BOURSES
M. Gaufres, rapporteur. — Je vous prie d'adopter, Messieurs, le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
Vu sa déUbération de principe, en date du l»' décembre 1884, portant création de vingt demi- bourses d*interoat dans chacune des écoles primaires supérieures de la ville de Paris, le collège Chaptal et Técole J.-B. Say ;
Vu sa délibération, en date du 19 novembre 1888, par laquelle il a dressé la liste des candidats auxquels devront être attribuées les demibourses départementales d'internat qui deviendront vacantes au collège Chaptal et à Técole J.-B. Say pendant Tannée scolaire 188S-89 ;
Vu le mémoire, en date du 27 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine rinforme que le nombre des candidats inscrits sur la susdite liste de désignation est insuffisant pour pourvoir à toutes les vacances de bourses qui se sont produites depuis la rentrée des classes dans les écoles sus-désignèes, et Tinvite en conséquence à dresser une liste supplémentaire de candidats ;
Vu les dossiers des candidats.
Délibère :
Les demi-bourses départementales d*internat qui deviendront vacantes au collège Chaptal on à Técole J.-B. Say pendant Tannée scolaire 1888-89, après le placement dans Tun ou Tautre de ces deux établissements des boursiers désignés par la délibération susvisée du 19 novembre 1888, seront attribuées aux candidats dont les noms suivent, en suivant Tordre de priorité ci-après établi : Bussard, Noël (Pierre), Noël (Adolphe), Chauvin, Paulin, Langot.
(1) Voir au Recueil des mémoires, 2« session de 1888, le mémoire n* 256, page 622.
SUBVENTIONS AUX ŒUVRES PHILANTHROPIQUES. — Budget de
1889, sous-chap. VIII, art. 7, 16 à 26, etc.
M. Paillot, aa nom de la 3* Commission. —
Messieurs,
S'il est dans notre état social une cause d'appauvrissement physique et moral pour l'individu, de ruine pour le budget public, de faiblesse pour la collectivité elle-même, c'est la misère qui sévit en France sur tant de (kmilles, frappant tous les âges, empêchant l'enfant de se développer, l'homme fait de produire, et ne laissant au vieux travailleur sans force et sans espérance d'autre alternative que la faim ou la mendicité; Mais s'il est, en revanche, des hommes et des œuvres qui ontdroità l'estime et à l'appui des pouvoirs publics, ce sont les œuvres créées pour combattre la misère et pour protéger ou relever ses victimes. Ce sont. Messieurs, les œuvres philanthropiques et les hommes qui les ont faites.
Non seulement vous avez totgours tenu à rendre hommage à Tinitiative de ces créateurs généreux et au dévouement de leurs actifs continuateurs, mais vous avez encore en à cœur d'encourager et de subventionner celles de ces œuvres dont les ressources étaient insuffisantes, la sincérité reconnue et l'utilité certaine.
Ces subventions, bien que généralement modestes, sont à la fois un encouragement à l'assistance libre et un placement lucratif des deniers publics, car elles permettent à ces œuvres de vivre, de se créer des ressources nouvelles, d'étendre leur action et, en soulageant plus de misères, d'en laisser moins à lacharge de l'Assistance publique, si lourde pour tous les budgets. En ce sens, donner c'est économiser.
Cest pourquoi nous allons tout à Theure, au nom de la 3* Commission, TOUS proposer d'inscrire au budget de 1889 un certain nombre de ces subventions.
Les œuvres auxquelles elles sont attribuées ont surtout pour objet la protection de l'enfance, l'assistance judiciaire et la moralisation des condamnés libérés. En d*autres termes, former l'enfknt et réformer l'homme.
Aucune demande n'a été admise sans une enquête sérieuse, et ni la politique, ni la religion n'en ont fkit rejeter aucune. Devant la misère les malheureux n'ont pas de nuance. Mais si votre 3* Commission s'est
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18 dëeembrt. montrée indifférente quant à la signification politique des noms qui présidaient chaque œuvre, elle n*en a été que plus attentive à la réparlitioa des secours. Elle a impitoyablement écarté toute société qui semblait dans ses dons n'obéir qu'à des pré'érences politiques ou religieuses. C'est en effet prostituer la bienfaisance que d'en faire un moyen de récompense ou de réclame électorale.
