RAPPORT
FAIT AD NOM DU COM1TE DE SURETE GENERALE SUR LES ARRESTATIONS RELATIVES A LA REVOLUTION DU 10 AOUT 1792 «.
« Citoyens, « Cost encore de la Commune de Paris que je viens vous parler, au nom du Comite de surete generale et de la Commission extraordinaire. Quelqu'etrange qu'il soit qu'une section de la Republique appefle chaque jour 1'attenlion des representants d'un grand peuple, cependant, telle a ete son influence dans la Revolution, qu'elle a communique un mouvemenl presque general; que sa marche a ete suivie dans plusieurs departements, et que leprojet de decret que nous vous presentons, relativement aux arrestations faites en vertu de mandats d'arret decernes par les comites de surveillance de la Commune et des sections de Paris doit etre une loi generale pour les villes ou des arrestations semblables se sont multiplies d'une maniere alarmante pour la liberie publique et individuelle.
' Par J. Delaunay (d'Angers).
La Convention ne saurait etre jugee plus severement que par ses documents officels, et par ces rapports, imprimes par son ordre, ou Ton rat retraces en traits violents, les maux sans nombre qui accablerent la trance, avec les crimes qui la decimaient. Chaque parti, chaque coterie reyolut.onna.re venait s'accuser successive.nent des memes forfaits et des memes desordres, etsuccombait a son tour.C'eslle plusodieux spectacle qui ait etfraye le monde depuis 1'ere chretienne.
« Un grand nombre de personnes ont ete arretees depuis le 10 aout; elles ontadresseau Corps legislalif plusieurs petitions par lesquelles elles demandent a etre provisoirement relacbees; elles se fondent sur ce que la loin'ayanl pas altribueau comite de surveillance et des sections de Paris le droit redoutable de lancer des mandals d'arret, et sur ce que n'etant pas coupables des delilsdonl on les accuse, leur arrestation ne pent etre qu'un acte illegal d'un pouvoir tyrannique; ils ajoulenl que s'ils reclament d'etre mis en liberte provisoirement, ce n'esl pas pour se soustrairc a la justice, mais aufer des assassins, qu'ils tremblent a chaque instant d'eprouver dans les prisons le sort deceux qu'ils y ont rem places.
«Le Corps legislalif ayant determine, posterieurement a ces reclamations, comment et dans quels cas les municipality doivent exercer le droit de mandats d'arret, vos comites ont cru qu'ils devaient moins examiner si, dans le droit, la Commune el les sections out pu lancer des mandats d'arret, quexaminer si les faits etles debts qui en font la base sont de nature a y donner lieu.
«D'aillcurs, dans les temps de revolution, il faut juger revolutionnairement, et les bommes et les moyens. Souvent on est reduit a ceder par prudence, eta conduire le desordre pour le prevenir; et, dans ces moments de troubles et de terreurs, au milieu des crises, des dangers et des menaces, a la suite d'une revolution qui bouleverse les anciens rapports, on est oblige d'employer des mesures fortes el extraordinaires qui ne sont pas dans la loi, que la necessile des conjonctures commande, el sur lesquelles il faut
ensuite par prudence jeter un voile epais. Je ne pnrlc ici que des hommes qui ont fait la revolution du 10 aout. Je ne leur fais pas l'injure de les confondre avec les laches brigands du 2 septembre qui l'auraient deshonoree, si toutefois la cause de la liberte pouvait (Hre souillee par les crimes de quelques vils scelerats. « D'abord, j'observe qu'a l'epoque des meurtrescommis dans les prisons, on conduisit en l'eglise de Sainte-Catherine et ailleurs, les infirmes et les fous, et la plupart de ceux qui etaient condamnes a une detention par le tribunal de police correctionnelle et par les autres tribunaux criminels. Lorsque le calme a commence a renailre, ils ont ete transferes des lieux ou ils avaient etc mis en sauvegarde a Saintc-l'elagie, a Bicelre et dans les autres prisons de Paris.
« Ces translations ont ete failes en consequence des ordres donnes par la Commune; ainsi, quoique les arrestations aient ete presentees a vos comites comme unacte illegal d'un pouvoir arbitraire, ils n'y ont vu que des actes de prudence etde surete; ilscroientqu'il n'y a pas lieu a deliberer sur la demande en liberte provisoire des personnes precedemment condamnees par des tribunaux, a des detentions plus ou moiiis longues, en raison de la gravite des delits; il faut que leur jugement s' execute, ou que, pour lefaire reformer, ils usent des moyens indiques par la loi.
« Par rapport a ceux qui, lors et depuis, ont ete arretes, les uns sont prevenus de delits ordinaires, tels qu'exces, vols et escroqueries; et les autres, en petit nombre, sont accuses de delits relalifs a la Revolution. Vos comites croient qu'il ne faut pas relacher provisoirement les personnes prevenues de delits ordinaires;
i] faut les renvoyer devant les fribunaux qui doivenl en conn a itre.
