CHAPITRE PREMIER

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dance de mon caractère, je n'irai pas, maintenant que je suis dégagé de tous liens, approuver ce qu'alors je condamnais.

Nourri des principes de Casimir Périer, dont la mémoire m'est chère sous tant de rapports , je ne caresserai pas plus le pouvoir déviant de la route qui lui fut tracé que je n'applaudirai aux factions s'égarant dans leurs utopies. L'ambition des factieux compromet la fortune des familles, la vie des citoyens, la société toute entière; les usurpations du pouvoir compromettent sa propre existence , et provoquent ces luttes périlleuses où se heurtent le trône et la nation.

Avant d'entrer en matière sur les faits qui se sont accomplis pendant la durée de mes fonctions , il me paraît convenable de jeter un coup d'œil rapide sur les développemens successifs qu'a reçus dans notre pays l'institution de la police, jusqu'à l'époque où elle fut constituée telle qu'elle est aujourd'hui.

La mission de la police est de protéger les personnes et les propriétés, de veiller à la sûreté de tous, et conséquemment de faire disparaîtrie les causes nuisibles, d'assurer l'exécution des lois, de

(»*»(*rfi*è tout» tes" ittefâUred d'ordté coftittlandées ]^ riîrtétêt public»

Chez toutes les nations civilisées, le» lois ont déibiidti le iweartiié, l'incendie, le vol et presque tous tes actes ^Uttlîfiés etimes du délits pâf nôs code*. H a dùiit failli , daris tôut^ société réguliérsef, ûtie itiftgistMiturè chaînée de pnïAt les coupables ; iwais les lois n'ottt pas pu embrasser dans leurs tKspositious utïe fouie et cas^, d^ncidens qui , bien que d'Utt oaWlw moitis grave, n*en sont paô moins pré^ judSciàbi^ au bien^tre dès administrés . C'est pour- ^[ttdî, dftns tous^ tes temps , dans tous tes pâtys , et quelle qu'ait été la forme du gouTemement, les lois ont sagement confié à une autorité analogue à notre pouvoir municipal le soin de suppléei', en bon père de famille, au silence de la législation \

^ Je Ae Yeux pas faire ici de réradition, en puisant dans les annlleft anetoMies dfe nombreui eietnples à Fappui de mon raisonnenent; je me bonnrai à lapi^er deoi faite foi sont généralenient connus.

Les archontes, à Athènes, joignaient à des pouvoirs plus étendus dés fenctioDB dé fetagiMratt muntdpMi. Uen ftit de même à Thébes ; OD laii notamment c[n*£paminondas ne crut point dédioir d« hitlt rang où il s'était placé dans Testime de ses compatriotes en se chargeant de faire observer des mesures de propreté et de salubrité...

Auguste crëi in préfi^ de Tilio {prefielms «rb€t), ayant so^ ses ordres d'abord quatone, bientM vingt-^uitmagistrats^ pourTadministration des vingt-huit quartiers de Rome ; et il lui confia des at- Itlbatioiis qui étalent à peu prè^ les mêmes que celles dévolues i tarit an piÀt di poliM.

Les premières dbpoaii^tts l^slatiii^; eti; oue tièi^ de poUce, dans notre pays, fontlpa,îti.i d» «^ owU de lois pdiUé p«r Clovis dès le eoBEimeatûement deasarègae. Ce recu^est pairvenu jus($a'à naus^ et se trouve daos fialuoe (Cloptârf^m'a. ragttm /kour fiorutt, t. 1^, p. 281); il se compose de soisnite^ dofnze titres réglant les divssôoiiB db k profuriété, lesikoits de sucoesâûn., ks dilevoirsreDmrsik chef derJStxt^ 6t les raf^ports des indîyidi» entM eux j e'«st EL ce que noB& app^Dos^ la loi sali^fÊ^