Quelques demandes ont été rejetées, parce qu'elles concernaient des sociétés à créer : le Conseil ne veut subventionner que des sociétés créées et qui ont déjà feit leurs preuves.
Certaines sociétés n'avaient pas fourni les pièces qu'une délibération antérieure du Conseil général exige : la Commission les a éliminées.
U en a été de même de quelques œuvres dont la situation prospère n'avait besoin d'aucun concours.
Par une raison contraire, nous avons donné aux associations besogneuses dans la mesure de leur utilité et de leurs besoins.
Nous vous proposons donc les conclusions budgétaires qui suivent.
Lesœu\res dont il s'agit vous étant presque toutes connues, nous croyons devoir passer rapidement sur chacnne d'elles.
Budget de 1888, Dépenses, sous-chap. viii. — Assistance publique.
Art. 7. — Société protectrice de l'enfance, 4, rue des Beaux- Arts.
Les frais généraux de cette œuvre ont dépassé 10,000 francs au dernier exercice, elle a acheté pour 3,381 fr. 65 c. de rente; son portefeuille renferme 130,470 fr. 10 c, et cependant elle refuse des secours, faute de fonds.
L'Administration proposait d'allouer 2,000 francs, votre Commission propose de passer à l'ordre du jour.
Art. 7 bis, — Crèche laïque rue du Faubourg- Saint-Martin, 122. Proposition de l'Administration, 500 francs. Id. de la Commission, 500 francs.
Art. 16. — Asile des enfants incurables, rue Lecourbe, 213.
Etablissement d'enfknts incurables tenu par les frères Saint-Jean de Dieu.
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L* Assistance pnbliqne y a des enfants et la maison est bien réputée dans ^g d<eambi«. ce quartier très r<&publicain.
C'est pourquoi votre Commission vous propose le maintien de la subvention que vous accordez tous les ans à cet établissement.
Proposition de l'Administration, 1,500 francs. Id. de la Commission, 1,500 fVancs.
Art. 17. — Société pour la propagation de l'allaitement maternel, 45, rue de Sèvres.
Proposition de l'Administration, 1,000 francs. Id. de la Commission, 1,000 francs.
Art. 18. — Crèche municipale de Courbevoie.
Cette crèche rend de très grands services à la population de Courbevoie. Elle est municipale et gratuite.
Proposition de l'Administration, 600 fhincs. Id. de la Commission, 600 francs.
Art. 19. — Crèche privée de Nanterre.
L'œuvre des crèches est une des plus utiles aux familles ouvrières, elles permettent aux mères de conserver le travail nécessaire au modeste budget de la famille.
Proposition de l'Administratioo, 500 francs.
Id. de la Commission, 500 francs.
Art. 20. — Crèche du X« arrondissement de Paris, 209, me Saînt-Maur- Popincourt.
Proposition de l'Administration, 500 francs. Id. de la Commission, 500 francs.
Art. 21. — Cet article est remplacé par l'art. 7 bis.
Art. 22. — Crèche laïque du berceau de l'enfance du XIII» arrondissement.
Nécessaire au quartier, fort bien tenue et fort bien vue, cette œuvre de fondation récente mérite la sollicitude du Conseil.
Proposition de l'Administration, 1,000 francs.
Id. de la Commission, 1,000 francs.
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S8 déeembra. Art. 23. — Assoeiâtion pour le placement ea apprentissage des orphelins des deux sexes, IV« arrondissement, me de Tarenne.
Cette œuvre rend beanoonp de services et n'a que pea de ressources.
Proposition de T Administration, 1,000 francs.
Id. de la Commission, 1,000 fhtncs.
Art. 24. — Caisse des orphelins du XVI* arrondissement, 71, me des Sablons.
Œuvre utile et pauvre comme la précédente.
Proposition de l'Administration, 1,000 fhmcs.
Id. de la Commission, 1,000 francs.
Art. 25. » Caisse des orphelins du XVIII* arrondissement, 18, rue Pajol.
Rien ne doit être encouragé comme les œuvres utiles à l'enfiince et surtout aux orphelins. — Cette caisse est celle que préside M. Yauthier, un de nos anciens collègues.
