Dépdt d# pétftfootf
M. Champeaud. — Messieurs, i^aî Tbonneur de déposer une pétitîoh de M. Clément sollicitant do Conserl général fVdmfssion de ?on fils Ferdinand à Técole Pompée d'Ivrv, avec prière de fa renroyer d'urgence k la 5* GomibissioD.
Renvoyée à la 5* Gemtmission.
Sont déposées et transmises aux ^nmoniS' sions compétentes les pétitions suivantes :
Par M. le Président :
De M. Damonrette, président de la société < les Flobertistes de Noisy-le-Sec », sollicitant une subvention.
Renvoyée à la 6^ Ccmatùmctt.
Pétition de M. Pavié, président de la So« ciétè de Ur du 12^ arrondissement, soUJcitant un prix.
Renvoyée à la 6* CommisÂon.
Délibération du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis tendant à ce que le tracé du tramway actoelMSMiit à l'étude castre Auber-
\illiers et Saint-Denis suive la route 21 et la route 37.
Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.
PROCèS-YBMAL DU 3 JUILLBT 1895 Bll
Par M. Champeaud :
Délibération du conseil municipal de Gla-
Délibération du Conseil mmiicipal de Golombes tendant à rétablissement de bassins de chasse d'eau à la naissance des égouts de cette commune.
Renvoyée à la 2* Commission.
Délibération du Conseil municipal de Neuillysur-Seine tendant à obtenir le prolongement do la li>;ne de tramway partant de la place du Cbàtean pour desservir le quartier Saiat-Junes avec point temânus à la porte de Bagatelle.
Reavoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.
Pétition de MM. Presson et Dubois, directeurs de la Société de tramways de la banlieue, sollicitant la concession de la ligne de tramways à traction mécanique du pont
d'Âusterlitz à la station de Sucy-Bonneail.
Renvoyée à la Couuniasion mixte des amnibas et tramways.
• De M. Desserre, rue des Pyrénées, 133, sol»
licitaut l'admission de son ûls à la Maison d'éducation de Hontesson.
Renvoyée à la 7"" Commission.
De M. Eugène Roger, président de la société de tir de Clamart « Tout pour la F^nce », sollicitant no prix.
Renvoyée à la 6* Commission.
mart tendant à l'emploi de la traction électrique sur la ligne de tramways de Clamart.
Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.