ARTICLES

DC BUDOBT

de i89i

Chap. XIX. — Dépenses extraordinaires.

RoDto n* 40. — Oavertore entre Les Lilas et Montreu il

Route n* 40. — Oarertore entre Les Lilas el Montrcuil en 1894

Chemin n» 74

Chemin n» 80 (S" et 3" sections)

Chemin n" 80 (annexe)

Ronte n* 40. — Oayerture entre Les Lilai et Montreuii

Chap. XXI.

Route n*" 40. — Ouverture entre Les Lilas et Montreuii

Totaux

FIXATIONS

A PBSTOIR

AUGMEN-

TATIONS

DIMINU TIONS

FIXATIONS

MOrTVLLES

à prévoir

21. — Question de M. Jacquemin au siget du refus d^une salle pour diverses réunions à Pantin. — Vote d'un blâme à M. le préfet de la Seine.

M. Jacquemin. — J'ai une question à poser à M. le Secrétaire général de la préfecture de la Seine au sujet des faits suivants :

Lors de la grève faite par les ouvriers allumettiers contre ce mauvais patron qui est l'Etat, les grévistes avaient demandé au maire de Pantin l'autorisation de se réunir dans la salle des fêtes de la mairie ; cette salle fat refusée sur l'ordre de la préfecture de la Seine.

Le Parti ouvrier demanda de son côté à pouvoir donner une conférence dans la même salle au profit de la grève ; cette autorisation fut encore refusée sur l'ordre de l'Administration.

Ce n'est pas tout : deux mois auparavant, avant même la grève, la même salle avait été demandée pour qu'une fête y fût donnée au profit des écoles, et le maire avait cru pou-

voir promettre de la donner, lorsque, la veille même de la fête, il vint déclarer que, sur Tordre de l'Administration, il ne pouvait tenir sa parole.

L'Administration prétendait que le ministère des Beaux-arts devait être consulté. La vérité, c'est que l'on a eu peur de l'effet que devait produire la conférence annoncée.

Je dépose, en conséquence, l'ordre du jour suivant :

< Le Conseil général

< Blâme M, le préfet de la Seine qui, pour faire plaisir au Gouvernement, a donné Tordre à la municipalité de Pantin de refuser la salle des Fêtes, non- seulement aux ouvriers allumettiers, mais aussi aux antres organisations, et cela sous prétexte que ces réunions étaient organisées au profit des syndicats des allumettiers ; l'Administration étant d'autant plus coupable que, ladite salle des Fêt^ n'étant affectée à aucun service, elle a commis un véritable abus de pouvoir.

< Signé : Jacquemin, Renou, Faillet, Bertliaut, Chausse, Weber. >

M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Comme c'est moi qui ai signé la dépèche au maire de Pantin portant refus d'accorder la salle demandée, je ^ais donner à M. Jac<ïuemin des explications an .sujet du fait dont il se plaint.

M. Chausse. — Est-ce sous votre responsabilité que vous avez pris une telle décision ?

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — M. le préfet de la Seine ne peut examiner toutes les affaires sans exception ; il me charge donc de celles qui sont de minime importance.

M. Renou. — Tout ce qui intéresse les ouvriers est de minime importance aux yeux de l'Administration.

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Je no visais que l'usage pour *des réunions de locaux appartenant à des communes ou à la ville de Paris.

Pour en revenir à la question posée par M. Jacquemin, je ne pourrais donner à Thonorable conseil'er des explications aussi complètes qu'il eût pu le désirer,parce que sa question eût été bien mieux posée à M. le maire de Pantin dans la salle des délibérations du conseil municipal de cette commune qu'à cette tribune.

Il s'agit en effet d'une décision prise par M. le maire de Pantin dans la plénitude des attributions qu'il tient de la loi. Cependant, comme le maire a bien voulu recevoir ou prendre nos instructions, je vais indiquer au Conseil en quoi ces instructions ont consisté et quelles circonstances les ont provoquées.

