CHAPITRE QUATRIÈME

Création de II préfecture de police. — Arrêté des cobsuU da] l«r messidor an Tiu. — Liste des préfets de police.

L'arrêté des consuls du 1 2 messidor an viii^ qui forme la charte d'institution de la préfecture de police^ et qui est encore en vigueur dans toutes ses parties^ devrait trouver ici une place, comme complément des bases législatives de la matière; mais son étendue m'oUige à n'en relater que les dispositions suivantes :

K Le préfet de police exercera ses fonctions sous l'autorité immédiate des ministres ; il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départemens i*espectifs ; il pourra publier de nouveau les lois et réglemeas de police, et rendre des ordonnances poiu* en assurer l'exécib* tion.

» n aura dans ses attributions la délivrance des

passeports, des permis de séjour, des cartes de sûreté; la répression de la mendicité, du vagabondage; la police des prisons; la surveillance des maisons publiques, des filles publiques ; la répression des attrouperaens ; la police des cultes, de l'imprimerie, de la librairie; celle des théâtres, de la vente des poudres et salpêtres , des ports d'armes, des recherches des déserteurs ; la petite voirie, la liberté et la sûreté de la voie publique ; la salubrité, les incendies, débordemens, accidens sur la rivière ; la police de la bourse, du commerce, les taxes et mercuriales, la circulation des subsistances, les marchandises prohibées, la protection des monumens, les approvisionnemens, etc.

» Il sera chargé de régler et arrêter les dépenses pour la visite des officiers de santé et artistes vétérinaires, le transport de malades , de cadavres, le retrait des noyés et les frais de fourrière.

» Le préfet de police ordonnancera les dépenses de son administration sur les revenus de la commune de Paris; le budget de son administration sera présenté au conseil municipal, et approuvé par le ministre de l'intérieur. »

Un article place sous les ordres du préfet de police les commissaires de police, ensemble ceux de la Bourse et ceux de la petite voirie, les officiers de paix, les inspecteurs des ports, etc.

Un autre article met à sa disposition la garde na«

tionale et la gendarmerie, pour l'exercice de la police .

Enfin , l'un des derniers articles dit que : « Le préfet sera chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, les baux, les adjudications, les dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. ))

Un arrêté du 3 brumaire an ix a étendu l'autorité du préfet de police à tout le département de la Seine; et aux communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, qui font partie du département de Seineet-Oise , et a placé sous ses ordres, en ce qui concerne ses attributions, les maires, adjoints, commissaires de police et la garde nationale des communes rurales ; il a aussi chargé ce fonctionnaire de la délivrance des passeports. à l'étranger.

Le 20 prairial an x, le premier consul décida que le commandant de la gendarmerie d'élite, de service pour la garde de Paris, prendrait directement les ordres du préfet de police.

Ainsi qu'on a pu le voir par ce qui précède, l'action légale de ce magistrat s'étend sur un nombre considérable de matières ; mais il en est beaucoup qui n'ont pas encore été indiquées, et que je vais énoncer pour achever, autant que possible, la nomenclature de ses attributions :

Livrets des ouvriers ; surveillance des repris de justice; administration des halles et marchés; au-

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torisalion et surveillance des établisseinens dangereux, insalubres ou incommodes; les aliénés; la recherche des crimes el délits ; les sociétés littéraires et autres ; l'administration des corps de la garde municipale et des sapeurs-pompiers ; les l'êtes publiques; la Qavigationî les voitures publiques, telles que fiacres, cabriolets, omnibus et voitures de la lianlieue; les eaux minérales; les boissons falsifiées ; les maisons de santé ; les hôtels publics et maisons garnies; les diverses professions : pharmaciens, droguistes, herboristes, sages-femmes, boulangers, bouchers, charcutiers, cafés, reslaurans, marchands de vin, laitières, porteurs d'eau, étalagistes, afficheurs, crieurs publics, brocanteurs, chiifonnîers, chanteurs et baladins; bals publics; vérification des poids et mesures; garantie des matières d'or et d'argent; prisons et dépôt de mendicité de la Seine.

LISTE DES PRÉFETS DE POLICE DEPUIS L'iNSTITUTIOS DE LA PBÉFECTCBe'.