Partie Agoalmaa Selîroau Totalité de TAzoI

Uadj Ahmed ben Hadj llamai

Id.

Id.

Ahmed ben Ali

En Noura

Si Embarek Rodja ben Achour

1 au

Total..

Adopté.

Googk

38 décembre.

DOMAINE DES ENFANTS ASSISTES. — LOCATION DES TERRAINS PROVENANT DE LA DONATION ROUDIL. Blldget de 1889,

Recettes^ art. 4, § 4, n» 10 bis.

M. Mayer, rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter également le projet de délibération suivant :

Le Conseil général,

Vu sa délibéral ion, en date du 14 décembre 1887, portant acceptation de la donatioQ de terres faite par feu M. Roudil aux Enfants assistas du département de la Seine;

Vu le mémoire, en date do 19 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propo«^e, sur le rapport du directeur de Tadministration de l'Assistance publique, d'approuver les locations à divers indigènes de parcelles de terres faisant partie des domaines provenant de la donation sosvisée autres que celles affectées à la construction de la ferme-école de Ben-Cliicao et à ses dépendances, et ce, conformément aux indications contenues dans le tableau ci-après;

Sur le rapport de sa 3* Commission,

Délibère :

Article unique. — Sont approuvées, conformément aux indications contenues dans le tableau ci-après, les locations consenties par T Administration au profit des indigènes qui y sont dénommés, de différentes p ircelles contenues dans les domaines provenant de la donation de feu M. Roudil, lesdites locations représentant pour l'année 1889 un i-evenu de trois mille six cent trois francs.

(1) Voir AU HecMil des mémoires^ 2' scssioa de 1888, le mémoire n* 242, page 398.

Googk

DÉSIGNATION

des

Mrracbdci .