Proposition de TAdministration, 1,000 francs.
Id. de la Commission, 1,000 francs.
Art. 26. — Orphelinat maçonnique.
S*il est une œuvre d*un caractère laïque, d'une fraternité vraie, où les orphelins forment assurément une famille, cest assurément TOrphelinat maçonnique.
Aucune subvention ne peut être mieux placée. Proposition de TAdministration, 7,000 francs. Id! de la Commission, 7,000 ftancs.
Art. 27. — - Dépenses des bureaux de l'assistance judiciaire en première instance.
L'assistance judiciaire est le commencement de la justice gratuite. Cest une nécessité démocratique de subventionner cette œuvre.
Toutefois le Conseilgénéral, en renouvelant cette année sa subvention annuelle, la soumet, comme les années précédentes, à cette condition essentielle, que l'assistance judiciaire sera accordée avec la plus consciencieuse impartialité, qu'on n'y verra aucune préférence politique, et que, pour être aidé, il suffira d'être pauvre et d'être digne.
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Proposition de rÂdministratioiiy 20,400 francs. ss
Id. de la Ck>mmission, 20,400 Arancs.
Âlrt. 28. — Dépenses des bureaux de l'assistance judiciaire près la Cour d*appel de Paris.
C'est le complément de l'œuvre précédente. Proposition de l'Administration, 1,500 francs. Id. de la Commission, 1,500 francs.
Nous ne donnerons que peu de détails sur la plupart des œuvres suivantes qui sont connues du Conseil.
Art. 29. ^ Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine.
Dirigée par des lidques, cette société rend d'importants services. Proposition de l'Administration, 2,000 francs. Id. de la Commission, 2,000 francs.
Art. 30. — Société générale pour le patronage des libérés. Situation financière très prospère.
Proposition de l'Administration, 500 francs. Id. de la Commission, 500 francs.
Art. 31. — Œuvre des libérées de Saint-Lazare. Proposition de l'Administration, 500 francs. Id. de la Commission, 500 francs.
Art. 32. — Œuvre des prévenus acquittés. Proposition de l'Administration, 2,000 francs. Id. de la Commission, 2,000 francs.
Art. 37. — Société de médecine vétérinaire pratique. Proposition de l'Administration, 300 francs. Id. de la Commission, 300 francs.
Art. 39. — Fourniture de registres aux sociétés de secours mutuels. Proposition de l'Administration, 500 francs. Id. de la Commission, 500 francs.
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» décembre. Art. 40. — Société laîqne d'appui fhtternel, 358, rue des Pyrénées.
Cette œuvre, bien connue du Ck>nseil, se recommande par son utilité, son républicanisme, et par le nom de celui de nos collègues qui en fut le fondateur.
Proposition de l'Administration, 1,000 (Vancs. Id. de la Ck)mmission, 1,000 francs.
Art. 41. — Société du mariage civil.
Rivale laïque de la société Saint-Frauçois-Régis, la Société du mariage civil a réalisé depuis sa création 3,530 mariages, dont 196 avec dispenses, 98 avec actes respectueux et 316 entre Français et étrangers.
Le Conseil municipal a voté à Tunanimité un crédit de 30,000 £rancs pour la fondation d'une œuvre analogue; nous vous proposons de porter à 1,000 fhtncs Tallocation accordée à la Société du mariage civil qui s'est organisée seule, et qui Ait beaucoup avec peu de ressources. On ne peut être d'ailleurs trop généreux pour cette œuvre moralisatrice, la seule à qui on puisse s'adresser aujourd'hui sans abdiquer sa liberté de conscience.
Proposition de l'Administration, 500 francs. Id. de la Commission, 1,000 fhmcs.
Art. 42. — Société philanthropique du prêt gratuit.
Banque gratuite, qui prête sans titres et sans intérêts et dont l'action éclairée et bienfaisante a déjà dégagé bien des travailleurs acculés.
Proposition de l'Administration, 4,000 francs. Id. de la Conunission, 4,000 francs.
Art. 43. ~ Secours annuel à M"'* Gribeauval, à Saint-Denis.