Les ouvriers de la fabrique nationale d'allumettes étaient en grève, de nombreuses réunions avaient lieu dans les salles de l'ancienne mairie. Nous avons fait observer au maire que la facilité avec laquelle il accordait cette salle pouvait prêter à équivoque et laisser croire à certaines personnes qu'il encourageait la grève, que la municipalité oubliait par conséquent, tout au moins en apparence, la neutralité qui doit être la règle absolue des municipalités en pareille circonstanee.

Nous ajoutions que, s'il désirait intervenir, ce ne pouvait être que comme conciliateur.

M. le maire de Pantin s'est rendu à nos observations, dont il reconnut la justesse, et,

lorsque le Comité de vigilance du parti ouvrier se présenta pour obtenir la salle de l'ancienne mairie, M. le Maire répondit par un refus.

Immédiatement un conseiller municipal, M. Noël, demanda cette même salle afm d'y rendre compte de son mandat.

Cette demande émut M. le Maire, très désireux de favoriser les rapports entre les élus et leurs commettants, mais qui ne pouvait pas ne point y voir un moyen détourné d'éviter les conséquences du refus opposé aux grévistes.

Et cela, d'autant plus que M. Noël avait déjà rendu compte de son mandat 15 jours auparavant et ne dissimulait pas que son but était bien de fournir aux grévistes les moyens de se réunir.

Par prudence, M. le Maire nous consulta et nous loi conseillâmes de persister dans son refus.

Maintenant y a-t-il eu d'autres applications de notre jurisprudence, des refus opposés à d'autres demandes? Je l'ignore, n'en ayant point été avisé officiellement, et je veux bien le croire, puisque l'honorable M. Jacquemin l'affirme ; mais cela m'amène à répéter ce que je disais en commençant, que cette question se serait beaucoup plus utilement posée devant le Conseil municipal de Pantin que devant le Conseil générai de la Seine.

M. Jacquemin. — M. le Secrétaire général nous a dit que la municipalité ne devait intervenir que pour remplir le rôle de conciliateur : c'est dans ce but que M. Noël voulait tenir une réunion et c'est par ordre do l'Administration préfectorale que la salle nécessaire lui a été refusée. Je maintiens donc mon ordre du jour.

M. Chausse. — On a dit que ce débat aurait dû se produire à Pantin; mais j'estime que du moment où M. le Secrétaire général a donné son avis, lequel a été suivi par le maire, c'est ici que nous avons à discuter.

On abuse beaucoup du mot conciliation. En tout cas, je vous le demande, comment vouliez-vous faire de la conciliation sans réunir les grévistes? Des gens sans travail n'avaient pas les moyens de louer une salle de réunion et, s'ils avaient tenu une réunion sur la voie publique, la police l'eût dispersée.

La vérité est que, loin de pousser à la conci-

liation, on a voula acculer les grévistes à céder et on y a réussi. J'appuie donc Tordre du jour de M. Jacquemin.

M. le Président. — Je vais mettre aux voix Tordre du jour de M. Jacquemin portant blâme à M. le préfet de la Seine.

M. le Préfet de la Seine. — Mais, Messieurs, je ne comprends pas cette proposition. Les maires ont, légalement, la' disposition des locaux municipaax. Il est naturel que le maire, quand un doute existe dans son esprit, consulte TAdministration; mais, lorsqu'il décide conformément à ses instructions, c'est là Tusage le plus légitime de ses attributions.

Il y a des blâmes que je m'explique, parce qu'ils sont dans votre ordre d'idées ; mais je m'étonne qu'une assemblée qui revendique les principes de Tautonomie communale (rires) me blâme à l'occasion d'un acte pareil.

C'est de la pure fantaisie, et ce blâme serait en contradiction absolue avec ce principe qui veut que les maires disposent, sous leur responsai)ilité, des locaux de la mairie.

