi :