Vente de vieux papiers provenant de récole d'Yzeure
, M. Ghros, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
€ Vu le mémoire, en date du 5 juin 18^3 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose :
€ l» D'autoriser la vente par Técole d' Yzeure, comme vieux papiers, de livres d'étude usés et détériorés;
< 20 Et de décider que cette vente aura lieu à Tamiable en raison de la modicité du prix à en provenir \
€ Va le déoret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale;
€ Sur le rapport de sa 3* Commission,
« Délibère :
« Est autorisée la vente à Tamiable par Técoled*Yzeure d*environ 2,200 livres usés, détériorés et ne pouvant plus être mis entre les mains des élèves. »
Adopté.
ment affectée aux chose.<? de lagriculture <n aux institutions de prévoyance.
Je propose de renvoyer ce vœu au Conseil municipal de Paris pour être transmis à sa Commission spéciale de l'Exposition. (Assentiment.)
Le renvoi an Conseil municipal de Paris est prononcé.
58. — Renvoi au Conseil municipal de Paris d*un vœu du Conseil d'arrondissement de Sceaux relatif à l'Exposition de 1900.
M. le Préaident. — J'ai reçu de M. le président du Conseil d'arrondissement de Sceaux copie d'une délibération de cette assemblée émettant le vœu qu'il soit créé, à Vincennes, une annexe de TExposition plus particulière-
(1) Voir au prèMnt Recueil le mémoire n* 97, page 307.
59. — - Acquisition d'an bateau pour les exercices des élèves de l'école maritime de Port-Hallan.
M. Georges Oirou, an nom de la 3« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter 1»^ projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 29 mai 1895 1;-, par lequel M. le préfet de la Seine lui demamli* l'autorisation d'acquérir, pour l'école de Porl- Hallan, un « dundee ^ de quinze tonneaux pour la pratique de la pèche ;
< Vu le rapport de M. le directeur de l'administration générale de TAssistance publique ;
< Vu sa délibération du 30 décembre 1894, tendant à ce que des démarches soient faites auprès du ministre de la Marine en vue d'obtenir l'inscription maritime des élèves de l'école maritime de Port-Hallan ;
« Vu la dépêche de M. le ministre de la Marine, en date du 16 mars 1895;
€ Vu la loi du 18 juillet 1866, article premier, § 16 ;
< Sur le rapport de sa 3® Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Est autorisée l'acquisition, pour récole maritime de Port-HalJan, d'un bateau dit « dundee », pour Texercice de la pèche, dans les conditions déterminées par la lettre susviseV? de M. le ministre de la Marine, en date du 16 mars 1895.
« Art. 2. — La dépense, évaluée au cbilTiv maximum de 25,000 francs, sera imputée sur
(1) Voir au préBdot Beeueiî le mémoire n* 80, page 5i.
PROGÈS-YERBAL DU S6 JUIN 1895
It» Imdget départemental de l'exercice de 1895, cliap. 3, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le cbap. 7, art. 2.
« Art. 3. — L'Administration est invitée à soumelti*e au Ck)nseil, au cours de sa prochaine session, un projet de contrat en vue de l'assurance maritime du bateau à acquérir. »
Adopté.
60. *- Renouvellement d'une toléranoe de prise de jour sur le jardin de la prison de Sainte-Pélagie.
M. Riant, au nom de la l'* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu sa délibération, en date du 8 juillet 1885, par laquelle il a autorisé le préfet de la Seine à accorder pour une période de neuf années à M. Lerasseur, propriétaire de deux maisons sises rue Lacôpède n°» 11 et 15, une tolérance de prise de jour sur le jardin de la prison de Sainte-Pélagie, moyennant une redevance annuelle de 130 francs ;
< Vu la délibération du 2 décembre 1891, par laquelle cette redevance a été réduite à 50 francs, à la suite de la démolition de la maison portant le n* 15 :
« Vu la lettre du 20 février 1895 par laquelle -M. Levasseur demande le renouvellement de la tolérance aux conditions précédentes ;
par lequel M. le préfet de la Seine propose le renouvellement pour une période de neuf années révocable au gré de l'Administration apr63 un avertissement donné trois mois à l'avance ;
< Sur le rapport de sa I'* Commission,
« Délibère :
« Article premier. — M. le préfet de la Seine ei^t autorisé à renouveler à M. Levasseur pour son immeuble de la rue Lacépède n° 1 1 la to-
(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 45, page 84.
léranœ de prise de jour sur le jardin de Sainte-Pélagie, pour une période de neuf années révotable au gré de T Administration après un avertissement donné trois mois à l'avance.
< Art. 2. — L'effet de ladite tolérance remon tera au 1«^ janvier 1894, date de l'expiration de la précédente concession, »
Adopté.
61. — Renvoi à F Administration avec avis favorable d'une délibération de la municipalité de Pierrefitle tendant à la criéation d'une halte sur la ligne du chemin de fer de Creil.
M. Lyon-Alemand, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, je vous prie de renvoyer à TAdministration, avec avis favorable, une délibération du conseil municipal de Pierrefitte tendant à la création d'une halte sur le chemin de fer de Creil, à rintersection de la ligne et de la route nationale n^" 1.
Le renvoi à l'Administration, avec avis fa* vorable, est prononcé.
62. — Attribution de bourses à des élèves de TÉcole centrale des arta et manufactures.
M. Paul Viguier, au nom de la 5' Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu sa délibération, en date du 30 décembre 1894, par laquelle il a procédé à une première répartition de bourses départementales à l'Ecole centrale des arts et manufectures pour l'année scolaire 1894-1895;
< Vu le mémoire, en date du 25 mars 1895 (1) par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de procéder à une répartition complémentaire
(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* t, page 4.
PROCfeS-VERBAL 1>U 2(! JUIN 1895
de bourses qui se trouvent encore disponibles à i*Ecole centrale des arts et manufactures ;
« Vu les dossiers des postulants ;
€ Sur le rapport de sa 5* Gomoiission,
« Article premier. - Une bourse ou une fraction de bourse, de la quotité ci-après indiquée, est allouée, pour Tannée scolaire 1894-1895, aux élèves de T Ecole centrale des arts et manufactures dont les noms suivent :
€ Élèves de 3^ année :
4 Delvaux, 400 fhincs ; « Mirande, 400 francs.
« Élèves de 2" année :
< Thivet, 350 francs ; « Terris, 350 francs ; « Jérôme, 300 francs ; « Gales, 225 ft*ancs ;
€ Potel, 225 francs.
« Total, 2,250 francs.
« Art. 2. — La dépense, s*élevant pour le 4* trimestre 1894 à la somme de 562 fr. 50 c, sera constatée au chap. 12, art. 4, du compte départemental de 1894 et comprise au budget de report de 1895, chap. 18, article à créer.
< La dépense pour les trois premiers trimestres 1895 sera imputée sur lec -ap. 12, art. 4, du budget départemental de Texercice 1895. »
Adopté.