M. Chausse. — Ce n'est pas le maire qui a reflisé ; c'est TAdministration préfectorale.

M. Berthaut. — Je prends acte des déclarations de M. le Préfet. 11 reste entendu que les maires sont formellement autorisés à disposer comme ils Tentendent des salles de leurs mairies sans demander Tavis de l'Administration

M. le Préfet de la Seine. ^ Je n'ai pas dit cela.

M. Berthaut. — Mais alors, je ne comprends pas que TAdministration ait envoyé une répon.se défavorable.

Une autre réunion avait été projetée au bénéfice de la Caisse des écoles. L'Administration n'a pas dit pourquoi on avait refusé la salle.

Quoi qu'il en soit, il restera de ce débat que les maires seuls ont la disposition des salles de leurs mairies.

M. le Préfet de la Seine. — Je me

vois obligé d'expliquer la déclaration que je viens de faire.

Je n'ai pas dit que les maires n'avaient pas à consulter le Préfet ; mais il existe une différence entre avoir un pouvoir et l'exercer en se subordonnant â la loi.

Les maires ne sont p^s des potentats indépendants dispensés d'obéir aux lois.

Les mairies sont affectées à des usages déterminés et définis par la loi ; leurs salie? peuvent être prêtées, par exemple, pour des réunions de sociétés de secours mutuels. •

M. Berthaut. — Il ne s'agit pas de la mairie, mais de l'ancienne mairie.

M. le Préfet de la Seine. — C'est une annexe de la mairie, c'est un local municipal qui, pour être séparé de la mairie, n'en fait pas moins partie.

Dans l'espèce, le maire a eu des doutes ; il a consulté le préfet, qui lui a répondu qu*il n'y avait pas lieu de prêter la salle, et il Ta refusée. Voilà les laits et le maire a fait son devoir. Il n'y a pas Ijeu à blâmer ni le préfet ni le maire, que je déclare couvrir complètement.

M. Jacquemin. ^ La salle des fêtes est située â une grande distance de la mairie. Elle a été construite pour servir aux fêtes et réunions et je ne crois pas que le maire ait demande avis à la préfecture de la Seine, puisque c'est lui-même qui en avait offert la disposition.

Quoi qu'il en soit, nous prenons acte des déclarations de M. le préfet de la Seine, à savoir que les maires sont maîtres dans leurs communes et je me contente de vous lire le texte de la dépêche adressée par M. le Préfet au maire de Pantin :

€ Préfet Seine à maire Pantin.

< Refuse autorisation demandée pour occupation de la salle des fêtes ce soir. »

M. le Préfet de la Seine. — Je répète que je couvre complètement le maire de Pantin.

M. le Président. — Je mets aux voix Tordre du jour de blâpie présenté par M. Jao quemin.

Je suis saisi d'une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sur Tordre du jour de M. Jacquemin donne les résultats suivants :

Nombre de votants. ... 49 Majorité absolue 25

Pour 34

Contre 15

Le Conseil a adopté.

Ont voté pour :

MM. Archain, Attout-Tailfer, Basset, Bassinet, Berthaut, Blanchon, Blondeau, Blondel, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Champoudry. Chausse, Chenu, Adolphe Chérioux.

Daniel, Dubois, Faillet, Fourest, Fournière, Georges Girou, Grébauval, Gros, Hémard, Jacquemin, Landrin, Marsôulao, Ernest Moreau, Navarre, Patenne, Picau, Piperaud, Renou, Weber.

