CHAPITRE DOUZIÈME

Émeute du 1* juillet 1831. — Les embrigademens d'assommeurs. — Procès à celte occasion. — Je refuse d'exécuter un arrêt de la cour royale. — RéOexions sur l’hérédité de la pairie.

L’émeute républicaine du 14 juillet 1831, premier anniversaire, depuis la révolution de juillet, de la prise de la Bastille , a été l’occasion de trop de récriminations contre la police, et de débats judiciaires qui ont eu trop de retentissement, pour que je puisse m’abstenir d’en parler.

Cet événement s’est passé deux mois avant mou entrée à la préfecture de police : j’y étais donc parfaitement étranger; mais on comprend que plus tard il m’a été facile d’en connaître toutes les circonstances, et, au surplus, j’ai du m’en faire instruire à l’époque où , pendant le procès devant la cour royale, il s’est présenté un incident qui a provoqué mon intervention.

Le parti républicain avait décidé, pour le 1 4 juillet , la plantation de trois arbres de la liberté sur trois points différens de la voie publique; et tous les ennemis du gouvernement semblaient se préparer à une collision sérieuse.

L’autorité, instruite de ces projets, essaya d’en prévenir l’exécution par de sages conseils. M. Vivien, alors préfet de police, publia, la veilla du jour indiqué, une proclamation à ce sujet; mais les moyens de persuasion restèrent inefficaces, et les républicains, au nombre d’environ quinze cenü, se montrèrent sur les boulevards , à la place de la Bastille et aux Champs-Elysées. Ils portaient , comme signe de ralliement, des bouquets rouges à la boutonnière et des cocardes tricolores à leurs chapeaux.

La troupe et une partie de la garde nationale étaient sous les armes. Le maire du premier arrondissement , M. Lefort , se trouvait aux Champs- Élysées à la tète de la première légion. Après avoir l’ait les sommations légales, il se portait sur les groupes pour les disperser, lorsqu’un jeune homme, M. Désirabode, se dirigea sur lui, armé de deux pistolets; mais il n’eut pas le temps de consommer son attentat .' les gardes nationaux se précipitèrent sur l’agresseur , et le percèrent de deux coups de baïonnettes , qui heureusement ne furent pas mortels.

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Les rassemblemens sur ce point se dissipèrent devant la milice citoyenne.

Bans le même moment , «ne autre scène se passait surla place de la Bastille. Une troupe d’ouvriers du faubourg Saint-Antoine , indignés de voir se renouveler fréquemment des désordres qui les privaient de travail en paralysant le commerce et l'industrie, avaient offert, dès la veille, leurs services à l’un des maires de Paris pour s’opposer aux fauteurs de troubles. Ce magistrat fit part au préfet de police de leurs dispositions; et l’on conçoit que, si l’autorité eût désapprouvé leur dessein , elle se serait donné , aux yeux des classes laborieuses , le tort d’une apparente connivence avec les ennemis de la paix publique , ou du moins c’eût été faire preuve d’une cruelle indifférence pour leur état de misère.

M. Vivien ne repoussa pas formellement les propositions , et sa réponse fut prise pour un assentiment tacite. En effet, le maire se crut suffisamment autorisé à laisser agir; le lendemain, quand les séditieux arrivèrent à la place de la Bastille pour planter un arbre de la liberté , ils furent chassés par les ouvriers armés de bâtons. Les voies de fait n’eurent pas toutefois le caractère sérieux que les journaux hostiles ont voulu leur prêter : il n’est pas venu à ma connaissance qu’une seule personne ait été blessée grièvement.

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Voilà, d’après mes souvenirs, le contenu fidèle des rapports que je me suis fait représenter.

Le lendemain de cette émeute , le National et la Tribune rendirent un compte des faits en langage passionné, accusèrent le gouvernement et la police d’avoir embrigadé et payé des assommeurs.

Une plainte fut portée contre ces deux feuilles par le président du conseil des ministres et par M. Vivien : un procès s’ensuivit, dont les débats eurent lieu en novembre 1831, époque où j’étais préfet de police. A l’appui de leur défense , les accusés prétendaient que la preuve des faits cités par eux pourrait s’établir par les rapports adressés à la préfecture les 13 et 14 juillet; sur leur demande , la cour royale rendit un arrêt qui ordonnait la communication de ces rapports.