£lk GMiticxLt des dispasitioBS. sur k respona^i»lité de» maître pour les méfaits de leurs esdawi ou de leurs sarnteorsy et pour les dommages causses par fesaaimaux domestiques : eUe pnxiiQÉBcedes peines sévères coantra ceux qui portent atteinte aux bonnes mœurs ; punit les dégradations flûtes aux clôtures^ aux monumcns; réprime les dâits de chasse^ et prévoit même les cas où des accidens servent occasionnés par L'imprideiice de ceox tfui eftécatent des travaiox de terrassement*

Itons le champ de mars tenu à Cobgpe en l'an* née 532, (3»ldebert rendit une ordonnance sor Tad^ ministration des a£Ësdres du roymmie; il y près-* crÎTÎt formellement l'observatioiL des fêtes et di*

Cne antre dbarté, pubtiée en 554, défend aux baladins d'exo'eer leur [urofession aux fêtes de Noâ et de Pâques, et à tous les citoyens âe passer let

8 MÉMOIBES DE M. GISQPET.

nuits à boire, à rire, à chanter, durant les grandes solennités.

Ainsi, dés les premiers temps de la monarchie, comme postérieurement, sous les l'ois de la seconde race, la nécessité et lesdëtails des mesures de police, tendant à maintenir Tordre au profit de tous, ont occupé une place dans la sollicitude des législateurs.

L'état de choses établi dans la Gaule lors de la conquête des Francs, les usages et coutumes propres à chaque localité présentaient une certaine organisation municipale fondée sous la domination romaine, et conservée ] par les lois saliques. Les principales villes formaient entre elles des diètes où chacune envoyait ses délégués pour délil>érer sur les affaires d'intérêt commun. Les décurions, présidés par deux magistrats annuels (duumvirs), étaient chargés de Tadministration des villes , et constituaient une sorte de sénat municipal dont l'action était, jusqu'à un certain point, indépendante du pouvoir suprême, et qui avait pour mandat la conservation et la défense des droits de la cité. Néanmoins, le roi désignait les comtes ou gra- FioNS qui, dans chaque vUle, allaient présider aux plaids (placita minora, ou mallum), sous la condition de se faire assister par des assesseurs capables, espèces de juges nommés rachimhnrgs. Ces plaids, que l'on pourrait gratifier d'assises judiciaires, étaient publics.

L'affaiblissement du pouvoir gouvernemental, sous les derniers rois de la race mérovingienne, avait détendu tous les ressorts de la vie politique; mais, à l'avènement de la seconde dynastie, les institutions reprirent une nouvelle vigueur. Les assemblées générales, ou grands plaids (placita majora)y qui jusque là avaient eu lieu en mars, furent reportées au mois de mai ; les citoyens s'y rendirent avec zèle pour concourir aux délibérations. Là étaient discutées toutes les questions relatives aux affaires civiles et militaires ; là étaient approuvés , modifiés ou rejetés, les édits, les constitutions ou chartes soumis par le roi à la sanction du peuple, et qui n'avaient force de loi qu'à cette condition; là aussi étaient jugés les procès qui , par leur nature ou par leur gravité, échappaient à la compétence des comités provinciaux (mallum). Ainsi, les membres de ces assemblées étaient tout à la fois législateurs, administrateurs et juges.

C'est de ces assemblées qu'à dater du régne de Pépin, sortirent les lois connues sous le nom de eapitulaires , qui formèrent pendant deux siècles le code civil et politique des Français.

Celles de ces lois qui furent promulguées sous le règne de Charlemagne attestent que ce prince éclairé veillait à l'établissement d'une bonne police dans ses vastes états ; elles contenaient des prescriptions sanitaires , dés mesures relatives à la mendi-

10 MÊUOIBES DE M.. filSQUET.

cité, au vagabondage, à la prostitution; elles réglaient les conditions i-equiaes pour l'esercice des dÎTerses profesBÏODS, IbcaieDt le prix des denrées de prcmÎL^re nécessité , et voulaient que , pour la vente des marchandises , les poids el mi'sui-es fussent toujours justes, toujours égaux.

