Souscription à un ouvrage de M. Damico

11. — Renvoi à l'Administration d'une délibération du conseil municipal de Pierrefltte.

12. — Paiement de contributions afférentes aux propriétés départementales pour lesquelles le dégrèvement a été demandé.

13. — Modification des tarif et règlement d'octroi de Boulogne.

14. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du conseil municipal de Vanves relative à la création d'un service d'octroi à la porte Brancion.