Un huissier vint, au nom de la cour royale, réclamer l’exécution de son arrêt. Je crus devoir refuser, et j’écrivis immédiatement au procureurgénéral pour en déduire les motifs. Je disais, entre autres choses , que les pièces ou rapports classés dans mon cabinet ne constituaient pas des archives publiques ; que ces documens étaient d’une nature secrète; que souvent même on les détruisait quand ils n’offraient plus un intérêt d’opportunité ; que leur production en justice aurait l'inconvénient de porter à la connaissance des ennemis de l’ordre les moyens d’action dont l’autorité dispose, et le dan-

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ger, plus grave encore, de révéler les noms de quelques agens particuliers; ce qui serait violer envers eux la foi promise , et livrer ces hommes à la haine et à la vengeance des partis.

La cour royale, ajoutais-je en l’absence d’un organe qui put représenter mon administration , a sans doute ignoré les conséquences de sa décision : il est de mon devoir de les lui signaler, de lui dire que l’exécution de cet arrêt serait une mesure fatale à la chose publique ; qu’elle affaiblirait l’action du pouvoir; qu’elle me priverait de la possibilité d’avoir ou de conserver des agens utiles, puisque la publicité donnée à un seul nom , par le fait de l’autorité, leur enlèverait la garantie du secret sur lequel ils devaient compter; que, par ces motifs, je me voyais obligé de refuser la communication demandée.

La cour royale n’insista pas ; mais plusieurs journaux, notamment la Gazelle des Tribunaux, blâmèrent ma résistance; et peut-être que, pour satisfaire une vaine curiosité, on aurait désiré que j’oubliasse les devoirs de la discrétion et les intérêts du pays.

J'ai dit que le projet de loi sur l’institution de la pairie avait été présenté aux chambres, discuté et voté dans les derniers mois de 1831. J’avais entendu plusieurs fois Casimir Périer développer avec une logique serrée les motifs pour esquels I. 15

uue chambre héréditaire lui semblait préférable à une pairie viagère; lorsque j’eus connaissance de son projet de loi, dans lequel l’hérédité était sacrifiée , je lui en témoignai ma surprise : je crus voir dans ses explications que sa pensée restait toujours la même ; mais il devait faire le sacrifice d’une opinion personnelle à l’opinion contraire , qui prévalait dans le conseil des ministres et qui était générale dans le public.

En effet, si nous nous reportons à cette époque, nous y verrons quels cris unanimes de réprobation s’élevaient contre l’hérédité de la pairie. On eut regardé comme un acte de trahison , comme un retour coupable au système de la restauration, une loi destinée à maintenir cette hérédité ; la violence du langage des publicistes qui la combattaient , l’agitation extrême qui se manifestait dans Paris, ne permettent pas de douter qu'un soulèvement n’eût été la suite de son adoption.

Aucun écrivain n’était assez courageux pour soutenir la doctrine réprouvée de tous; des mandats impératifs avaient été imposés à presque tous les députés nouvellement élus , même à la plupart des amis du miuistère, pour les obliger à voter contre l'hérédité1; la masse des citoyens, les amis

1 Malgré la défaveur qu'il était sûr de rencontrer, M. Jay eut le courage de proposer un amendement pour conserver l'hérédité ; M. Enouf l’appuya, et M. Royer Collard, en y adhérant, déclara que.

comme les ennemis du pouvoir, montraient une telle énergie dans leur opposition, que Casimir Périer dut céder en présence de tant d’obstacles, et devant 1 impossibilité matérielle de faire triompher ses convictions , si tant est qu’elles fussent encore entières.

Aujourd’hui que I expérience est acquise, que la réflexion a pu s’exercer avec calme ; aujourd’hui que les passions du moment ne fascinent plus les esprits et n’égarent plus le jugement, ne serait-il |»a permis de croire à la possibilité d’une solution différente? Quant à moi , je l'avouerai, il me semble que, dans 1 intérêt des libertés publiques , une chambre héréditaire offrirait plus de garanties. La chambre des pairs se renouvelle avec rapidité,

fuirint lui, une pairie sans hérédité était un corps sans indépendance. M Thiers était aussi, je crois, de cette opinion. M. Teste proposa aussi une espèce d'hérédité, mais soumise à la sanction d'un collège électoral.

MM. Leyraud, Bcaujour, Cabanon, voulaient que les pairs fussent nommés par le roi sur une liste double ou triple de candidats présentés par les collèges électoraux.

