‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procèsChapitre 3 sur 233 · OUVERTURE DE LA SESSION · texte numérisé non relu

OUVERTURE DE LA SESSION

M. LE Préfet de la Seine donne lecture du décret de convocation suivant :

Le président de la Répubuqub française,

Sur la proposition du président du Conseil, ministre de Pintérienr ; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875,

Décrète :

Article premier. — La session ordinaire du Ck)nseil général du département de la Seine s*oavrira le lundi 29 octobre et sera olose le vendredi 30 novembre.

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Art. 2. — Le président dn Cîonfleil, ministre de TintérieDr, est chargé » ««obre. de rezécntion da présent décret.

Fait à Paris, le 16 octobre 1888.

Signé : OARNOT.

Par le président de la République :

Le président du CoTiseil, ministre de l'intérieur^ Signé: Ch. Floqubt.

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