‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 197 sur 249 · Allocation d'un secours à Mlle Vinçard · texte numérisé non relu

Allocation d'un secours à Mlle Vinçard

42. — Réfection de la chaussée du chemin de grande communication n° 13, à Pantin.

43. — Instance Garonne. — Autorisation de défendre à une demande d'indemnité pour dommages causés par les travaux de réfection de la route départementale n® 74.

44. — Instance Kreisser. — Autorisation de défendre à une demande d'indemnité pour dommages résultant des travaux de nivellement du chemin de grande communication n^87.

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