MM. Mérilhou, Bignau (aujourd'hui pairs de France), Jolivel, Havin, Dumeiiet, Marchai, Gautier d'Hautcserve et Tbourct, demandaient aussi l’élection des candidats par les collèges, et une réélection tons le* cinq ans , ce qui eût fait do la pairie une seconde chambre des député*. MM. Odiion Barrot. dcTracy, et plus de cent de leurs' rollég tes, appuyaient cet amendement.

M. le général Bertrand proposait la suppression pure et simple de' la pairie. Du moins, cette oproioa. était plus rationnelle.

parce que cette haute dignité n’est guère conférée qu’à des hommes déjà avancés en âge; elle ne se recrute, en thèse générale, que dans les grandes notabilités dévouées au pouvoir, et ne présente point, par cette raison, autant de gages d’indépendance.

D’ailleurs, plus les extinctions sont fréquentes, plus aussi il y a de chances pour les ambitions qui gravitent autour du trône, et pour beaucoup de membres de l’assemblée élective : chacun peut avoir la prétention de remplir à son tour une vacance à la chambre des pairs ; cette prévision dispose naturellement à mériter la bienveillance du pouvoir.

Je dirai donc à ceux qui craignaient la corruption dans les actes du gouvernement, et qui voyaient avec inquiétude l’aristocratie d’une pairie héréditaire, je leur dirai qu’ils ont mis dans les mains du pouvoir un moyen de corruption bien autrement actif et redoutable que ne le serait une telle institution.

Il résulte de la situation des choses , comme on l’a faite , qu’au lieu d’avoir trois cents familles investies d’un droit imprescriptible, indépendantes de l’action du gouvernement, par cela seul qu’il y a perpétuité dans leurs droits, nous avons des milliers de familles, toutes les notabilités sociales, qui, dans l’espoir d’arriver au premier degré de l’échelle, sont, même long-temps à l’avance, natu-

rellement disposées à caresser ceux qui peuvent réaliser leurs espérances.

Ainsi l’action du pouvoir se fait sentir non seulement dans la composition de la chambre des pairs, mais encorç dans la sphère moins élevée où se trouvent les nombreux aspirans à cette dignité.

Ne perdons pas de vue, d’ailleurs, que les hommes qui en sont déjà revêtus peuvent avoir, quel que soit leur caractère honorable, le désir de laisser leur titre à un fds, à un gendre , à un parent : quel en est pour eux le plus sur moyen? c’est de se rendre agréables à tous les ministères. Comment les conditions nécessaires d’indépendance existeront-elles enfin lorsque tout est dans les mains du pouvoir?

Il n’en est pas de même , je ne saurais trop le répéter, à l’égard d’une institution où l’on peut invoquer un droit positif au lieu de solliciter une faveur. A-t-on oublié que, pendant la restauration, c’est à la chambre des pairs, composée cependant de membres appartenant aux grandes familles nobiliaires, que nous sommes redevables des premiers actes d’une sage et ferme opposition? C'est la chambre des pairs qui , sous Charles X , a repoussé les lois d'amour, la loi sur le droit d’aînesse, et d’autres mesures non moins contraires à nos libertés. Et, par analogie, je rappellerai encore que c’est dans le sein de la cour royale de Paris que les ci-

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toyens ont trouvé des magistrats inaccessibles à toute influence corruptrice , qui se sont montrés les vrais organes de la loi , les vrais défenseurs de nos droits politiques.

En aurait-il été de même si la magistrature n'était pas inamovible? Que les homme» de lion ne foi répondent. Et pourtant, les IxinéGccs de l'inamovibilité sont encore loin de réunir autant de garanties que l’hérédité en présenterait.

Je crois donc jiouvoir, en me résumant , hasarder cette opinion , que les amis de la liberté ont mal compris leurs véritables intérêts en s’opposant à l'hérédité de la pairie : ils ont privé le pays des bienfaits d’une institution impérissable , souvent utile aux citoyens, comme l’ont été quelquefois les anciens pariemens ; ils ont donné au pouvoir un moyen de séduction dont celui-ci consentait à se dépouiller ; et leur esprit d’opposition , faussé par des préventions injustes, nous a privés de l’appui que le premier corps de l’État aurait pu, du moins dans l’avenir, donner à la cause de nos libertés.

On regrettera peut-être un jour cette aberration d’idées; mais on sera sans doute assez équitable pour ne pas faire peser sur Casimir Périer la responsabilité d’une faute qu’il lui était impossible d’empêcher.