S IV
Des restes à recoucrer : J, 672,400 fr, 06 c.
Le cbiffre des restes à recouvrer an 31 décembre 1887 est de 1,672,400 fr. 06 c, et, bien qu'il soit en diminution de 471,943 fr. 67 c. sur celui du 31 décembre 1886, nous le trouvons encore trop élevé ; nous comptons sur la vigilance de TAdministration pour le réduire notablement.
Le dépouillement de Tétat des restes à recouvra établit la situation suivante; doivent :
L'État 549.470 05
La ville de Paris ; 369.005 82
A reporter 918.475 87
Googk
7 décembre. RepoH 918.475 87
L'administration de l'Assistance publique 163.178 65
Les communes suburbaines 326.345 4*^
Les départements 202.689 03
Divers 58.115 27
Litiges 3.595 77
Total 1.672.400 06
Les comptes débiteurs donnent lieu aux observations suivantes que nous signalons à votre attention.
l'état.
Nous avons eu occasion de vous rappeler Tannée dernière que l'État avait cessé de payer depuis 1872 sa subvention pour les dépenses du service intérieur des Enfants assistés et, à cette occasion, vous avez voté le 5 décembre dernier la résolution que voici :
Art. 2. — € La somme de 301,958 fr. 16 c, due par l'Etat pour les € dépenses du service intérieur des Enfants assistés de 1872 à 1886, sera € retenue sur la somme de 500,000 francs à payer à TÉtat et pour € laquelle un crédit est ouvert au sous-chap. xviii, § I^', article premier, € du budget de 1888, conformément aux dispositions de l'art. 1289 du € Ck)de civil (1). >
M. le directeur des Finances nous fait savoir, par sa réponse du 26 octobre, qu'en matière de comptabilité publique la compensation n'est pas admise, qu'il est nécessaire que les opérations de recette et de dépense aient lieu réellement, au moyen de la délivrance de mandats, sur les budgets respectifs de TEtat et du Département ;
Que, pour obtenir le règlement de la créance arriérée, le Département ne pourra que surseoir à l'ordonnancement de pareille somme sur le crédit du sous-chap. xviii, § I"", article premier, du budget de 1888.
Nous vous pn)posons, en conséquence, d'inviter l'Administration à surseoir au mandatement du crédit précité.
^4) Voir page 340 du procés-verbal de la féaoee du 5 déeeoibre 1887.
Googk