Cette analyse, tout incomplèle qu'elle soit, des anciens documeos historiques et judiciaires, jusqu'à la fin du huitième siècle , suilira peut-être à démontrer que les questions de police municipale ont laborieusement occupé l'attention des hommes d'État, avant même que les besoins de la société aient reçu tous les développemens qu'entraîne avec die une civilisation plus avancée.

Si je ne craignais^de (rop ra'écarter de mon sujet, ie ferais également remarquer quels rapports frappaos etistent entre les élémens de cette législation et les principes de l'ordre politique et légal de notre époque. En effet, n'y trouve-t-on pas le germe du système électoral? des magistrats municipaux électifs, admhiiatrant les communes ; le jugement par jury; des comités cantomiaux; des assises provinciales j et cnfiu, les assemblées générales des champs de mars et de mai, qui, certes, offrent beaucoup d'analogie avec notre représentation nationale?

Les citoyens intervenaient dans radmioislralîon des affaires du pays et dans la confection des lois, en ces temps voisins du berceau de la monarchie;

et ô^ndanl^ am dû&Hieutiéme sièc^ des hommes Mit osé nom* parleir de droit ditki ^ et présenter comme une usurpation sur tes prérc^atiTes de la ccmroxiiie k revcndkâCion de nos droits et de nos libertés l!I

£n at ^li concerne pki« spécialement les. dispô^ 6itio»s des lots salicfues et des capilutaircss sur tes matiénes de polke^ je croia ne pouvoir mieux faine ^e de reproduire textuellement le résumé qu'e» Qtnt donné les auteurs d'un louvrage auquel j'ai ycK tk>uru avec fruit ^

te Nous n'entendons point donner ici une ans^fse complète des capituhiDes; le peu que nous en avons du doit suffire néanmoins pour faire comfO'endre combien ces lois, malgré leurs formes étrangéi^es et kinrs dispositions confuses^ sont dignes des méditatkms de l'historien et du législateur.

I) En effet ^ (hi y trouve des renseignemens de plus d'un genre^ mais particulièrement sur les magistrats chargés de l'administration de la justice et de k pcdice; s«ir les conditions <fe leur élection^ leurs qualiités^ leurs, mœurs^ feur capacité et leurs devoirs dans l'exercioe des fonctions qui leurétaôeaft confiées. L'énumération de ces devoirs est le mefl-^ leur résumé que nous ^missions donner des diverses altributicais de police au. cQoaotmencement du neu-

^Ifouioeau Dictionnaire de polite, par BIH. Eloin, Trébuchel «1 Lib«^ FM6, iS8S.

lï MÉMOIRES DE M. GISQL'ET.

TÏéme siècle : rien n'y manque, soit dans TinLérét ^^ la justice, soit dans l'inlùrel du bien-être et de f îa tranquillili! publique.

>) Maintenir l'ordi'e, l'abondance , la liberté du

L commerce ; veiller à l'entretien des bàtimens , des

I routes, des ponts, des rues et des places publiques;

I donner aide et appui aux pauvres , aux veuves et

aux orpbelins ; poursuivre avec une infatigable ac-

tiviu5 les coupables de toute espèce; enfin, couvrir

d'une protection assurée les droits et les propriétés

de cbacun , et tenir constamment le caractère de

juge au-dessus de tout soupçon de corruption et

d'injustice : telles sont les obligations imposées aux

magistrats , et consignées dans un grand nombre

de capitulaires. »

Partagé entre plusieurs souverains, l'empire de Cbarlemagne finit par tomber dans un état d'épuisement et de dissolution que hâtèrent d'incessantes querelles et l'invasion répétée des bai'bares. Les liens politiques, successivement relàcbés, se brisèrent; la royauté, affaiblie, déconsidérée, resta sans force au milieu des ruines de l'ordre social, qu'elle n'avait pu ni protéger ni défendre : de cet état de choses naquit la féodalité.

C'est alors qu'à la place de l'unité gouvernementale, la France vit des millions de nobles suzerains, ayant presque secoué le joug de l'autorité suprême, se substituer, pour tous les cas, dans une circon-

scription plus ou moins étendue^ à la^puissance souveraine.

