VISITE DES ÉCOLES PRIVÉES PAR LES DÉLÉGUÉS CANTONAUX

M. Paul ViouiER, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, nos coliques Bompard et Saint-Martin ont déposé au Conseil municipal de Paris une proposition qui a été renvoyée au Conseil général comme intéressant l'ensemble du département de la Seine, et tendant à inviter les délégués cantonaux à inspecter les écoles privées pour vérifier si renseignement n'est pas contraire à la morale et aux lois de la République.

Votre Commission ne peut que vous prier de vous associer aux

Googk

96 noTombre. auteurs de la proposition poar rappeler les délégués cantonaux aa devoir sur ce point particulier, qui a peut-être été trop négligé. Toutefois, les rapports établis à la suite de ces inspections devront, aux termes de la loi, être adressés au Conseil départemental de l'instruction primaire, qui saisira le Conseil général des mesures qu'il y aurait à prendre dans tel ou tel cas.

En conséquence, sous le bénéfice de cette observation, nous avons Thonneur de vous proposer le projet de délibération suivant :

Le Con8eu< général,

Va'la proposition de MM. Bompard et Saint-Martin relative à Tinspection des écoles pri\ées du département par les délégués canlonauz;

Vu le rapport de sa 5« Commission,

Invite TAdministration à donner des instructions à toutes les délégations cantonales du département de la Seine pour que les écoles privées de leur ressort soient Immédiatement inspectées, dans le but de vérifier si renseignement qui y est donné n*est pas contraire à la morale, à la Ck>nstitution et aux lois de la République.

Adopté.