PIÈCE N

Ordonnance concernant les étalagistes et autres personnes stcb^ tionnant sur la voie publique pour y exercer une industrie^ (Voir chapitre xv.)

Paris, 30 janvier 1832.

« Nous préfet de police ;

»> Considérant que la voie publique est journellement envabie » par les étalagistes et autres personnes qui s'y établissent sans » permission, ou qui abusent de celles qui leur ont été accor- » dées ;

» Qu'il en résulte de nombreux et fréquens encombremens » qui nuisent à la liberté et à la sûreté de la circulation, dont » le maintien à Paris est confié à l'autorité du préfet de police ;

» Que la voie publique étant spécialement affectée à la circu- >» lation, nul n'a le droit de s'y établir, même momentanément, » pour y exercer un commerce ou une industrie, et que si cette » interdiction peut être restreinte, ce ne doit être que dans les

>» cas où il n'en résulterait aucun inconvënient pour la circu- » lation;

» Vu la loi des 16-24 août 1790, titre xi ; l'article 209 et M suivans du code pénal, et les articles 470, 471 et 474 du » même code ;

» En vertu des articles 21 et 22 de l'arrêté du gouvernement » du 12 messidor an viii (1®' juillet 1800) ; . » Ordonnons ce qui suit :

» Art. 1®', Nid ne pourra stationner, même momentanément, » sur la voie publique pour y étaler des marchandises ou y » exercer une industrie, qu'en vertu de permissions que nous » pourrons délivrer pour certains points où nous aurons re- » connu que de tels stationnemens ne nuiront pas à la circu- » lation.

» Art. 2. Les permissions délivrées jusqu'à ce jour ne seront » valables que jusqu'au 1 5 février procbain.

» Art. 3. Toute demande de permission nouvelle nous sera » adressée par l'entremise du commissaire de police du quar- » tier où est situé le lieu du stationnement désigné dans la yi> demande.

» Art. 4. A l'exception des marchands de menus comesti- » blés, qui sont seuls exceptés par la loi, toute personne qui » aura obtenu une permission devra, avant d'en faire usage, » se pourvoir d'une patente ou d'un certificat d'exemption de » l'administration des contributions directes , sous peine de voir » ses marchandises saisies et séquestrées à ses frais jusqu'à la » représentation d'une patente ou d'un certificat d'exemption, » conformément à l'article 38 de la loi du l**^ brumaire an vu » et à l'article 70 de la loi du 25 mars 1817.

» Art. 5. Toutes les personnes stationnant sur la voie pu- » blique pour y étaler des marchandises ou y exercer une in- » dustrie, seront tenues à toute réquisition des commissaires, » officiers et agens de police, de représenter leurs permissions » et leurs patentes acquittées, ou leurs certificats d'exemption. » Art. 6. Les contraventions aux dispositions de la présente » ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou

SSa MiMOIRES DE H. GISQUEt.

» rapports, et ponrsUms confonnément aux lois et rëglemens.

» Les commissaires de police feront, en outre, cesser tout

» embarras de la yoie publiq[ue, en faisant opërcr immédiate-

; » ment aux frais des'contreyenans, renlèyement et le trans-

Ii » port à la préfecture de police, des marchandises, voitures,

» tables et autres objets ou appareils qm nuiraient à la liberté » de la circulation.

» Art. 7. Au moyen des dispositions ci-dessus, Pordonnance » de police du i''' octobre 1830, concernant les étalagistes, est » rapportée.

» Art. 8. La présente ordonnance sera imprimée et a&chée, » Le chef de la police municipale, les conmiissaires de po- » bbce, les juges de paix, les chefs des services extérieurs et les >» préposés de la préfecture de police, sont chargés d'en snr- » veiller et d'en assurer l'exécution.

» £Ue sera adressée au colonel commandant la garde muni- » cipale de Pans pour le mettre à portée de concourir à son r » exécution.

» Il en sera adressé des exemplaires aux sous-préfets des arî » rondissemens de Sceaux et de Saint-Denis , pour les faire pu-

» blier et afficher dans l'intérêt de leurs administrés. l » Le préfet de police, Gisquet.

I » Le secrétaire-général, Mallevax.. »