Le pays offrait cette bizarre anomalie que l'action du pouvoir royal, paralysée et même balancée par celle des seigneurs féodaux , était la seule qui ne pût pas se faire obéir d'une manière absolue dans une partie du royaume.

La royauté se trouvait donc étouffée par la vaste oligarchie qui avait envahi et fractionné à l'infini le gouvernement de la France ; le peuple ne reconnaissait d'autres lois, d'autres règles, que la volonté de ces petits despotes.

Ne subissant plus la gêne d'une influence supérieure, les ducs, les comtes, les barons, voulurent aussi administrer la justice par eux-mêmes: ils convoquèrent de temps en temps, dans leun kâteaux, des assemblées auxquelles étaient confiées quelques-unes des attributions des anciens, placita minora ; et , dans leur ignorance des lois préexistantes , ils imaginèrent des formes nouvelles pour établir la preuve des faits, pour constater les droits des parties; et ils adoptèrent une pénalité monstrueuse et cruelle qu'ils variaient selon leurs caprices. Dé là les épreuves des combats judiciaires , du feu , de l'eau ; en un mot, les moyens étranges que la superstition et Ignorance mirent en pratique sous le nom de jugement de Dieu.

Quelque facile que fût l'exercice de cette magîs-

i!t MÉMOIRES DE M. OISQUET-

trature accidentelle et expéditiTe, cUe me tarda pas à lasser la patience d'hommes toujours préoccupés de leurs propres démêlés, de leurs vues d'agrandissement, et voués d'ailleurs par inclination au m^ lier des armes. C'est alors qu'ils se firent remplacer, dans la présidence des assemblées judiciaires, par les plus éclairés d'entre leurs vassaux. Ces délégués prirent le litre de prévôt ou de vicomte (quasi vice comitum gerentes).

Les ducs, comtes et barons s'étaient néannK>ins réservé une baute juridiction; mais ils s'en dessai* sirent bientôt en faveur de magistrats d'un ordre supérieur, qu'ils instituèrent sous la dénomination de baillis et de sénéchaux, qualifications que s'attribiiérent, par la suite , les juges inférieurs dans les viUes et les localités moins importantes, où se formèrent, sous leui' surveillance, d'auties juridictions.

Placé au premier rang dans cette organisatioB judiciaire et administrative, le pi-évôl de Paris avait des pouvoirs îmmense-s : Une relevait que du i"oi, exerçait en son heu et place , et pouvait, par conséquent, adresser des ordres aux magistrats des provinces. Les réglemens d'administration faits par le prévôt de Paris ayant été obligatoires pour tout le royaume jusqu'à la &a du quatorzième siéck , le titre d'ordonnance leur fut appliqué comme aux décisions royales; et,, quoique ces mêmes actes n'aient

plus mainteiiant qu'un caractère umuicipal pour la Tiffle ée JBaris, ^ce litre d'ordoniiauce eat resté a^ taché aux^arrètés pris par le préfet de police.

Les assesseurs (ruehimhtrgê) des aacie»s oomleiB^ dont il est fait menlkm dans le capitulaire de Loiua le Débonnaire^ de 829 , forent en partk^ remplae^s par on conseil (te phki'hommes aiq)rès du ^évàt da Faris^ des baillis et des sénéchaux.

Fhitippe-Avguste plaça ^ en H 89, te si^e de la ji»ridtcti(Hi municipate au grand Ghâtetet^ qui d^^ vin^ te dbàteaa de la ville, ^d'cm relevaient Ions tes. fie£s du comté de Paris*

Il résulte des anciens manuscrits (collection dite de Lamoigncn) qvie le roi saint Louis aUoit .souvepil au Chdtelei^ se seoir près d'Étierme Spislèoe, four Ve»caurag£r à donner V exemple aux autres jug^s J» ro^fojme^

