ORDRE DU JOUR SUR UNE PETITION DE M. MANECQ

M. Baulard, rapporteur. — M. Manecq, habitant Grande- Rue de Saint-Maurice, 60, demande l'exécution de certains travaux dans cette commune.

Nous estimons qu'il faudrait d'abord que la municipalité intéressée fût consultée par le pétitionnaire pour savoir quelle serait la dépense à prévoir, si la commune de Saint-Maurice est à même d'y faire face, et si les travaux demandés par M. Manecq sont approuvés par le Conseil municipal, seul juge des travaux d'amélioration à exécuter dans la commune qu'il est chargé d'administrer.

M. Manecq n'ayant rien fait de tout cela, nous vous proposons de panser à l'ordre du jour sur sa pétition.

L'ordre du jour est prononcé.

ADOPTION d'une PROPOSITION DE M. ALLAIRE RELATIVE A l'ordonnance DE POLICE DU 10 MAI 1852.

M. ÂLLAiRE. — Messieurs, dans votre séance du 19 novembre, vous avez invité M. le préfet de Police à modifier l'ordonnance du 10 mal 1852 en ce qu'elle a de contraire à l'arrêt du Conseil d'État du 2 août 1870, et notamment l'art. 9 de ladite ordonnance.

A la suite de ce vote, émis à l'unanimité des membres du

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3 démembra. Conseil, M. le préfet de Police a fait des réserves snr la suite que recevra votre délibération.

Il résulte des explications de M. le préfet de Police qn'il ne peut rapporter cette ordonnance, quoiqu'il en ait reconnu le caractère départemental, quoiqu'il ait reconnu l'avoir prise dans la plénitude de ses attributions départementales, sans en référer, dit-il, à son collègue le préfet de la Seine, maire de Paris, ce qui équivaudrait à dire que l'ordonnance du 10 mai 1852 a été prise par M. le préfet de Police en tant que maire de Paris, et tendrait ainsi à vouloir engager la situation juridique de la ville de Paris,

Au surplus, le caractère essentiel d'une ordonnance est d'être révisable.

Enfin l'ordonnance de 1852 concerne exclusivement les voitures de banlieue, et peut être retirée et modifiée sans l'intervention du Conseil municipal, dont l'action est limitée à la périphérie de Paris.

J'ai, en conséquence, l'honneur de prier le Conseil de voter la délibération suivante qui, j'espère, recevra près de mes collègues de Paris le même accueil, comme conseillers municipaux, qu'ils ont bien voulu lui donner comme conseillers généraux :

Considérant qu'une ordonnance de police est un acte d*ordre purement administratif dont la responsabilité appartient à son auteur ;

Vu la déclaration de M. le préfet de Police faite dans la séance da H) noTemt>re du Conseil général, tenlant à déplacer la lesponsabilité d*un acte émanant de la plénitude de ses attributions,

La délibération prise par le Conseil généml le 19 novembre dernier, tendant à inviter M. le préfet de Police à modifier Tordonnance du 10 mai 1852 en ce qu'elle a de contraire à Tarrèt du Conseil d'État du 2 août 1870 et notamment l'art. 9 de ladite ordonnance, est renvoyée aa Conseil mniùcipal de Paris,

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Pour voir dire : 3 dêeraibre.

Qae, rordonnance da 10 mai 1852 étant d*ttn iatérèt esseDliellement départemental, le Conseil manicipal n'a pas à s'immiscer dans les prescriptions qu'elle peat contenir et ne fait pas obstacle, en ce qui le concerne, à ce que la délibération du Conseil général, telle qu'elle est mentionnée ci-dessus, reçoive sa pleine et entière exécution.

Je demande rurçence.

L'urgence est prononcée.

La proposition de M, Allaire est ensuite adoptée.

DON A l'orphelinat DE CEMPUIS.

M. RoussELLE. — J'ai Thonneiir de donner communication au Conseil général de la lettre suivante :

Paris, le 24 novembre 1888.

Monsieur le Conseiller municipal.

Je tiens à vous adresser mes remerciements personnels pour l'admission à l'orphelinat Prévost, grâce à votre précieux concours, du jeune Domino, fils orphelin d'un de mes ouvriers récemment décédé.

Je profite de l'occasion pour offrir par votre intermédiaire, à cette bienfaisante institution, la somme de 200 francs ci-incluse, et ma souscription annuelle pour 100 francs, si elle est admise.

Agréez, Monsieur le conseiller municipal, l'assurance de ma parfaite considération.

Signé : Félix Bernard.

Je suis très sensible aux remerciements de M. Bernard, mais je suis surtout touché de la manicTe généreuse dont il a bien voulu manifester sa reconnaissance. Il est désirable que son exemple ait des imitateurs et qu'un plus grand nombre de citoyens témoignent, autrement que par des parolos, de Tintérét qu'ils portent aux institutions de bienfaisance du département de

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3 décembre, la Seine. Si l'initiative privée, si les libéralités des particuliers secondaient les efforts du Conseil général, il y aurait place, dans nos établissements, pour tous les enfants malheureux. Il faut qu'on le sache et je saisis celte occasion de le dire publiquement Je remets les 200 francs donnés par M. Bernard à M. le Président, en le priant de les transmettre au directeur de l'orphelinat.

M. LE Président. — Le Conseil tout entier adresse ses renaerciements à M. Bernard. {Très bien\)