ÉDIT BE

i< Notre bonne ville de Paris étant la capitale de nos États et le lieu de notre séjour ordinaire, nous avons estimé que rien n'était plus digne de nos soins que d'y bien r^Ier la justice et la police, et nous avons donné notre application à ces deux choses; elle a été suivie de tant de succès, et plusieurs défauts de la police ont déjà été si heureusement corrigés, que chacun, excité par la commodité qu'il en reçoit, concourt et prête volontiers la main pour la perfection d'un si grand ouvrage.

» Mais il est nécessaire que la réformation que nous y apportons soit soutenue par des magistrats; et comme les fonctions de la justice sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue pour être bien exercées par un seul officier dans Paris , nous avions résolu de les partager, estimant que la justice contentieuse et distributive, qui requiert une présence actuelle en beaucoup de lieux et une

^ À cette époque rassemblée était composée de MM. le chancelier Béguier, le maréchal de Yillars, Colbert, d'Aligre, de Lezeau, de Macbault, de Sève, de Menardeau, de Monrangès» de Ponçât, de Boucherat, de La Marguerie, Pussort, Voisin, Hosman et Marin» tous magistrats ou administrateurs distingués.

MÉMOIRES DE M. GISQITET. 9S

assiduité continuelle , soit pour régler les affai*res des particuliers^ soit pour l'inspection qu'il faut avoir sur les personnes à qui elles sont commises , demande un magistrat tout entier ; et que d'ail-^ leurs la police qui consiste à assurer le repos public et des particuliers, à purger la ville de ce qui pourrait causer des désordres, à procurer l'abondance et à faire vivre chacun selon sa condition et son devoir^ demandait aussi un magistrat qui pût être présent à tout ;

» A ces causes, etc. »

L'édit fait l'exposé suivant des attributions du lieutenant de police :

« Il connaîtra de la sûreté de la ville, prévôté et vicomte de Paris, du port d'armes prohibé par les ordonnances, du nettoiement des rues et places publiques ; il donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation ; il connaîtra de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas , magasins qui en pourront être faits ; du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas de foin , bottelage , conduite et arrivée d'icelui à Paris, comme faisait ci-devant le lieutenant civil exerçant la police à Paris ;

» Réglera les taux de boucherie et adjudication d'iceux; aura la visite des halles, foires ou marchés, des hôtelleries, auberges, maisons gar-

28 MEMOIRES DE M. GISOrET.

nies, brelands, tabacs (^tabagies) et lieux mal famës;

» Aura la connaissance des assemblées illteite», tuQiultea, séditions, desortbes qui arrivent à l'occasioD d'icelles ; des élections des maîtres et gardes des six corps des marcbands, des brevets d'apprentissageet réception des maîtres ; de la récqition des rapports des visites desdits gardes, de lexéctitioii de leurs statuts et réglemens, et des renvois des jugemens ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers, et ce, en la même forme et manière que les lieutenans civils exerçant la poUce en ont ci-devanl usé.

)) Pourra établir les poids et balances de toutes le» coniflnunautés de la ville et bourgs d'icelk , à l'exctasioii de tous autres juges ; connaîtra les con- IraTcntions qui seront commises à l'esécutioades ordoumiiices, statuts et rëglemcms laits pour le fait de l'imprimerie, pai' les imprimeurs en Timpression des livres et libelles défendus, et par les colporteurs eo la vente et distribution d iceux.

1) Les chirurgifiits seront tenus de hii donner des déclarations de leurs blessés , et qualités d'iceux ' ; pourra connaître de tous les délinquans pris en flagrant délit en fait àe police; leur faire et parfaire leur procès sommairement, et les juger seul, sinon éscasoùilsagirade peines afîlictives, et audit cas,

' Cette disposUion a servi de base h l'ordonnance de police de 1801 et i cdle pobnée en 1832, dont j'aurai occasion de parler.

MÉHqiBiBS BE M. C^iSQUBr. 9P

ea fersu scm rapport an forésufiai (du ChcUdeP), en fa* masière aeceatumée; et gêaér^lement appartienw ârsè audit lieutenant âe peKce rexéeutfcm éb^ tonte» les ordonnances , arrêts , réglemens cofneemaB^ Ite* i^it d^ieeDes> cireonslanGe» et dépendances^ peur en faère les fonctions^ en la même forme et manière' qu'ont fait eu ont été en d^oit de faire les ei-éefHâ# pourvus dek charge âe lieutenant cml exsrçavtffai poBee, te tout sans innoTer ni pr^dicieraur droit» et juridiction quepoinrraîent avoir les Heutenanscrîminels^ et notre proieureur audit Ghàtete^; et miéme les? prëvôtsdesr marchands et échevins dtefaditfe vilte'^ de connaître les matières ci-dessus mentioonéie»