De mèDie que Louis IX fut te prenûer qui réur nit et fit déposer à la Sainte-Chapelle les ordosK nances des rois, sous le titre de Trésor des Chartes de France^ te prévôt Bmdéve^ ou Boiteau, qui aidait donné au Chaletet de nouvelles attributions, fut te premier qui rassembla en cahiers les actesde sa julidiction ; il compléta, ^en outre , la :série des anciennes ordonnances de police, et en forma un vçhme HQpi'f)Qi q^onmiait te Mvm blanc»

Le prévôt de Paris réunissait en hiides pouvoirs d'une nature hien différente : ceux de législateur^f

16 HÉHOIRES SE M. CiSQUET.

de magistral muoicipal , administrant les affaires I delà commune; ceux de magistrat de l'ordre judiciaire, président du Châtelet; et enfin, ceux d'un chef militaire, car il portait l'ëpëe à la tête des troupes dont il avait le commandement. On retrouvait . l'indice de ces divers pouvoirs dans les insignes qu'il I révélait pour les grandes cérémonies'. Une compagnie d'ordonnance, deux compagnies de sergens, l'une à cheval , l'autre à pied , étaient sous ses ordres; on appelait ces derniers sergens à verge, les autres soldats du guet ; leur commandant portait le nom de chevalier du guet. Des bourgeois, élus pour chaque quartier ou paroisse, destinés à faire exécuter les réglemens de police, et que l'on nommait commissaires, jouissaient d'une considération qui diminua quand ces charges, devenues vénales, cessèrent d'être électives; ils marchaient de pair avec les ofRciers de la juridiction , et avaient à leur disposition chacun dix sergens.

Ne semble-t-îl pas que la garde municipale, les commissaires de police et les sergens de ville actuels, soient la reproduction modifiée de ce qui existait 30U3 le prévôt de Paris?

L'accroissement rapide de la population de la ca-

' Le prévôt de ParEs y paraîssail vftu d'une robe de brocart d'or, fourrée d'hermine, sur un chevsl rkhement caparaçonné : deui pages marchaient devant lui, partant, chacun au bout d'une lance, H>n calque et ses gantelets. {Dictionnaire de police, par Trébucliet, Elouia et Labat.)

pitale, l'augmentatioa relative de la somme des be-soins du service public, multiplièrent tellement les devoirs du prévôt, que ce magistrat dut se faire seconder, dans Texercice de ses fonctions, par deux lieutenans , l'un pour les affaires civiles, l'autre pour les affaires criminelles.

Le Châlelet, dont le prévôt de Paris était le chef, renfermait dix sièges de justice. Dans ce nombre, quatre , le parc civil , la chambre civile , la chambre foraine et la chambre de police , étaient présidés par le lieutenant civil. A cette dernière chambre se jugeaient les causes concernant les droits des corps et communautés des marchands et artisans de Paris, le péril des bàtimens , la police et la propreté des rues, les enrôlemens forcés, la prostitution et les nourrices ; c'est aussi à cette chambre que se faisaient les rapports des commissaires sur les contraventions aux ordonnances et réglemens de police.

Une autre, la chambre du procureur du roi , où , indépendamment des fonctions de sa charge, ce magistrat s'assurait de la promulgation des réglemens de police , ordinairement motivés sur sa réquisition et remontranice.

Une autre enfin, la chambre criminelle, présidée par le lieutenant criminel, s'occupait des causes spéciales. Ce magistrat avait aussi sous sa juridiction la sûreté de Paris contre les meurtriers, vagabonds et autres gens de mauvaise vie, ainsi que les

18 MÉMOIBES DE M. GlSQtTET.

rqiris de justice ; il les jiigpail présidialeraent el *ans app«l.

Cet élat de choses a subsisté jusqu'à Tdpoque où le parlemtml de Paris, institué par Philippe le Bel, «n 1302, apporta des réformes salutaires dans toutes les branches de l'administration publique. Gràoe à cette haute et nationale iustitution des parlemens, on Tit mettre un fi'ein à l'arbitraire des prévois, des baillis, des sénéchaux, dans l'exercice d'un pouvoir presque illimité qu'ils avaient usurpé sur l'autorité rovale. Ce fut la première atteinte portée aux pré- Togatives énormes du prévôt de Paris.

