DÉLIBÉRATION DES VOLONTÉS DU ROI

Sa Majesté casse et annule les délibérations du Mers élat, prises le 17 de ce mois, comme inconstitutionnelles; déclare que les pouvoirs sur lesquels il n'y a pas eu de contestation, bien et valablement vérifiés après la communication respective; de ceux sur lesquels il y a aura eu contestation, renvoie à des commissaires; annule les pouvoirs impératifs comme inconstitutionnels, sauf à se retirer vers les commettants; les députés néanmoins resteront aux états généraux avec voix consultative.

Constitution desétats provinciaux avec deux dixièmes du clergé ,'trois dixièmes de la noblesse, et cinq dixièmes du tiers. état librement choisis.

Délibérer aux états provinciaux en commun; aux états généraux délibérer en commun ou par ordre ; dans le dernier cas, les deux tiers des voix pour faire un résultat; en cas de contestation, se retirer devant

Sa Majesté.

Aucun emprunt sans le consentement de la nation, sauf "en cas de guerre, pour emprunter cent millions .

Le tableau des revenus et des dépenses publié tous les ans.

PAR LES HOMMES DU TEMPS. 59u

Les sommes pour les différents départements fixés, même pour la maison du roi.

Aucune distinction pécuniaire.

Abolition de la taille, convertie en imposition sur les vingtièmes ou sur l'impôt' territorial.

Abolition de franc- fief après avoir payé les dettes de l'État.

Propriétés respectées, tant des droits féodaux, dîmes, etc.

Charges personnelles converties en une indemnité pécuniaire.

Lettres de noblesse accordées par le roi , et restreintes

à certaines charges.

Abolition des lettres de cachet avec modification.

Liberté de la presse avec modification.

Administration des villes, hôpitaux, forêts, domaines, vente des bois, aux états provinciaux.

Tirer le meilleur parti des domaines aliénés.

Discussion du sel et moyens d'adoucissements.

Perfection de la jurisprudence civile et criminelle.

Aucun retard ni obstacle pour les lois faites et consenties dans les états généraux.

Abolition absolue de la corvée.

Abolition du droit de mainmorte dans tout le royaume.

Restriction des capitaineries.

Milices, moyens pour en adoucir le fardeau.

Aucune loi ni contribution ne pourra être faite, ni changée, ni abrogée d'une tenue des états à l'autre.

L'institution de l'armée réservée au roi seul sans

atteinte, etc.

Sa Majesté ayant encore repris la parole, a dit : « Si vous m'abandonnez, je ferai le bien de mes peuples seul; je serai leur représentant-, réfléchissez. Aucune de vos dispositions ne peut avoir force de loi sans ma sanction. Défiance serait injustice... Je vous ordonne de vous sépare^ de suite, et de reprendre demain le travail dans vos chambres. J'ordonne à M. le maître des cérémonies de les faire arranger 1 . »

Le roi étant sorti, la noblesse et la prélature se sont retirées. Les membres des communes ont demeuré. L'Assemblée a persisté dans ses précédents arrêtés, et elle a remis la séance à ce malin.

JEUDI Ï6 JUIN rso.

On vient d'imprimer les deux déclarations qui ont été lues à la séance royale du 25 juin; l'aperçu qu'on avait donné dans la feuille d'hier ne pouvait être que fort inexact, ayant été rédigé très-rapidement sur des notes prises à la simple lecture. Nous ne parlerons plus de celte séance qu'au moment où les trois ordres trouveront à propos de s'en occuper. C'est un nuage épais qui dérobe le trône aux yeux des citoyens.

Après le départ du roi, plusieurs curés et tous les membres de l'Assemblée nationale sont demeurés im-

1 Toutes ces concessions prouvent la bonne volonté du roi ; mais elles venaient trop tard. II aurait fallu les faire un mois plus tôt, à l'ouverture des états généraux, avant la surexcitation des esprits et les défiances engendrées par la rivalité des ordres. Jamais on n'aurait eu plus besoin de résolution et d'énergie, et tout fut confusion et tiraillements.