« Quant aux personnes arrctecs comme suspectes d'incivisme et comme prevenues de delils contre-revolulionnaircs, nous pensons qu'il scrait exlremement dangereux de les mettre provisoiremenl en liberie, sans avoir prealablement senile leur conduite dans ses rapports avec les eonspirateurs du dedans et du dehors. Les scelles onl ete apposes sur leurs papiers. II est tres-important d'examiner leur corrcspon dance. Nous croyons avec d'autant plus de raison a la possibility de trouver dans cet examen des lumieres utiles, que les opinions de la plupart des detenus ne sont pas equivoques. Ce sont des ecrivains marques dans la revolution par un incivisme scandaleux, ce sont des agents de la liste civile, ce sont des femmes atlachees aux emigres et chargees de leur correspondance.
«II ne faut pas se le dissimuler, la surveillance la plus active est encore necessaire. Le comite desurete generale est inslruit par one sene de fails incontestables que les agitaleurs, .jue la horde royaliste et tous les ennemis de la chose publique, disperses d'abord par la terreur, cherchent aujourd'hui un point de ralliement, et osent concevoir de criminelles esperances. II importe de suivre les ramifications de celte vasle conjuration et de ne negliger aucun moyen d'en connailre les plans et les complices.
« Cependant il faut concilier ceque commandent et la siirete generale et les droits de citoyen. Un Francaisnepeut etre tenu de faire le sacrifice, meme momentane, de sa liberte, que lorsque le salut public 1'exige imperieusement; or, comme dans le nombre lv- -29
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des personnes detenues depuis le 10 aout comme suspectes d'incivisme, il peuts'en trouver dont une plus longue arrestation ne serait pas suffisamment motivee sous ce rapport, nous pensons que le comite de surveillance doit etre autorise a se faire remettre par la Commune et par les sections les interrogators, les pieces et papiers des detenus, pour, apres l'examcn qu'il en fera, etre statue en connaissance de cause, sur laliberte ou sur la detention des prevenus.
« Quant aux craintes que les evenements passes inspirent auxprisonniers, il est de l'interet et de la dignite de la Convention nationale de les dissiper, et de prouver a la France et a l'Europe que la personne des individus, innocents ou coupables, jetes dans les prisons de Paris, est aussi sacree que celle des aulres citoyens, et qu'etant sous la protection de la loi, les assassiner, c'estassassiner la loi meme.
« II faut que nous perissions ici ou que le regne des lois renaisse, que l'anarchie expire et que la hache revolutionnaire ne soit plus dans les mains des scelerats un instrument de lerreurs, de crimes et de vengeances. En effel, si le gouvernement ne devait marcher qu'accompagne d'insurreclion, si les scenes d'horreur qui se sont passees sous nos yeux devaient se renouveler, si l'autorite des represenlants du peuple devait etre un jour avilie ou meconnue, si la force publique pouvait etre egaree ou aneantie, la societe serait dissoule, et il ne nous reslerait qu'a gemir sur les ruines de la liberte.
« Sans doute un moment d'anarchie fut necessaire pour consommer la ruine de nos ennemis; mais ce qui assure le triomphe de la plus belle cause qui fut
jamais, peut la pcrdre sans rotour s'il se prolonge an dela de la.limite assignee par la necessite des conjonctures; el il est tres-evident pour quiconque a etadic la marchc des choses el le caraclere des homnies, que vos determinations doivent principalemenl porter sur le retablissement de l'ordre, sur le renouvellemenl de l'esprit de subordinalion, sur les moyens de rendre la vigueur aux autorites, et d'cmpecher qu'une senle goutlede sang humain ne coule sous un autre glaive que sous celui de la loi. Si vous manquiez de ce tondement essentiel a P edifice que vous allez clever, tous vos travaux s'evanouiraienl comme une ombre vaine, el il ne vous resterait de vos veilles que la douleur d 'in voquer encore une autre representation nationalc, qui ne reussirait pas mieux que vous a sauver le peuple eta fonder la liberte; car que peut l'aulorite contre la force dirigee par des hommes perdus, pour qui toute constilution aura toujours 1'impardonnable defaut d'elablir une autorite publique et de les assujeltir a des lois.
« Voici le projet que vos comites vous proposent : « La Convention nation ale decrete que le comite « de surele generale est auto rise a se faire rendre « compte des arreslations relatives a la revolution du « 10 aoul, de prendre connaissance de leurs motifs, « de se faire representer la correspondance des per- « sonnes arretees, et generalement toutes les pieces « lendanles ou a leur justiticalion on a donner la « preuve des delils dont elles sont accusees, pour en « faire le rapport a la Convention nationalc, pour, par -< elle, etre prise telle determination qu'elle jugera « convenable. »
CONTENTION NATIONALS