Ont voté contre :

MM. Bellan , Paul Bernard , Bompard , Ciairin, Cornet, Deville, Edmond Gibert, Hattat, Hervieu, Roger Lambelin, Prache, Rigaud, Ruel, Paul Strauss, Paul Viguier.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Alpy, Bailly, Barrier, Berthelot, Blachette, Caplain, Caron, Champeaud, Collardeau, Daguilhon-Pujol, Da\Tillé des Essards, Demartial, Domart, Paul Escudier, Poussier, Froment-Meurice, Gay, Gervais, Gibert (de Saint-Mandé), Alfred Lamouroux, Lampué, Laurent-Cély, Lazies, Lerolle, Lévêque, Levraud, Arsène Lopin, Louis Lucipia, Maury, Alfred Moreau, Opportun, Piettre, Puech , Quentin-Bauchart , Reulos , Riant, Rousselle, Sauton, Thuillier, Trébois, Georges Villain, Max Vincent, Vorbe.

En congé : M. Deschamps.

Excusés :

MM. Pierre Baudin, Brard, Despatys, Ferdinand Duval, Alexis Muzet, Stanislas Leven, Lyon-Alemand, Perrichont.

22. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de MM. Jaoquemin et Gollardeau tendant à rétablissement dliôpitaux dans la banlieue.

M. Piettre, au nom de la 3" Comniiission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de nos collègues MM. Jacquemin et Gollardeau relative à l'établissement d'hôpitaux dans les communes de la banlieue.

Toutes les communes de la banlieue sont

abonnées aux hôpitaux de Paris et paient de ce fait 1 franc par journée de malade; le Département paie 1 franc de son côté et le reste est à la charge de l'Assistance publique.

Nous ne pouvons que vous demander le renvoi de cette proposition à l'Administrai ion pour supplément d'enquête.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

23. -^ Retrait de l'ordre du Jour d'une question de M. Hémard sur les dépôts de boues de Paris dans la commune de Montreuil.

M. Hémard. — J'avais fait inscrire à l'ordre du jour une question à M. le préfet de Police au sujet des dépôts de boues de Paris dans la commune de Montreuil.

Des renseignements que j'ai recueillis, il résulte que l'Administration a fait toute diligence pour obvier aux inconvénients que je devais signaler.

Je vous demande donc de retirer momentanément cette question de l'ordre du jour. (Assentiment.)

M. le Président. — C'est entendu.

24. — Question de M. Laurent-Cély sur les empiétements de la société concessionnaire de l'hîppodrome de Long^hamp. — Vote d'un ordre du Jour du môme conseiller.

M. Laurent-Cély. — En 1891, sur le rapport de notre collègue M. Deville, la ^ôlle de Paris a prorogé jusqu'au 31 décembre 1941 la concession à titre de location de l'hippodrome de Longcbamp à la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France.

D'après l'article premier dudit bail, la Société a < la jouissance de l'hippodrome de Longcbamp dépendant du bois de Boulogne et comprenant 60 hectares environ de terrain, limités conformément au plan annexé par les routes de la Seine à la butte Mortemart, de Sèvres à Neuilly, de l'Hippodrome et des Tribunes >.

PROGÈS*TERBAL DU 17 JUIN 1895

Il est dit à l'art. 12 : « Pendant la durée des réunions ou saisons de courses, la Société pourra établir une clôture provisoire à clairevoie, du modèle adopté par M. le préfet de la Seine, ler long des routes de la Seine à la butte Mortemart, de Sèvres à Neuilly, de THippodrome et des Tribunes. >

Il ressort bien clairement des deux articles cités que la concession est limitée par les quatre routes spécifiées et de plus que la clôture à claire-voie doit être provisoire et ne doit être maintenue que pendant la durée des réunions ou saisons de courses.

La Société d'encouragement a commencé par rendre définitives les clôtures provisoires, puis elles les a poussées de Tétang des Tribunes jusqu'à la Pépinière en englobant Tétang de Boulogne, elle a pris de plus toute la route de Sèvres à Neuilly avec une bande de terrain allant de l'ancien cimetière jusqu'au carrefour de Longcbamp; les jours de courses la route de Sèvres à Neuilly, qui devrait rester libre, est fermée par des barrières qui sont enlevées quand il n'y a pas de courses.

