Distribution de dossiers
3. — Adoption d'un vœu de M. Escudier tendant à la révision de la législation sur les patentes.
4. — Création d'une Commission de sur> veillance des irrigations d'eaux d'égout.
5. — Invitation à l'Administration tendant à obtenir pour les élèves de l'école d'Alembert une réduction sur les tarifs de chemins de fer.
6. ^ Secours de chômage aux ouvriers de l'usine des forges d'ivry.
7. — Désignation de l'architecte chargé de la construction du cinquième asile d'aliénés.
8. — Renvoi à l'Administration avec avis favorable d'une délibération du conseil municipal de Clichy relative à l'amélioration du service du tramway G<»nnevilliers — Madeleine.
8. — Renvoi à l'Administration d'une pétition tendant à l'assainissement de la rue Morel, à Saint Ouen.
10. -* Renvoi au Conseil municipal de Paris d'une pétition du comité de drection du Congrès d'assainissement et de salubrité.
11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Brard tendant à l'établissement d'un chemin de fer Decauville de Saint- Denis aux abattoirs de La Villette.
12. — Ordre du jour sur une demande de rétrocession d'une concession de lignes de tramways à traction électrique entre Paris et différentes localités de la banlieue.
13. — Ordre du jour sur une pétition de la Compagnie parisienne des tramways intercommunaux réclamant l'exécution de l'enquête sur la demande de concession de la ligne de tramways de la place de la République à Fontenay-60u8-Bois.
14. — Renvoi à l'Administration avec avis favorable d'un vœu de la municipalité d'Aubervilliers tendant à l'établissement d'uoe lignede tramways entre Paris et Aubervilliers par la porte d' Aubervilliers.
15. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Conseil municipal de Pierrefitte demandant le prolongement jusqu'à Pierrefitte de la ligne de tramways à traction électriqae de Paris à SaiotrDenis.
16. — Renvoi À l'Administration d*ane proposition de M. Jacquemin tendant à l'établissement d'un tramway entre Charenton et Pantin.
17. — Ordre du jour sur une pétition de M. Coignet sollicitant la concession de quatre lignes de tramvays à traction mécanique.
18. — Ordre du jour sur une pétition d'employés et de pensionnaires de l'hospice de Bicètre demandant le prolongement jusqu'à l'hospice du tramway Chàtelet — ^Bicètre.
18. — Avis favorable k l'établissement d'un tramway entre le Champ-de-Mars et Saint - Ouen.
20. — Renvoi à l'Administration d'une délibération du Conseil municipal de Pierrefitte.
21. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de MM. Gervais et Champeaud tendant à l'organisation d'un service postal sur la ligne de tramways Odéon — Arpajon.
22. — Question de M. Laurent-Cély à M. W préfet de Police au sujet d'un élablis^ement insalubre sis à Asnières.
23. — Question de M. Barrier sur le fonctionnement des établissements classés en géuérai et sur l'éiablis.'^ement Fre>ne et Cie en particulier. — Question de M. Paol Escudier au sujet des mauvaises odeurs qui se répt^
dent dans Paris. — Vote de propositions de MM. Barrier, Paul Escudier et Clairin.
24. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways et à TÂdministration d'une proposition de M. Paul Viguier et plusieurs de ses collègues tendant à la mise à Tcnquète d'une ligne de tramways à traction mécanique de Puteaux à une des portes de Tenceinte du 17* arrondissement.
25. — Contribution du Département pour la constitution de la retraite du personnel des Routes et de l'Assainissement.
26. — Ordre du jour sur une demande de souscription au Mémento-annuaire de la médecine et de la pharmacie.
27. — Admission en non-valeur du débet Groux au compte de Toctroi de banlieue.
28. — Vœu tendant à ce que la gare de Sartrouville prenne le nom de Sartrouville-Montesson.
29. — Annulation d'une allocation de médaille à la Société pour l'amélioration des races de chiens.
30. — Vote d'une proposition de ,M. Brard tendant à la distribution de bons de tabac aux vieillards hospitalisés.
31. — Renvoi à l'Administration avec avis favorable d'une pétition d'habitants de Billancourt.
3 2. — Communication du rapport annuel de M. Vincey, professeur départemental d'agriculture.
33. — Renvoi à la 6* Commission d'une proposition de M. Faillet tendant à l'organisation d'un système d'assurances départementales.