» Seront tainstes commissaires au Châtelet, hmis^ McrsF et sergen», i^esécater hs ordres- et maiid^e^-^ mens dudil Iveotenant de police; même le chevalier dwgnet, lé- lieutenant criminel de rohe courte et prévôt de Tlle; eonsme anssî les bourgeois ée prêter main-ferle à Fexécntion de» ordres^ et maniA»mens, ttmtes les foi» qnlïa en serevit re^s^

» Arana tedit fieutenant dfe police s«m si^ wdi>naii^ partieutier au €batelet^ en 1» chambre précëdiemmiént appelée e^^ambre cwile ; et entendra em icell^ les' rapports des connnîfisaires ^ et y JHgem» sommairement tewtes^ Ces m^ières àe police , les^ jours^ de chacune semaine , oir à tel jour qn^il jugera nécesssûre.

» Jouirent lesdrts KeQtçna9i& de poBoe des mé—

28 MÉMOIRES DE H. GISQCET.

mes (Iroils, avantages, honneurs et prérogatives qui leur ont appartenu, et dont ont Lien et dûment joui ou dû jouir lesdits ci-devant lieutenans civils, etc. »

Plusieurs arrêts vinrent postérieurement étendre ou définir les attributions du lieutenant de police, notamment l'arrêt du conseil du 21 avril 1667, portant que les ordonnances de ce magistrat pour les provisions et subsistances de Paris seront exécutées dans toute l'étendue du royaume.

Quoiqu'il n'eût rien été négligé pour pi-éciseren les délînissant les matières embrassées par la juridiction du lieutenant de police, des conflits de compétence se renouvelèrent bientôt entre ce magistrat et le bureau de la ville ; la police de la voirie, des ports, quais, remparts, etc., étant restée à cette autorité, fut la source de fréquentes contestations.

Une nouvelle loi devint indispensable pour statuer sur la compétence des deux pouvoirs ; tel était le but de l'édit portant règlement pour la juridiction du lieutenant général de police, et celle du prévôt des marchands et écheijins de la ville. Cet édit, rendu en juin 1 700, n'eut pas néanmoins toute l'efficacité qu'on pouvait en attendre : des conflits se reproduisirent; il y eut encore des difficultés à combattre, nées d'une sorte de rivalité liée à l'existence même des deux juridictions; et j'ajouterai qu'à l'époque actuelle il existe entre la préfecture de la

Seine et la préfecture de police certaine tendance à renouveler, pour plusieurs branches du service public, les luttes d'autrefois.

Cependant, l'expérience m'autorise à dire que la division des pouvoirs est faite de la manière la plus intelligente et la plus conforme aux intérêts de la cité.

Ainsi que je l'ai énoncé, les fonctions et les devoirs des magistrats chargés de la police se sont étendus à mesure qu'il fallait satisfaire à des besoins nouveaux ; et il est peu de matières soumises à l'autorité du préfet de police qui n'aient été réglementées, soit par les lieutenans civils et de police, soit par l'autorité supérieure, antérieurement à notre rénovation politique. Il serait trop long de faire ici une énumération des faits et des choses dont. on s'est occupé avant la révolution de 89, et qui sont de la compétence des préfets de police; je me bornerai à joindre les exemples suivans aux citations déjà faites.

Par la déclaration du roi, du 29 janvier 1 71 5, les quatre recommandaresses, ayant alors une mission correspondante à celle des bureaux des nourrices actuels, furent placées sous l'autorité du lieu-^ tenant général de police; avant cette date, elles étaient sous les ordres du lieutenant criminel au Châtelet.

Un arrêt du conseil d'état, du 8 février 1718,

30 MEMOIRES DE M. GISQCET ,

d(!fendil: les jeux de hasard sur la voie puUique, et pmilt les contraventioas d'une amende.

Une ordonnance de police, du 28 avril 17^9, prescrit certaines conditions dans la construction des chaninees, ides àtres, etc., pour éviter les iuoondies.

Arrêt du parlement de Rouen, du 20 mars 1 720, qmi fait défense aux domœtiques d'entrer chez de nouveaux maîtres, et à ceux-ci de les recevoir, s'ils ne sont munis d'un certificat des personnes qu'ils ont servies.

Règlement du nn, du 30 août 1 720, sur la police des bourses de commerce, et sur le syndicat des agens de change, ayant , dés cette époque , à peu près les mêmes attributions qu'aujourd'hui.

Arrêt du conseil d'état, du 4 janvio- 1724, qui défend aux cabaretiers , taverniers et autres , vendant des boissons., de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hiver, tt dix heures en été.