Tous ces empiétements ont motivé des plaintes des habitants des 15* et 16« arrondissements de Paris et des communes de la banlieue qui avoisinent le bois de Boulogne.

Si, d'après son traité avec la Ville, la Société d'encouragement a droit d'englober l'étang de Boulogne puisqu'il est compris entre la route de la Seine à la butte Mortemart et celle de l'Hippodrome, elle n'a aucun droit à barrer la route de Sèvres-Neuilly ni de poser des barrières à près de 100 mètres de cette route sur une longueur de près d'un kilomètre, entre le cimetière et le carrefour de Longchamp.

De plus, la clôture doit être provisoire et ne p2ut être installée que pendant la durée des réunions ou saisons de courses.

Je vous propose, en conséquence, le projet de délibération suivant pour lequel je demande l'urgence :

€ Le Conseil général,

« Considérant que la Société d'encouragement ne se conforme pas aux clauses de son contrat de concession pour l'hippodrome de Longchamp,

« Délibère :

« L'Administration est invitée à tenir la main à ce que la Société d'encouragement exécute scrupuleusement les clauses de son contrat de concession.

«Signé: Laurent-Cély, Demartial, Chenu, Bailly. »

M. Barrier. — Très bien !

L'urgence est prononcée.

La proposition de M. Laurent-CJély est ensuite adoptée.

25. — Adoption d'un vœu de M. L.aureni-Gély tendant à oe que l'État vienne en aide aux Bociétéa de gymnastique.

M. Laurent-Cély. — J'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant, pour lequel je demande l'urgence :

-t Considérant :

€ 1« Que les sociétés de gymnastique et d'instruction militaire peuvent rendre de grands services au point de vue de la défense nationale ;

« 2« Que les communes et le Conseil général de la Seine font de grands sacrifices pour encourager ces sociétés,

< Émet le vœu :

« Que les pouvoirs publics viennent en aide moralement et pécuniairement aux sociét^'^ de gymnastique et d'instruction militaire.

« Signé : Laurent-Cély, Alexis Muzet, Tré bois, Reulos, Paul Bernard, Demartial, Marsoulan, Barrier, Hémard, Basset, I^ettro, Opportun, Fournière. >

L'urgence est prononcée.

Le vœu lui-même est adoptée

26. — Renvoi à la prochaine séance d*une- question de M. Laurent-Gély relative à un établissement insalubre sis à Asnières.

M. Laurent-Cély. — Je devais poser aujourd'hui une question à M. le préfet de Police au sujet d'un établissement insalubre, sis à Asnières. Je demande que cette question soit reportée à la prochaine séance. Certaines observations doivent, en effet, être présentées à la 7^ Commission.

M. Barrier. — J'ajoute quMl est nécessaire que la discussion ait toute l'ampleur qu'elle mérite. La question des établissements classés, en effet, est des plus importantes non seulement pour Paris, mais pour le Département tout entier. Des plaintes légitimes et justifiées sont formulées tous les jours.

La population demande que le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine mettent T administration en demeure de prendre les mesures nécessaires au point de vue de l'hygiène publique.

M. Paul Escudier. — L'Administration ne tient pa3 compte des délibérations réitérées du Conseil.

M. Breuillé. — La banlieue empeste Paris.

M. Berthaut. — Il y a tout intérêt à ajourner la question. La 7" Commission doit recevoir en effet certains renseignements à ce sujet.

M. le Président. — La question de M. Laurent-Cély est remise à la prochaine séance.

27. — Adoption d'un vœu de M. Reulos tendant au prolongement Jusqu'à l'asile d'aliénés de la ligne de tramway du Ghâtelet à Villcjuif.