(F. Claude.)

l'Ali LES HOMMES DU TEMPS. 397

mobiles dans les places qu'ils occupaient. Un quart d'heure après, M. le marquis de Brézé, grand maître des cérémonies, s'est avancé vers le président, et lui a demandé s'il n'avait pas entendu les ordres du roi. M. le président lui a répondu : «Monsieur, veuillez parler à l'Assemblée, qui a statué qu'elle avait à délibérer.

M. de Brézé n'a plus reparu ; un morne silence régnait dans l'Assemblée.

M. Camus a pris la parole en disant : « Le pouvoir des députés composant celle Assemblée est reconnu ; il est reconnu aussi qu'une nation libre ne peut être imposée sans son consentement ; vous avez donc fait ce que vous deviez faire; si dès nos premiers pas nous sommes arrêtés, que sera-ce pour l'avenir? Il faut persister : rien n'est plus dangereux que les réserves et les protestations; celte forme perd tous les droits ! De quoi sommes-nous témoins? A l'entrée des étals, des ordres absolus... »

M. Barnave disait : « Votre marche dépend de votre situation, vos arrêtés dépendent de vous seuls; vous avez déclaré ce que vous êtes; vous n'avez pas besoin de sanction, l'octroi de l'impôt dépend de vous seuls; envoyés par la nation, organes de ses volontés pour faire une constitution, vous êtes l'Assemblée nationale pour demeurer assemblés aussi longtemps que vous croirez nécessaire a l'intérêt de vos commettants. Telle était hier notre situation : qu'a-t-on fait aujourd'hui? Est-il donc de votre prudence d'abandonner ainsi la chose publique? Il ne reste plus au pouvoir exécutif que de vous séparer; mais il est de votre dignité de persister, et de persister dans le titre d'As-

semblée nationale ; ce n'est pas à vous à jeter un voile sur nous-mêmes ; ne laissez pas des doutes à nos concitoyens. Vous ne savez pas, messieurs, où conduiraient la force et peut-être l'indignation publique qui vous accableraient... »

M. de Glaizen, député de Rennes, ayant parlé des applaudissements indiscrets de quelques membres des deux premiers ordres, ajouta : « Le pouvoir absolu est dans la bouclie du meilleur des rois, dans la bouche d'un souverain qui reconnaît que le peuple doit faire les lois. — C'est un lit de justice tenu dans une assemblée nationale. C'est un souverain qui parle \ en maître quand il devrait consulter.' — Que les aristocrates triomphent; ils n'ont qu'un jour. Le prince sera bientôt éclairé : non, le prince ne persistera pas.

C'est la liberté que nous devons maintenir. — La

grandeur de notre courage égalera la grandeur des circonstances; il faut mourir pour la patrie. — Vous avez pris, messieurs, des délibérations sages; un coup d'autorité qui va perdre le royaume, qui va produire l'anarchie, ne doit pas vous effrayer. »

M. de Mirabeau, en adoptant la motion de M. Camus, dit qu'il bénissait la liberté de ce qu'elle mûrissait de si beaux fruits dans l'Assemblée nationale; qu'il était d'avis qu'il fût arrêté que la personne des députés aux états généraux serait inviolable. « Ce n'est pas manifester, dit-il, une crainte; c'est agir avec prudence ; c'est un frein contre les conseils violents qui entourent le trône. »

M. Pethion de Villeneuve prit la parole pour adopter les deux motions : « Un coup d'autorité, dit-il, a rompu un nœud déjà serré par le clergé... Point

de constitution sans liberté : c'est dans notre fermeté qu'est notre salut...»

M. Buzot dit qu'il parlerait peu, que l'indignation n'est pas verbeuse; l'Assemblée nationale, ajoutat-il, ne peut devenir parjure. Quel attentat à la liberté des états généraux !