Arrêt du parlement de Paris , du 1 0 févriei- 1724, contenant des dispositions analogues.

Ordonnance des trésoriers de France, du 1 4 décembre 1 725, sur les dimensions des saillies à permettre dans Paris , telles qu'auvents , enseignes , marches, bornes, seuils, établis, comploirs, fermetures et appuis de boutiques, etc.

Déclaration du roi, du 28 septembre 1 728, con-

MÉHOIRES ^£ H. «ISCftTET. 31

^œmant les constrootions debàtknenssurlaBiévre.

Arrêt du conseil d'état, àa 26 février i 731 , portant règlement pour la police et conservation des eaux et des affluens de la £iévre.

Déclaration kIu Toi, du 1 8 juiDet 1 729 , relative ^ux murs en péril imminent sur ia voie poblii^e.

Je aie pousserai ^as plus loin ces citations , ^mon hat n^étant pas de faive un trai'té «n ma tiare de ju- TÎsprudesice ; j'ai voulu seulement prouver que, depuis l'origine de l'institution , l'autorité îs'est fré<Mrcupée de toutes les parties du. service public, et qu'ele se hatart de répoadre aux exigences de chaque besoia.

iie premier lieutenant général de police fut M. de iu JReynie y ébsvé à cette diai^ par Louis XIY, le 29 mars 1 667, et qui en remplit les fonctions ya»qu'au mois de janvier 1 697. U ^eut le malheur d'ôtvel'un^des commissaires appelés à faire exécuter le ^Kneste édit de JNfantes , et le tort i<k s'en acquitter avec trop de rigueur. C^st toutefois le seul r^iproche grave qu'il paraisse avoir .mérité dans le couis ide % kngue admimstration \

•1 AL de la JbBfnie pcésidiit la dmobne «rdenle où fat ^agéùla Voisin, célèbre empoisonneuse, brûlée en fplaee de Asève le âS tfSvrier 16S0, en compagnie d*aie iemme nomniiée la Vigoureux et ^hin 6céléiîftsAi(|«e nomoié Xeiag», Qb cka tconme ivqplîqiMsdans ^ee^pcttcèsdie imarAdiai de l^uxeokboiiffg (que la Voisin aeciuait dU- .tdîr ûûiiuiiypacte.avee<ledi«dile, afin de pouvok marier son £ls àila fille du marquis de LouTois)i9 la 4aclies8ie>de.BouiUoDy'la.eoffllitte

32 MÉMOIRES DE M. GISQIIET.

Le marquis d'Argenson remplaça M. de fa Reynie en janvier 1 G97, et resta en fonctions jusqu'en l'aoniSe 1T18, époque où il fut nommé garde des sceaux, puis président du conseil des Gnances.

Sans vouloir admettre les éloges, ridicules à force d'exagéralion, prodigués à ce magistrat par Fontenelle, il est juste de reconnaître qu'il donna des soins tout particuliers à l'amélioration du service, et qu'il fit preuve dune sage tolérance envers les proleslans.

MachauU d'Arnoiivilîe, lieutenant général de police, de juin 171 8 à janvier 1720, n"a rien fait pour être désigné autrement que par son nom.

Le comte d' Argenson, de janvier 1720 à juillet de la même année. Pendant cette première et courte durée de ses fonctions, il prit une mesure utile relative à la mendicité.

Taschereau de Baudry, de juillet 1720 jusqu'en avril 1 722. Il remit en vigueur les dispositions concernant les cerlificats des domestiques, le port d'armes et le vagabondage.

Le comte d'Argenson rentra en 1 722, et demeura

àe Soissons, mère du prince Eugène, el deui: nièces du cardinal AfazariD, premier minisire.

La comtesse de Soîisons s'enfuil à Bruielles,

Fendant l'inlerrogiloire que M. de la Beynie fit subir à la duchesse de Bouillan, il lui demanda si elle avait tu le diable. La du* chesie répondit : Monsieur, je le vois en ce moment) il est tort laid, fort bite, et déguisé en conseiller d'état.

dans ce poste jusqu'en 1724. Il provoqua et obtint un arrêt du conseil pour défendre le colportage et la vente des écrits , alors très-multipliés , sur les controverses de l'Église. C'est pendant la durée de ses fonctions que parut^ en i 723, ce fameux règlement sur la profession d'imprimeur et sur le commerce de la librairie , que le zèle malheureux des magistrats attachés aux parquets, sous la restauration , essaya de remettre en vigueur.

Ravot d'Ombreval, de janvier 1724 au mois d'août 1725. C'est dans cet intervalle que fut établie une bourse de commerce, rue Vivienne, à Paris; mais l'action de la police était presque entièrement absorbée par la surveillance des dissidens en matière de religion.