Cette mf^istraluro, à son déclin, perdit son plus -beau lustre et la presque totalité de ses attributions, lorsque Louis XII la dépouilla du privilégi? de nommer le lieutenant civil et le lioulenant criaiinel. Ce roi, en confirmant ces lieutenans dans u« pouvoir dont ils avaient tout le fardeau, décida qu'à l'avenir ils seraient nommés à vie par le souverain, et bientùL la charge de prévôt de Paris se réduisit à un titre à peu près illusoire.

Nous voici parvenus à l'époque où le lieutenant civil, définitivement investi des attrilMitions muni- «ipales et de la iwUce, présidait en même temps , <coiame tel, -les cliambres du Chàteletjet jugeait les eausessouiiiiâes à sa comf)étence.

Mais les institutions ne se développent qa'avec ■lenteur, ne se complètent qu'aver la succession des

MÉHOIAES DE M^ GISQUET. 19

temps ; il faut des essais aombr^ax et les leçons de il'expérience pour bien distinguer, apprécier les jaafttériaux, les classer selon ieixv nature, les coordonraer ^on ie^ir a£ial<;^e^ et pour fi&er d'uoe manière «Kaote laportéedes .attributions etlaligne qui le&sé-- .pare.L'ondiesera donc pas étoattikéd'ap|H'endre que, Men qu'jll y -eut /un magistrat spécialement afiecté à iaidireotioA de la police, une;partie de fie&attributions était encore dans les mains d'un autre pouvoir.

Aiasi^ «tout oe qiû intéressait le oommerae et Tap- -IMPOviisionnement de P^iris par eau^ les permissions d'ouverture des portes et ienètres^ âes ^autorisations pour foriEiesr des ehantieiiiSyiobeB usines^ des établisdBemens incommodes ou dangeBeiUL,, les barraques iet échoppes, fia sûretéetk^commodité'deis quais, des cpEKrts, iontaines, promenades et remparts., dépen- «dlait de la juridiction du bvmem, de, la mile.

£Ie bureau était icomposé :

Du prévôt des marcbafidsi^ dont l'origine remente rAuten^ps de l'occupation j?omaine^ mais dont les. at- /tributions nefurantxégularisées qu'en 1 274;

De quatre échevins ;

D'un procureur 4u : roi ;

D'un greffier en ch^gf ,

Et d'un trésorier^

Le conps de mile se composait de vingt-six contseillers de ville, de seize quartenders et de soixantequatre cinquanteniers.

20 MÉMOIRES DE M. GISQLET.

Telle élait l'organisalion qui conlenait les élémens dont on a formé depuis la préfecture de la Seine et le corps municipal actuel.

On concevra sans doute que le partage inégal d'attributions qui n'étaient pas assez clairement définies devenait une source de divisions et de conflits entre des autorités quelquefois rivales; il en résultait inévitablement des enlraves préjudiciables aux intérêts des administrés.

Le parlement dut souvent intervenir pour mettre fin à ces démêlés, et pour déterminer le véritable sens d'une législation confuse.

Déjà ces luttes fâcheuses avaient exisLé entre le lieutenant civil et le lieutenant criminel^ fous deux ayant des attributions de police qui précédemment étaient réunies dans une seule magistrature, celle de prévôt de Paris , il était difiiclte de tracer la ligne de démarcation qui séparait les droits de chacun.

Pour remédier définitivement aux inconvéniens graves que je viens de signaler, le parlement, après de longues et mûres délibérations , proposa à Louis XIV le célèbre édit de 1 667 , par lequel les attributions de police furent retiréesaux deux lieutenans au Cbàtelet, et confiées à un nouveau magistrat qui, sous le nom de lieutenant de police, devait en représenter la juridiction, attribuée précédemment au Cbàtelet par les arrêts des cours et les lois du rovaume.