Ce secours annuel est alloué en exécution d'une délibération da Conseil général du 8 juillet 1885.
Proposition de l'Administration, 300 francs. Id. de la Commission, 300 francs.
Art. 44. — Indemnité annuelle et viagère à M. Edouard Jacquet. Exécution d'une délibération du Conseil général du 29 mars 1887. Proposition de l'Administration, 2,000 francs. Id. de la CommissioUi 2,000 francs.
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Art. 45 bis, — Société amicale des anciens élèves de Torphelinat Pré- 29 décembre, vost. (SabveQtion nonvelle.)
Les anciens élèves de Torphelinat Prévost, contlnnant dans la vie Ta* mitié qui les unissait dans cet établissement où ils ont passé lenr enfance, se sont constitués en société amicale.
Nous félicitons nos anciens pupilles d'avoir compris qu*ll n*y a dans les luttes de la vie ni d'autre force que l'union, ni de vrai phisir que l'amitié.
Votre 3* Commission vous propose d'accorder à la société de ces jeunes gens qui sont les vôtres une subvention de 200 francs.
Proposition de la Commission, 200 francs.
Art. 46. — Société de secours mutuels des secrétaires et employés des mairies des communes suburbaines. (Subvention nouvelle.)
Les secrétaires et employés des mairies des communes suburbaines ont une tâche délicate, pénible et modestement rémunérée. De plus ils n'ont ni la sécurité, ni la retraite que donnent les grandes administrations, et votre 3* Commission a cru devoir applaudir k leur initiative et TOUS demander à leur profit une subvention de 300 francs.
Proposition de la Commission, 300 francs.
Art. 47. — Congrès national de la mutualité.
Nous vous proposons éKalement d'allouer au 3* congrès national de la mutualité, congrès qui en encourageant Passistance mutuelle ne })eut qu'alléger rAssistanc»5 publique, une subvention de 200 francs.
Proposition de la Commission, 200 francs.
Votre 3* Commission vous prie de passer à Tordre du jour sur les demandes de subvention des sociétés suivantes :
De l'institution philanthropique de l'Union coopérative de production et de consommation, parce que c'est une œuvre de coopération et non d'assistance, et que nous ne donnons qu'aux œuvres d'ass'stance ;
De la commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui demande une subvention pour être distribuée en secours de loyer, ce qui est une affaire exclusivement municipale et point du tout départementale;
De l'Association des mélecins aliènistes de France^ qui n'ont pas joint à leur demande un état de la situation financière de leur œuvre, ce qui est une cause réglementaire de refus. D'ailleurs leur société ne parait pas rentrer dans la catégorie des sociétés que le Département peut assister;
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— 9Sl-
S8 diioenibre. ^ M^ Loiiise Koppe, parce qne le Département donne pour le kmb-
tionnement d'ane œuvre, et non pour sa création. Nous regrettoos,d'aillears, de ne pouvoir qu'exprimer à M"* Louise Koppe nos félicititîoiu pour sa vaillante campagne et nos encouragements;
De TAssistance paternelle aux enfknts employés dans les fabriques de fleurs et de plumes, association qui paraît avoir un caractère professionnel;
De la Société fhinçaîse de sauvetage, dont les ressources paraissent supérieures à ses besoins;
De la Société centrale de sauvetage des naufragés, qui possède nne fortune;
Et, enfin, de la Société d'apprentissage des Jeunes orphelins, dont rencaisse s*élève à plus de 65,000 Arancs.
Telles sont, Messieurs, les conclusions que la 3* Commission vous présente et qui tendent à renouveler la subvention de vingt-quatre sociétés anciennes, à en accorder trois nouvelles, et à prononcer Tordre du jour sur un certain nombre d'antres.
Les conclusions de la Commisstan sont adoptées.
RENVOI A l'administration D'UNE PÉTITION.
M. Paillot, rapporteur. — Saisis d'une demande de subvention des enquêteurs de l'Assistance publique, nous vous proposons d'inviter l'Administration à nous présenter un projet de réorganisation du service, de façon à donner satisfaction aux pétitionnaires sans grever le budget. Nous sommes d'accord, du reste, avec M. le directeur de l'Assistance publique.
Le renvoi à V Administration est prononcé.