M. Reulos. — Messieurs, au nom d'un certain nombre de nos collègues de Paris et de la banlieue, j'ai l'honneur de renouveler le vœu que j'ai déposé à plusieurs reprises et qui est relatif au prolongement de la ligne de tramway du Chàtelet à Villejuif jusqu'au rond-point de l'asile départemental d'aliénés de Villejuif:

< Le Conseil général,

« Attendu qu'il résulte des règlements en vigueur dans les asiles d'aliénés de la Seine que les malades visités mensuellement par leurs familles ou par leurs amis sont seuls conservés à l'asile de Villejuif, tandis que, par mesure d'économie, les malades non visités sont évacués au fur et à mesure des besoins dans les asiles de province ;

< Attendu que, dès lors, le département de la Seine s'est engagé moralement à fournir aux visiteurs les moyens de se transporter près de leurs malades, en leur évitant les fatigues d'un assez long parcours à pied et les inconvénients inhérents aux vicissitudes atmosphériques ;

< Attendu que la porte principale de l'hospice, par laquelle les visiteurs pénètrent dans l'asile, est éloignée de plus de 600 mètres du terminus actuel du tramway de Villejuif;

« Considérant qu'il résulte des statistiques établies précédemment et déposées à la préfecture de la Seine que l'asile départemental d'aliénés de Villejuif est visité annuellement par plus de 50,000 personnes ;

< Considérant, d'autre part, les vœux que ne cesse d'exprimer, à chacune de ses réunions, la Commission de surveillance de l'asile de Villejuif, relatifs à la» nécessité de prolonger le terminus du tramway de Villejuif jusqu'à l'asile d'aliénés de Villejuif,

« Émet le vœu :

« Que l'Administration préfectorale soit invitée à prendre les mesures nécessaires pour que le terminus du tramway du Chàtelet à Villejuif soit reporté, dans le plus bref délai, au rond-point de l'asile départemental d'aliénés de Villejuif.

< Signé : Reulos» Rousselle, Gervais, Blondeau, Bailly, Levraud, Weber, Picau, HémarJ, -Lévêque, Arsène Lopin, Brard, Renou, Deville, Collardeau, Daguilhon-Pujol, Piperaud, Alfred Lamouroux, Gibert (de Saint-Mandé), Vorbe, Marsoulan, Basset, Trébois, Barrier, Berthaut, Rigaud, Dubois, Champoudry, Lampué, Arcbain, Louis Lucipia, Blanchon, Piettre, Chenu, Landrin, Laurent-Cély, Paul Strauss, Champeaud. >

Voix nombreuses. -— Appuyé 1

M. le Directeur des Affaires départementales. — Les faits signalés par M.Reulos Font bien connus de T Administrât ion. Nous désirerions vivement, en effet, que le terminus fût reporté à la porte de Tas i le, mais il ne faut pas perdre de vue que Tassent iment de la Compajrnie concessionnaire du tramway est indispensable, et jusqu'ici il s'est toujours refusé à nous donner cette satisfaction.

Nous espérons qu'à la suite des pourparlers engagés devant la Commission mixte des omnibus et tramways ce prolongement pourra être compris dans les remaniements projetés.

M. le maire de Villejuif et la Commission de surveillance obtiendront ainsi la satisfaction que l'Administration ne peut de sa seule volonté donner au désir exprimé par M.

Reulos.

M. Reulos. — L'Administration a-t-elle fait des prop )sitions à la Compagnie générale parisienne de tramways ?

M. le Directeur des Affaires départementales. — Oui, à plusieurs reprises.

M. Chausse. — On pourrait adopter un système mixte qui arrangerait les choses.

Je comprends que la Compagnie redoute d'établir le terminus au sommet d'un plateau où elle n'aura pas toujours de nombreux voyageurs.

Mais du moins, les jours de visite à l'asile, elle pourrait créer un service de rabat teuses qui iraient jusqu'à l'asile, tout en laissant, les autres jours, le terminus au bas de la côte.

M. le Directeur des Affaires départementales. — Cette solution a été étudiée ; elle est prête, mais ne sera acceptée par la Compagnie que lorsque les pourparlers actuellement pendants auront abouti.

