SECOURS ANNUELS A D ANCIENS MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT
M. Gaufres, lapporteur. — Je vous prie, Messieurs, de voter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général.
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine expose que le décès de cinq titulaires de secours imputés sur lt5 crédit inscrit à Part. 17 du sous-chap. m du budget spécial de Tinstiuction publique pour 1888 laisse disponible une somnie de 2,300 francs, dont il lui propose de faire emploi soit par Taugmentation de secours d^jà accordés, soit par l'inscription de nouveaux titulaires ;
Vu les états de services des anciens fonctionnaires proposés pour ces allocations, et les pièces jointes au dossier ;
Sur le rapport de sa 5* Commission,
Délibère :
Article premier. — Il y a lieu d'allouer des f ecours annuels départementaux aux personnes dont les noms suivent et pour les sommes indiquées au tableau ci-dessous :
(I) Voir an hêcueil des m^moiret, S* aession de 1888, le mémoire a' S(^, page 530.
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14 décembre. ^^ M. Jeanpierre (Laurent-Sébastien), instituteur communal de la Seine, retraité, demeurant à Paris rue Chevreul, 10 (XI« arrondissement), 500 fï'ancs ;
2^ M. Lalance (Louis -Joseph), instituteur communal de la Seine, demeurant à Choisy-le-Roi, 23, rue Saint-Louis, 500 francs ;
30 ^£Ue Maigne (Marie Louise), institutrice communale de la Seine en retraite, demeurant à Orly (Seine), 500 ft'ancs ;
40 ^{me Bouchez, veuve d*un instituteur communal de la Seine, demeurant à Bussy-Saiut-Georges, par Lagny (Seine-et-Marne), 200 francs.
Art. 2. — Il y a lieu :
1® De porter de 300 francs à 500 francs le secours annuel accordé à M. Carlier, instituteur communal de la Seine en retraite, demeurant à Clichy, rue de Paris, 9 ;
2® De porter de 170 francs à 500 francs le secours annuel accordé à M. PuUeux, instituteur communal de la Seine en retraite, demeurant au Bourget, 51, rue de Flandre ;
3° De porter de 200 francs à 270 francs le secours annuel accordé à M^^ Sieffert, veuve d'un instituteur communal de la Seine, demeurant à Paris, 201, rue de Vaugirard.
Art. 3. — La dépense résultant de ces inscriptions nouvelles et des augmentations ci-dessus mentionnées, et s'élevant à 2,300 francs, sera imputée sur le sous-chap. m, art. 17, du budget spécial de Tinstruction publique pour 1888.
Adopté.