M l'abbé deSiéyès se contenta de dire : « Messieurs, vous êtes aujourd'hui ce que vous étiez hier. »

M. Carat l'aîné s'étendit sur les articles de la délibération du roi, et alla à les faire regarder comme un piège adroit pour mettre le peuple contre ses députés. Il parla avec autant de feu que de force. M. l'abbé Grégoire parla avec beaucoup d'énergie, et prétendit qu'en continuant de travailler à la constitution, ce serait entrer dans les vues du roi que l'on ne cessait de tromper.

xV deux heures, on alla aux voix, en se levant et en s'asseyant, sur la motion de M. Camus. L'Assemblée nationale déclara unanimement qu'elle persistait dans ses précédents arrêtés. Les membres du clergé demandèrent « qu'il fût dit que la délibération était faite en leur présence. »

On délibérait aussi devant plusieurs oflîciers des tardes françaises et des gentilshommes députés de la noblesse qui étaient demeurés tranquilles spectateurs.

La motion de M. de Mirabeau sur l'inviolabilité des personnes ayant passé à la majorité, il fut fait l'arrêté suivant :

« L'Assemblée nationale a arrêté que la personne des députés est inviolable; que tous individus, toutes corporations, tribunaux, cours ou commissions qui

oseraient, pendant ou après la présente session, poursuivre, rechercher, arrêter ou faire arrêter, détenir ou faire détenir un député pour raison d'un avis, proposition, opinion ou discours par lui fait aux étals généraux, de même que toutes personnes qui prêteraient leur ministère à raison des susdits attentats, sont infâmes et traîtres envers la nation et coupables de crime capital ; l'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs et exécuteurs; arrête pareillement que toutes poursuites civiles et criminelles seront interdites à toutes personnes et à tous tribunaux, pendant la présente session, contre lesdits députés, si elles ne sont autorisées par l'Assemblée nationale. »

Passé à la pluralité de quatre cent quatre-vingt-six voix contre trente-quatre.

DU 2fi JUIN.

L'Assemblée s'élant formée à l'heure ordinaire, au milieu des hommes armés qui entouraient l'hôtel des États, M. Target a proposé d'ajouter à la délibération prise sur la motion de M. de Mirabeau une disposition pour mettre les députés à l'abri des poursuites civiles et criminelles, à moins que l'Assemblée nationale ne statuât sur des référés, les causes qui doivent faire cesser l'exemption. M. Pizon du Galand a dit que cette disposition ne pouvait être ajoutée sans la sanction du roi, comme s'agissant des bornes du pouvoir exécutif, au lieu que la motion délibérée hier

n'esL qu'une déclaration des droits qui n'a pas besoin de la sanction royale.

M. de Mirabeau a ajouté que ce n'était pas une loi nouvelle, mais une disposition du droit des gens ; il faut établir une barrière impénétrable qui garantisse les députés au milieu d'une législation aussi cruelle, aussi vicieuse, aussi obscure que la nôtre, et dans un temps où les principes de la représentation nationale ne sont pas encore établis. Cette opinion a été adoptée.

M. le président a lu une lettre de M. le garde des sceaux, et une autre de M. de Brézé, pour annoncer que les ordres du roi étaient pour que l'entrée de la salle des députés du tiers état fût désormais dans la rue du Chantier.

M. le président s'est plaint de ce que la communication avec les autres chambres était interrompue. L'officier de garde étant venu, M. Jîailli lui a demandé quels ordres il avait reçus; l'officier a exhibé des ordres écrits, dans lesquels il n'était point fait mention de la communication des autres chambres.

On a proposé de faire à Versailles une imprimerie pour les travaux de l'Assemblée nationale, et l'on a arrêté que M. Baudouin serait l'imprimeur à la suite de l'Assemblée.

M. Mounier a proposé une députation au roi pour déclarer que les états, convoqués libres, ne pouvaient pas opérer librement au milieu des troupes qui les entouraient. MM. Brouftaret et l'izon ont proposé une adresse à Sa Majesté pour lui exposer les vrais principes de l'Assemblée nationale.

A midi et demi, un grand bruit s'est fait entendre dans le vestibule de la salle nationale. L'entrée d'un

clergé nombreux, précédé de MM. de Vienne de Bordeaux, de Coutances, de Chartres et Rhodez formaient un spectacle noble et intéressant : on ne saurait peindre l'effet qu'a produit cette réunion bien plus intéressante après la séance royale. C'était le premier moment d'allégresse après une journée de deuil

et d'alarmes.