M. Reulos. — J'insiste pour l'adoption de ma proposition. Le tramway s'arrête à 600. mètres de l'asile et cette distance est pénible à franchir surtout par les mauvais temps.

M. le Président. — L'urgence ayant été demandée, je la mets aux voix.

L'urgence est prononcée.

La proposition de M. Reulos est ensuite adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le ConSeil général,

« Sur la proposition de M. Reulos et plasieurs de ses collègues,

« Attendu qu'il résulte des règlements en vigueur dans les asiles d'aliénés de la Seine que les malades visités mensuellement par leurs familles ou par leurs amis sont seuls conservés à l'asile de Villejuif, tandis que, par mesure d'économie, les malMes non visités sont évacués au fur et à mesure des besoins dans les asiles de province ;

« Attendu que, dès lors, le département de la Seine s'est engagé moralement à fournir aui visiteurs les moyens de se transporter près de leurs malades, en leur évitant les fatigues d'un assez long parcours à pied et les inconvénients inhérents aux vicissitudes atmosphériques ;

€ Attendu que la port« principale de rh«'ispice, par laquelle les visiteurs pénètrent dans l'asile, est éloignée de plus de 600 mètres du terminas actuel du tramway de Villejuif;

< Considérant, d'autre part, les vœux qae ne cesse d'exprimer, à chacune de ses réunions, la Commission de surveillance de l'asile de Villejuif, relatifs à la nécessité de prolonger le terminus du tramway de Villejuif jusqu'à Tasile d'aliénés de Villejuif,

« Emet le vœu :

4t Que l'Administration préfectorale soit invitée à prendre les mesures nécessaires pour que le terminus du tramway du Chat el et à Villejuif soit reporté, dans le plijs bref délai, au rond-point de l'asile départemental d'aliénés de Villejuif. >

28. — Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Champeaud demandant un prix pour un concours organisé par les sapeurs-pompiers de Sceaux.

M. Champeaud. — Messieurs, la compagnie des sapeurs-pompiers de la commune de

Sceaux a organisé, pour le 30 juin prochain, UQ concours de pompes à incendie.

J'ai riionneur de solliciter du Conseil général une récompense pour cette fête. Si vous le voulez bien, cette récompense consisterait en un buste de la République.

En raison du peu de temps qui nous sépare du 30 juin, je demande l'urgence pour ma proposition.

Plusieurs voix.

reau !

— Le renvoi au Bu-

M. Chaxnpeaud. — J'accepte, pourvu que le Bureau statue d'urgence.

Le renvoi au Bureau est prononcé.

29. — Question de M. Landrin sur Texécution de la ligne de tramway de la place de la République à Romainville.

M. Landrin. — J'avais fait inscrire, lors de la dernière session, une question sur Texéimiion des travaux de la ligne de tramwaj' de la place de la République à liomaiiiville.

Tous les jours, des réclamations me sont ad'esséesàcc sujet, et je demande à mon tour des éclaircissements à l'Administration sur la situation actuelle de Tairaire.

Le décret de concession assignait un délai de six mois à M. Claret pour constituer une société devant lui être substituée ; le public sVst ému de cette clause, pensant qu'il faudrait attendre six mois avant tout commencement des travaux. Je voudrais que l'Administration nous donnât quelques éclaircissements sur ce point.

L'art. 3 du même décret stipulait, d'ailleurs, que le dépôt du projet devait avoir Hou dan^ 1<^ délai de deux mois; dans les trois mois, à partir de la même date, les travaux devaient «Mre commencés, et leur achèvement avoir lieu six mois après.

Le décret a été pris à la date du 4 avril dernier; le dépôt du projet a donc dû avoir lieu le 4 de ce mois, et les travaux devront commencer le 1 juillet.