René Hérault, de 1 725 jusqu'en 1 739. Il se livra avec un dévouement soutenu à l'accomplissement de ses devoirs, et prit quelques décisions d'une utilité incontestable; entre autres, celle qui prescrivit l'indication du nom des rues de Paris-; celle qui augmenta le nombre des lanternes destinées à les éclairer.

Feydeau de Marville, de 1 739 à 1 747, purgea la police d'une foule de gens mal famés ; supprima beaucoup d'échoppes qui encombraient la voie publique; défendit aux logeurs de recevoir les filles de mauvaise vie.

Berryer, de 1 747 à 1 754.

3ft MBMOIBES DE M. GISQtET.

Bertitt, de 1754 à 1759. Il fonda l'école vétérinaire d'Alfort; rendit, en no'v-embre 1757, une ordonnance stir les fosses d'aisance ; une auUï qui défendait aux fossoyeurs de livrer des cadavres aux anatoiuistes sans la petniissiou de la police, et lit éloigner de Paris les voiries et dépôts d'inunondices : enfin, il s'occupa de réglemens sur la vente des fruits et des comestibles dans les halles et marchés.

De Sartine, de 1759 jusqu'en 1774. Homme d'esprit, actif, laborieux, M. de Sartine n'employa guère le pouvoir dont il était investi que d'une manière indigne d'un magistrat : il amusait de ses rapports licencieux un prince usé par le libertinage et les oisifs d'uni; cour corrompue ; il flattait les goûts du jour, et avilissait, en l'occupant de choses scandaleuses, l'administra lion dont il était le chef.

We nous étonnons donc pas si l'on parle encore de son habileté à pénétrer les secrets de famille, à connaître les intrigues amoureuses des grands personnages de son époque ; mais on chercherait vainement dans SCS actes une série de mesures conçues dans de* vues d'utilité gén^nle ; le couriisan avait absorbé le magistrat municipal.

Cependant M. de Sartine, à la demande du bureau de la ville, prescrivit quelques dispositions pour donner des secours aux noyés. Ce fut durant sa magistrature qu'eut lieu, en 1770, lors du ma-

MÉMQiaES DE M. ^SQUBT. * HK

riage du dauphin avec l'infortunée Marie«-Antoi<* jiette^ un événement d'autant plus déplorable qu'il fut la conséquence de l'impéritie du pouvoir ; cent trentendeux: personnes perdirent k vie^ écrasées dans la foule^ place iiouis XV^ au moment où Ton tirait un feu d'artifice; le nombre des blessés (ut au moins égal.

M« Lenoir remplaçaM* de Saxtinele 80 août 1 774^ dans la lieutenance générale de police ; il n'y resta d'abord que peu de mois, M. Turgot ayant confié cette charge à son ami , M» Remond d'Albm , dès l'Knnée *775j mais bientôt M. Turgot^ tombé m di^râce, l'mtrainadans sa chute, et M« Lmoir retitra en fonctions en, 4 776, pour y rester jusqu'au 41 août 1785,

Sous un roi honnête homme et de moewris pures, la police abandonna la directioû honteuse qui lui avait été donnée par M. de Sartine, et s'occupa efficacement de sa véritable mission. M. Lenoir fit de bons réglemens sur les halles et marchés, sur les approvisîonnemens, sur l'arrosemenl et l'éclairage, sur la mendicité , la salubrité; et enfin il rendit , en 1 778 , une ordonnance relative à la sûreté de Paris , et une autre sur la prostitution , dont les dispositions sages font encore quelquefois autorité; Ce magistrat porta un coup funeste à l'usure par la fondation du Mont-de-Piété.

Si M. Lenoir n'eut pas toujours la force de ré-

36 MÉMOIRES DE M. GISOl'ET.

sisler à l'influence des grands seigneurs, qui, souvent, obtinrent de sa défi-rence des emplois lucratifs pour leurs crt;atures, il faut lui tenir compte des difficultt's de son époque, de la force des traditions, et ne pas perdre de vue que la nation n'était pas encore débarrassée de l'action fatale que les courtisans exerçaient sur la direction des affaires publiques. M, Lenoir mourut pauvre, en l'année 1807.

M. Tkiroux de Crosne succ(5da à M. Lenoir le 11 août 1785. Il se ti-ouvait encore revêtu d'une charge trop lourde pour ses moyens, lors de la prise de la Bastille, le 1/r juillet 1789. M. de Crosne s'empressa de se démettre de ses fonctions entre les mains de la nouvelle autorité municipale qui siégeait à rHôtel-de-Ville.ll fut ainsi le quatorzième et dernier lieutenant général de jxiiice.