Cent cinquanteetun ecclésiastiques s avançaient majestueusement au milieu de la salle, qui retentissait d'acclamations et d'applaudissements universels. Un secrétaire portait devant eux les pouvoirs qui avaient été vérifiés dans le comité du lundi .

M l'archevêque devienne a été place a droite, au bureau, à côté du président. Un secrétaire du cierge nui a été mis à côté des deux secrétaires, a fait 1 appel des députés du clergé. En entendant prononcer le nom des cinq prélats et de MM. Grégoire et Jailet, curés on a renouvelé les applaudissements; il n en a pas été de même pour un autre membre du cierge, plus connu par quelques panégyriques que par son

Pat Quand m on a prononcé le nom de M. l'archevêque d'Àix M. Boucher, député de cette sénéchaussée, 1 a dénoncé à la nation comme infidèle à son mandat dans la scission qu'il fait avec la majorité du cierge. M l'archevêque de Bordeaux s'est levé en disant : '«J'ai l'honneur d'observer que nous ne connaissons

pas de scission, et que nous avons l'espérance d être

tous réunis ; nous demandons que cette protestation

ne soit pas écrite. »

On était enchanté de donner une marque de dete-

rence au clergé; il a été arrêté aussitôt par acclama-

lion qu'il serait sursis à cette demande de M. Boucher pour conserver le bon augure de la réunion totale.

A une heure un quart, pendant l'appel du clergé, on a reçu une lettre de M. Necker, adressée à M. le président; nous en donnerons la teneur dans la feuille prochaine. Cette lettre a été lue et vivement applaudie. M. le président a été prié de témoigner incessamment à M. Necker tous les sentiments que sa lettre a produits dans l'Assemblée. M. l'archevêque de Vienne a dit aussitôt : « Messieurs, je dois vous prévenir qu'au nom du. clergé je dois aller voir M. Necker, et lui témoigner les mêmes sentiments. » Ce prélat a remis ensuite ses pouvoirs pour les soumettre à la vérification. M. le président a annoncé le résultat de l'appel de MM. du clergé :

Présents 'loi

Absents.. . . . . . 115

On a lu le procès-verbal de la fameuse assemblée du 21 dans l'église Saint-Louis, afin que messieurs du clergé puissent en rectifier les erreurs.

M. l'archevêque de Vienne a parlé de la nécessité de délibérer sur ce qui s'était passé à la séance royale; on a demandé qu'on vériliàt les pouvoirs, afin de former une assemblée générale avec les membres de la noblesse qui devaient se réunir et ceux du clergé qui l'étaient déjà. « Nous avons établi, a-t-il dit, par un double fait, la.réunion du clergé à votre assemblée : premièrement, par notre accession réelle dans la séance de l'église Saint-Louis ; secondement, par le calcul de la majorité que nous venons de faire. Les fails particuliers et les formes minutieuses sont in-

m LA RÉVOLUTION RACONTÉE ET JUGÉE

dignes de noire corps et d'une assemblée si auguste, quand il s'agit de droit public, de tout ce qui tient à la vérité des faits et qui tend à des choses justes et

légales. »

On a terminé la séance par le rapport des travaux qu'avait faits le comité de la vérification des pouvoirs, assemblé le 21 chez M. l'archevêque de Bordeaux.

Nous ne saurions passer sous silence le plus beau jour de la vie de M, Necker; on parlait mardi de sa démission ; un peuple immense, alarmé de cette nouvelle, se porta vers les sept heures du soir au château, et attendit dans le plus triste silence, le moment où M le directeur général sortirait de chez le roi.

Il parut à huit heures; la foule se presse autour de lui, en le conjurant à grands cris de ne pas abandonner la France sur le penchant de sa ruine; on l'accompagne jusqu'à son hôtel; il ne peut se défendre des transports et des témoignages d'affection et de respect qu'un peuple en larmes lui prodigue; il en verse jui-même; jamais les artistes n'on,t eu à peindre un tableau aussi rare et aussi touchant.