Je demande à l'Administration si elle est certaine que M. Claret sera en mesure de commencer les travaux à cette date.

Dans une lettre du 7 juin que j'extrais d'un journal qui l'a publiée, M. Claret dit ceci :

« Vous n'ignorez pas, Monsieur, que, dans toute affaire comme celle qui nous occupe, il y a une période préparatoire, toujours assez longue et qui, quelquefois, dépasse un peu les délais prévus. C'est la période de la confection des plans et de leur approbation par l'Administration ; elle touche à sa fin.

< Pour qu'il n'y ait pas de temps perdu, j'en ai profité pour commander le matériel de construction et d'exploitation du tramway. Tout sera prêt à peu près en même temps.

< Laissez-moi donc vous dire : Ne vous préoccupez pas des quelques jours de retard qui pourraient être apportés au commencement d'exécution; je vous affirme que le tramway fonctionnera à l'heure dite. >

Je ne demande pas mieux ; mais, pour tranquilliser la population, je prie M. le directeur des Affaires départementales de nous dire s'il pense que M. Claret sera en état de commencer les travaux dans les délais convenus.

M. le Directeur des Affaires départementales. — M. Claret a produit des projets et des dessins ; mais son système qui est nouveau a nécessité des études spéciales de la part de l'administration des Télégraphes.

D'après les renseignements que nous possédons, j'estime qu'il ne serait pas impossible de voir les travaux commencer à l'époque primitivement fixée, c'est-à-dire le 4 juillet.

Je ne pense pas qu'il soit possible de demander la déchéance pour de très légers retards, qui sont du reste justifiés. D'ailleurs le Conseil comprendra l'intérêt qu'un concessionnaire, qui n'a que 15 années de concession, attache à exploiter son tramway. Les mois ont dans ce cas une grande importance et l'Administration, de son côté, le presse de tout son pouvoir.

M. Landrin. — Je remercie M. le directeur des Afl'aires départementales de ses explications et j'espère que l'Administration fera toute dilitrence pour faire commencer les travaux en temps utile. (Très bien !)

Mais je ne puis m'empêcher de remarquer qu'il est regrettable qu'on ait adopté un système nouveau, qu'il eût éUi préférable d'expérimenter ce système sur une ligne moins importante.

M. Archain. -* J'ai lu la lettre de M. Claret.

Je regrette qu'on fasse une expérience de cette nature dans Paris et que le Gouvernement n'ait pas cru devoir accorder cette concession à la compaguie qui exploite le tramway de Montfermeil.

M. Laadrin. — Ou à la Ck)mpagnie des tramways nogentais, qui acceptait le cahier des charges.

M. Archain. — Puisqu'on a reconnu que le procédé laissait à désirer et pouvait faire craindre des accidents, il eût été plus simple de donner la concession à une compagnie ayant fait ses preuves.

M. le ministre des Travaux publics d'alors a préféré se souvenir qu'il était un proche parent du concessionnaire actuel. Quoi qu'il en soit, la chose est faite et il n'y a plus qu'à attendre le bon plaisir de M. Claret.

On nous annonce le prochain commencement des travaux ; j*en accepte l'augure, mais je n'en demande pas moins à l'Administration d'exiger que le concessionnaire remplisse exactement ses engagements. (Très bien !)

M. GoUardeau. — J'appuie entièrement les paroles de M. Archain.

M. le Directeur des Affaires départementales. — Jamais l'Administration n'a reconnu que le système employé par le concessionnaire présentât des inconvénients. Lorsque j'ai dit que ce système n'avait pas été expérimenté, j'ai voulu dire qu'il n'avait pas encore été en usage à Paris. Mais il a fonctionné longtemps à Lyon où on a pu le juger.

Quant à l'exécution des travaux et à l'observation du cahier des charges, le Conseil peut compter sur toute la vigilance de l'Administration, qui y veillera d'une façon toute spéciale.

M. le Président. ^ L'incident est clos.